TORONTO – La Cour supérieure de l’Ontario a rejeté une demande exceptionnelle du service de police régional de Peel de garder secrètes les identités des agents dans un procès sur la responsabilité de la police. L’ACLC est intervenue dans cette affaire, Ahmad et al. v. Peel Police Regional Police Services Board et al. La police a tué M. Choudry, un musulman âgé d’origine sud-asiatique ayant des antécédents de problèmes de santé mentale, alors qu’elle répondait à un appel à l’aide de sa famille.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré :
« Les identités des officiers dans les procès sur la responsabilité de la police ne devraient pas être cachées au public. Comme l’ACLC l’a fait valoir et comme la Cour l’a reconnu dans sa décision, il est essentiel que le public soit informé des allégations d’inconduite policière, qu’il puisse identifier les mauvais acteurs récidivistes et que justice soit faite. Dans sa décision, la Cour a noté avec force que « dans le contexte du rôle de la police dans la société, des exceptions au principe de la publicité des débats seraient tout à fait extraordinaires ».
L’ACLC remercie Iris Fischer, Laura Dougan et Sara Bolourchian de Blake, Cassels & Graydon LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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