Projet de loi 21 Archives - Page 3 sur 3 - CCLA

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…

CCLAjuillet 23, 2019

ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

L'ACLC conteste actuellement l'interdiction discriminatoire des symboles religieux, le projet de loi 21 au Québec,…

CCLAjuin 19, 2019

L’ACLC devant les tribunaux : la liberté de religion

ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec

Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…

CCLAjuin 17, 2019

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