L’ACLC et nos partenaires internationaux ont remporté une victoire lorsque la Cour européenne des droits de l’homme a statué que la pratique historique de surveillance de masse du Royaume-Uni violait les droits à la vie privée et à la liberté d’expression. Mais nous voulons aller plus loin. Aujourd’hui, nous nous joignons à l’American Civil Liberties Union (ACLU), à Amnesty International, à Bytes for All, l’Initiative égyptienne pour les droits individuels, l’Union hongroise des libertés civiles, le Conseil irlandais des libertés civiles, le Legal Resources Centre, Liberty et Privacy International pour faire appel de ce jugement, en exhortant la Cour à statuer que les pouvoirs de surveillance de masse ne peuvent en aucun cas être justifiés dans une démocratie respectueuse des droits. Les lois autorisant la collecte massive au Royaume-Uni ont un impact mondial, car de nombreux câbles sous-marins acheminant le trafic Internet mondial transitent par ce pays. Pour les Canadiens, cela signifie que les messages que vous envoyez ou publiez, les sites web que vous consultez, les endroits où vous vous rendez et les personnes que vous connaissez – des informations pouvant servir à dresser un portrait détaillé de votre vie – peuvent être collectées sans distinction grâce à ces pouvoirs de collecte massive. Pour être clair, il n’est pas nécessaire qu’il y ait le moindre soupçon que vous ayez commis une infraction pour que vos informations soient ainsi collectées — et bien sûr, ce ne sont pas seulement vos informations, mais celles de votre famille, de vos amis et de tout le monde qui sont susceptibles d’être capturées. Il n’y a pas non plus beaucoup de preuves que le fait de renoncer à notre vie privée nous protège davantage. Au contraire, certains éléments suggèrent que ce type de collecte entrave ou submerge, plutôt qu’il ne soutient, les efforts des forces de l’ordre ou de lutte contre le terrorisme. La situation empire, car les accords de partage de renseignements permettent ensuite aux pays de partager ces informations (même si, ces accords étant secrets, nous ne savons pas exactement comment cela fonctionne). Le Canada participe probablement à ces activités de partage d’informations en tant que membre de l’alliance de renseignement Five Eyes. Nous demandons à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme d’entendre notre recours, en faisant valoir que « le fait qu’il soit désormais possible pour l’État de conserver des informations privées sur la population de toute une nation (voire de plusieurs nations) […] et que la conservation de ces informations puisse être utile sur le plan opérationnel ne justifie pas l’atteinte que cela représente ». La surveillance quotidienne et systématique de milliards de communications est inacceptable dans une démocratie. L’ACLC et nos alliés continuent de se battre.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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