Un nouveau rapport met en évidence le manque de transparence des accords de partage de renseignements au niveau international.
(11 juin 2018) – Il y a un an, dix membres du Réseau international des organisations de défense des libertés civiles (INCLO) ont lancé une campagne mondiale d’information, demandant à nos gouvernements nationaux de fournir des informations sur les accords actuels conclus par les services de renseignement avec d’autres pays.
INCLO publie aujourd’hui un nouveau rapport Questions sans réponse – Partage international de renseignements, qui résume les réponses à nos demandes d’accès à l’information.
La tentative de l’INCLO de faire la lumière sur une pratique largement soustraite à toute obligation de rendre des comptes n’a donné que des résultats peu concluants. Les demandes d’accès aux documents sont toujours en cours, mais les organismes ont eu tendance à les retarder, à les rejeter ou à ne pas y répondre du tout. Ce manque de transparence soulève des inquiétudes quant à d’éventuelles violations susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes à la vie privée, à l’accès à l’information, à la liberté d’expression et à la liberté d’association.
Malgré le tollé suscité par les révélations de Snowden concernant l’existence de vastes réseaux secrets qui portent gravement atteinte à nos libertés individuelles, le public n’a toujours pas accès, où que ce soit dans le monde, aux accords régissant le partage de renseignements. À l’heure actuelle, les seuls accords accessibles au public sont soit des documents historiques, soit ceux qui ont été divulgués par des lanceurs d’alerte.
Par ailleurs, les recherches menées par l’INCLO ont révélé que la législation nationale régissant les partenariats en matière de partage de renseignements et le fonctionnement des agences est insuffisante. De plus, les accords existants souffrent d’un manque de contrôle, d’examen et de transparence.
INCLO estime que des lois adéquates, un contrôle efficace et la transparence constituent les conditions minimales indispensables à la préservation de la démocratie et de l’État de droit.
CITATIONS :
« Exiger que les organismes dotés de pouvoirs et de responsabilités extraordinaires rendent des comptes n’est pas naïf, c’est tout à fait pragmatique. C’est également nécessaire pour garantir la confiance, la légitimité et l’acceptabilité sociale de nos services de renseignement », a déclaré Brenda McPhail, directrice du projet « Vie privée, technologie et surveillance » de l’Association canadienne des libertés civiles. Mme McPhail fait partie de l’une des neuf organisations membres de l’INCLO qui ont déposé la demande d’accès à l’information.
Elizabeth Farries, co-auteure avec Eric King du rapport « Unanswered Questions », met en garde contre les répercussions sur les processus démocratiques au sens large que peut avoir le fait de demander des comptes aux gouvernements. « En continuant à maintenir ces accords dans le secret, les gouvernements ont privé le public de la possibilité de contester leurs actions », a déclaré Mme Farries. « Notre droit de connaître la structure, le contenu et le contrôle des accords de partage de renseignements est essentiel en raison des graves implications qu’ils ont sur nos droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée ou la liberté d’expression. »
INCLO est un réseau composé de 13 organisations nationales indépendantes de défense des droits humains issues des pays du Sud et du Nord. Nous travaillons ensemble pour promouvoir les droits et libertés fondamentaux.
Contactez
Elizabeth Farries, responsable du programme « Information Rights » de l’INCLO
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rapport.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
