Analyse de la « Charte numérique » – 1re partie

À la suite de la diffusion en direct des massacres de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le Canada s’est joint à de nombreux autres pays pour répondre à l’« appel de Christchurch » et s’est engagé à éliminer les contenus extrémistes violents et terroristes en ligne. Mais que signifie la « Charte numérique » proposée pour les Canadiens et nos libertés civiles ? Pour l’instant, la Charte semble n’être qu’une simple déclaration d’intention : nous disposons d’une liste de principes annoncés par le gouvernement, mais nous ne savons pas si, comment ni quand ces principes seront intégrés dans la loi, les politiques ou la pratique.

Parmi les dix principes de la Charte, au moins l’un d’entre eux – s’il est transposé en une loi applicable – aura une incidence directe et significative sur le contenu que les Canadiens peuvent créer, diffuser et consulter en ligne. En d’autres termes, un impact très réel sur notre liberté d’expression qui, il convient de le rappeler, est protégée par notre Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit d’une Charte réelle – et non d’une simple aspiration – qui bénéficie de toute la force de la Constitution, la loi suprême du Canada. Le gouvernement a déclaré : « Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques n’encouragent ni ne diffusent de contenu haineux, d’extrémisme violent ou de nature criminelle. » En soi, un principe qui énonce une « attente » quant à ce que feront les plateformes privées a peu de poids, mais l’un des autres principes promet des « sanctions claires et significatives » en cas de violation des lois et des règlements afin de soutenir ces principes.

Ce principe m’inquiète. Comment lutter contre la haine et l’extrémisme sans tomber dans le piège de censurer ce qui est simplement impopulaire ou choquant ? Ne vous méprenez pas : je ne passe pas mon temps sur des sites néonazis et je ne recherche pas d’actes de violence explicites sur les plateformes de streaming vidéo. Je n’aime pas ce genre de contenu et je l’évite activement. Mais je m’inquiète des règles générales qui « interdisent » certains types de contenu et de ce que cela signifie pour une démocratie où la liberté d’expression est censée être une liberté fondamentale. Réglementer l’expression est notoirement délicat. Le volume considérable de contenu en ligne et le caractère fondamentalement mondial d’Internet ne font qu’ajouter aux difficultés.

J’aimerais en savoir plus sur la nature de cet « extrémisme violent » contre lequel les Canadiens sont censés être protégés. Il est révoltant que le massacre de Christchurch ait été diffusé en direct sur une plateforme de réseaux sociaux, mais existe-t-il un moyen de remédier à ce problème sans pour autant censurer d’autres contenus qui pourraient présenter une grande valeur sociale ? Pensez aux minorités opprimées qui subissent des violences de la part de l’État. La diffusion en direct de ces actes de violence pourrait attirer l’attention du monde entier sur une question importante. Considérez également l’impact des vidéos diffusées en direct qui ont capturé des actes horribles de brutalité policière. La vidéo peut être un moyen important de demander des comptes aux puissants. Est-ce au gouvernement de décider qui peut diffuser du contenu en direct ? Est-ce à Facebook ? Devrions-nous laisser un algorithme déterminer à qui l’on peut faire confiance pour diffuser en direct ?

Que veut dire le gouvernement lorsqu’il parle d’« encourager ou de diffuser la haine » ? La définition juridique du « discours haineux » est assez restrictive, et ce pour de bonnes raisons. Mais lorsque la plupart des gens utilisent ce terme, ce n’est pas cette définition restrictive qu’ils ont à l’esprit, ni celle qu’ils s’attendent à voir appliquée. L’interdiction des discours haineux prévue par notre Code criminel (art. 319) a été jugée constitutionnelle par la Cour suprême, car elle est censée ne viser que les contenus les plus extrêmes. Malgré cela, la définition juridique se prête à diverses interprétations, et les tribunaux et les juges sont souvent en désaccord sur la question de savoir si un contenu donné franchit la ligne rouge. À partir de quand une critique virulente d’Israël devient-elle de l’antisémitisme ? À partir de quand des déclarations fermes sur les croyances religieuses concernant la définition « correcte » du mariage deviennent-elles de la propagande haineuse visant la communauté LGBTQ ? La Charte numérique va-t-elle confier ces décisions à des plateformes privées ? Si tel est le cas, ces plateformes seront-elles sanctionnées si, aux yeux du gouvernement, elles prennent une mauvaise décision ? Si la réponse est oui, elles pècheront certainement par excès de censure plutôt que par excès de liberté d’expression. Et si la diffusion est relativement claire, que signifie « favoriser » la haine ? Faut-il s’attendre à ce que les plateformes s’immiscent dans la manière dont se forment les réseaux en ligne afin d’empêcher les fanatiques partageant les mêmes idées de se retrouver ? Si l’objectif des réseaux sociaux est de contribuer à mettre les gens en relation, sommes-nous en train de dire que certaines personnes doivent réellement être isolées ? Notre liberté d’association, protégée par la Constitution, est garantie par cette même Constitution qui préserve la liberté d’expression.

Enfin, la référence faite dans ce principe aux « contenus criminels » désigne-t-elle une catégorie distincte, ou bien la haine et l’extrémisme violent constituent-ils des sous-catégories de ce thème plus large ? Les plateformes ont-elles la responsabilité de déterminer si un contenu est criminel, ou devront-elles uniquement supprimer ce qui a déjà fait l’objet d’une condamnation pénale ? La censure d’État est dangereuse car nous ne savons jamais quand nos points de vue, nos opinions ou nos contenus pourraient être jugés trop offensants ou préjudiciables (ou simplement trop éloignés de la ligne politique dominante) pour être diffusés au public. Confier la censure à une entreprise qui n’a de comptes à rendre qu’à ses actionnaires est tout aussi dangereux.

À quelques mois seulement des élections, cette Charte numérique, qui se veut ambitieuse, risque de ne constituer que des sujets de discussion sans grande substance. Il est néanmoins bon de mettre cette question à l’ordre du jour. Il vaut la peine de réfléchir sérieusement à la manière de concilier un engagement fort en faveur de la liberté d’expression avec la volonté de lutter contre l’extrémisme en ligne. Et, lorsque nous choisirons notre prochain représentant élu, nous devrions au moins comprendre quelle est sa position sur la liberté d’expression, et ce qu’il compte faire pour protéger et promouvoir ce droit dans l’espace public numérique.