En tant qu’organisation profondément attachée à la liberté d’expression, l’ACLC s’est traditionnellement concentrée sur les interdictions et les restrictions à la liberté d’expression mises en place par le gouvernement ou les institutions publiques. Nous avons contesté la portée des lois sur les discours haineux et la pornographie infantile, plaidé en faveur de modifications de la législation sur la diffamation afin de favoriser la liberté d’expression, et soutenu des mesures législatives visant à rendre plus difficile le recours aux tribunaux pour étouffer la participation publique.
Mais le contexte de la protection de la liberté d’expression a radicalement changé depuis la création de l’ACLC dans les années 1960. Aujourd’hui, les Canadiens ne se contentent plus de vivre au Canada : ils évoluent de plus en plus dans des espaces en ligne régis par des entreprises privées (et mondiales) dotées d’un pouvoir considérable. Bien que ces entreprises soient tenues de respecter la législation locale, elles ne sont pas soumises à la même Charte des droits et libertés qui exige que les gouvernements ne restreignent nos droits que dans la mesure où ces restrictions sont raisonnables et justifiables. Facebook élabore ses propres normes communautaires et peut ensuite les appliquer sur sa plateforme, ainsi que les modifier quand bon lui semble. Il n’y a ni contre-pouvoirs, ni séparation des pouvoirs. Mais devrait-il en être ainsi ? Devrions-nous commencer à traiter Facebook davantage comme un gouvernement ? Est-ce vers cette direction qu’il s’oriente lui-même ?
Que vous considériez que l’action de Facebook relève davantage de la modération de contenu ou simplement de la censure, il est clair que ce géant des réseaux sociaux s’est déjà profondément impliqué dans la tâche de déterminer quels types de contenus ont leur place sur sa plateforme, et lesquels n’y ont absolument pas leur place. En réalité, cela signifie que Facebook exerce un pouvoir considérable sur l’expression en ligne – point final. Plus de 2 milliards de personnes utilisent la plateforme dans le monde entier, et pour certaines, il n’y a pas de distinction significative entre Internet et Facebook. Consciente de l’énorme pouvoir qu’elle détient sur les contenus en ligne, l’entreprise a proposé la création d’un « comité de surveillance » Facebook chargé de prendre les décisions difficiles en matière de contenu. J’ai été invité à participer à une table ronde canadienne organisée par l’entreprise pour discuter de cette proposition. Elle mène ces discussions à l’échelle mondiale, sollicite les commentaires du public par le biais d’un processus de consultation et prévoit que le comité soit « opérationnel » d’ici la fin de l’année.
L’idée derrière la création d’un comité de surveillance est que les décisions les plus délicates concernant les contenus ne seraient pas laissées à l’entreprise, mais relèveraient plutôt d’un organisme « indépendant » auquel Facebook s’engage à se « conformer ». J’utilise les guillemets avec une certaine liberté, car les détails de cette proposition en sont encore à un stade très préliminaire. De nombreuses questions épineuses restent à trancher : comment ce comité serait-il constitué ; comment déciderait-il des « cas » à « examiner » ; à quoi ressemblerait une « audience » ; le processus serait-il contradictoire ou inquisitoire ; en quoi la mise en place d’un tel comité sert-elle les intérêts de Facebook ; en quoi sert-elle ceux de ses utilisateurs ? Ce sont là des questions complexes auxquelles il n’existe pas de réponses faciles. S’il y a une chose que l’on peut dire à propos de la proposition de création d’un comité de surveillance, c’est qu’elle est ambitieuse.
Je dois admettre que je ne sais pas encore si la création d’un comité de surveillance pour Facebook serait une avancée positive. Une partie de moi se demande si des normes mondiales en matière de liberté d’expression sont réellement envisageables, étant donné à quel point l’expression est ancrée dans les contextes et les cultures locaux – en particulier en ligne. Néanmoins, je pense qu’expérimenter de nouvelles structures de gouvernance pourrait, à tout le moins, susciter un débat mondial sur la liberté d’expression : ce qu’elle signifie, ses limites et la manière dont elle peut être encouragée. L’ACLC participera sans aucun doute à ce débat, et si la liberté d’expression vous tient à cœur, vous devriez en faire de même.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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