Le 18 juin 2025, l’ACLC a envoyé une lettre ouverte à l’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, l’exhortant à s’assurer que la partie 2 du projet de loi C-5, la Loi sur le bâtiment du Canada, fasse l’objet d’un examen parlementaire détaillé et significatif dont elle a désespérément besoin. En l’absence d’un tel dialogue démocratique, l’ACLC demande aux députés et aux sénateurs de voter contre ce projet de loi d’envergure.
La loi sur la construction du Canada confère à l’exécutif fédéral un pouvoir discrétionnaire illimité dans la désignation des « projets d’intérêt national », ainsi que des pouvoirs étendus lui permettant d’ignorer les lois fédérales qui s’appliqueraient autrement à ces projets.
Ces pouvoirs permettraient au Cabinet de sélectionner des projets pour lesquels d’importantes garanties juridiques pourraient être ignorées, sans que le Parlement ne puisse intervenir. Si la délégation de tels pouvoirs à l’exécutif est toujours préoccupante, elle l’est particulièrement lorsqu’elle permet à un gouvernement minoritaire de contourner le dialogue démocratique habituel, comme c’est le cas ici.
Plutôt que de se réjouir de l’examen minutieux du projet de loi C-5, le gouvernement fédéral a limité le débat parlementaire et restreint à deux jours l’étude du projet de loi par le comité de la Chambre. De même, le Sénat n’a prévu à ce jour que trois jours de consultation sur ce projet de loi.
Vous pouvez lire la lettre de l’ACLC ici.
