Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme vie privée, technologie et surveillance de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
La liberté d’expression et les manifestations pacifiques ne doivent pas être réprimées dans une société libre et démocratique. Une protection forte de ces libertés fondamentales est particulièrement appropriée dans le contexte des campus universitaires, où la liberté d’expression, d’opinion et de débat a été – et doit continuer à être – encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit également être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.
C’est pourquoi l’ACLC vient de demander l’autorisation d’intervenir devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la procédure d’injonction de l’Université McGill visant le démantèlement du campement étudiant situé sur son campus.
Comme toujours, l’intervention proposée par l’ACLC pour soutenir la liberté d’expression se concentre sur des principes clés et ne doit pas être interprétée comme impliquant un soutien – ou une critique – de la cause sous-jacente ou de l’opinion exprimée par les manifestants.
Le 13 mai 2024, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête urgente de l’Université McGill visant à obtenir une injonction qui aurait ordonné le démantèlement du campement. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’urgence et a noté l’absence d’allégations de violence ou d’incidents graves au campement de McGill. La prochaine étape de cette procédure est l’audience sur l’injonction interlocutoire, au cours de laquelle l’ACLC souhaite intervenir.
L’ACLC remercie Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance pour leur représentation bénévole dans cette procédure.
La demande d’intervention de l’ACLC est disponible ici.
About the Canadian Civil Liberties Association
The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
For the Media
For further comments, please contact us at media@ccla.org.
