La loi 13 au Québec : une nouvelle attaque contre la démocratie des Québécois

Montréal – 10 décembre 2025

Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, « est une attaque directe contre la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). « Réduire au silence la dissidence et rétrécir l’espace public est un autre signe révélateur d’une dérive autoritaire ».

Avec plusieurs autres groupes de la société civile québécoise, l’ACLC tire la sonnette d’alarme depuis un certain temps au sujet de l’érosion progressive des piliers de la démocratie québécoise par le gouvernement du Québec. Au lieu de faire marche arrière, le gouvernement du Québec double la mise sur son programme de violation des droits – et a choisi la Journée internationale des droits de l’homme pour le faire.

La recherche d’un « sentiment de sécurité » subjectif n’est pas un motif valable pour violer les droits et libertés protégés par la Constitution. Pourtant, c’est exactement ce que fait la loi 13.

« La sécurité publique est importante, et c’est pourquoi elle est déjà largement protégée par le Code pénal, d’autres lois fédérales, provinciales et municipales, ainsi que par les pouvoirs de la common law », a ajouté Bussières McNicoll. « La police dispose déjà des outils dont elle a besoin.

Le projet de loi 13 interdit aux protestataires de participer à des manifestations pacifiques à proximité de la résidence d’un élu.

« La protestation pacifique fait partie intégrante d’une démocratie qui fonctionne », a poursuivi Mme Bussières McNicoll. « Les Québécois ne devraient pas être mis à l’amende pour avoir participé, sur la voie publique, à une manifestation pacifique que certains considèrent comme gênante. »

Le projet de loi 13 interdit également la possession, lors d’une manifestation et « sans motif valable », d' »un objet ou d’une substance pouvant être utilisé pour porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou pour menacer ou intimider une personne ou pouvant causer des dommages à la propriété ».

« Cette disposition est formulée de manière si vague qu’elle pourrait être appliquée à des manifestants pacifiques en possession d’une pancarte montée sur un grand bâton, ou de tout autre objet que la police pourrait trouver particulier », a ajouté Bussières McNicoll.

Le projet de loi 13 interdit également l’affichage public de tout nom ou symbole associé à une entité inscrite sur la nouvelle « liste des entités à but criminel » établie par le ministre de la sécurité publique. L’impact désastreux de ces dispositions sur la liberté d’expression est aggravé par les conditions permissives du projet de loi pour inclure une entité sur la liste.

Une entité pourrait être incluse si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’une ou plusieurs personnes actives au Québec et liées à cette entité « poursuivent un but criminel », ce qui inclut le fait de commettre ou de tenter de commettre des infractions criminelles, ou de promouvoir la commission d’une infraction criminelle.

« Cela pourrait permettre de capturer un adolescent portant un T-shirt affichant le logo d’un groupe d’activistes environnementaux dont les membres ont été arrêtés pour avoir bloqué un pont », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de l’ACLC. « Étant donné que toute personne qui aide ou incite une autre personne à commettre une infraction en vertu de cette nouvelle loi commet la même infraction, un parent qui donne un tel T-shirt à son adolescent pourrait également être inculpé », a ajouté M. Sapers.

L’ACLC demande instamment au gouvernement du Québec de faire marche arrière en ce qui concerne ces dispositions qui portent atteinte aux droits.

Nous continuons à étudier le projet de loi 13 et nous vous ferons part de nos commentaires à l’avenir.