La version française suit.
C’est aujourd’hui le jour du verdict concernant le projet de loi 21. La Cour supérieure du Québec a rendu une décision complexe qui reconnaît les préjudices excessifs subis par les personnes portant des symboles religieux et qui déclare certaines dispositions de la loi inconstitutionnelles.
Cette décision maintient également en vigueur la majeure partie de la loi ainsi que bon nombre des préjudices reconnus. C’est pourquoi l’Association canadienne des libertés civiles, en collaboration avec nos partenaires en litige, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nourel Hak, une jeune enseignante musulmane courageuse, examinera attentivement cette décision dans les prochains jours afin de déterminer la marche à suivre.
L’implication de l’ACLC dans cette affaire découle de notre engagement de longue date en faveur de l’égalité, de la justice, de la liberté de religion et de la liberté de ne pas subir de coercition de la part de l’État qui dicterait aux gens ce qu’ils peuvent faire.
Nous espérions aujourd’hui voir le projet de loi 21 invalidé dans son intégralité, mettant ainsi un terme à cette grave violation des droits. Cela n’a pas été le cas. Mais l’ACLC n’abandonnera pas les personnes les plus touchées par le projet de loi 21 :
- Les femmes qui sont confrontées à des formes de discrimination qui se recoupent – en raison de leur genre, de leur origine ethnique, de leur religion et de leur appartenance ethnique.
- Les enseignantes musulmanes qui ont perdu leur emploi et, par là même, l’égalité, la dignité et la sécurité financière que procure l’exercice de leur profession.
- Les personnes issues de minorités religieuses, ethniques, raciales et culturelles – dont la pratique religieuse implique le port de certains accessoires. Demander à ces croyants d’ôter leur crucifix, leur turban ou leur kippa revient à demander à un autre croyant de renoncer à son culte, ou de puiser au plus profond de lui-même pour renoncer à sa foi, à son identité ou à sa spiritualité.
Ce combat a été long, mais l’union fait la force. Nous tenons à rendre hommage aux innombrables membres passionnés de la société québécoise, aux partis, aux intervenants, aux particuliers et aux groupes qui se sont eux aussi battus pour se libérer de l’oppression gouvernementale et de la coercition religieuse – pour le droit fondamental de vivre sans que le gouvernement ne les oblige à pratiquer ou à ne pas pratiquer une religion.
Partout au Québec, les citoyens se sont maintes fois mobilisés pour défendre les valeurs d’égalité, de justice et de liberté.
Ce sont ces valeurs qui sont au cœur de notre lutte commune contre le projet de loi 21.
L’Association canadienne des libertés civiles tient à exprimer sa profonde gratitude à l’équipe juridique exceptionnelle qui nous a représentés dans cette affaire : David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau, du cabinet IMK.
Nous tenons à remercier les nombreuses parties et intervenants qui se sont mobilisés pour contester le projet de loi 21. Et nous continuons à nous tenir aux côtés des innombrables Québécois et Québécoises qui se battent sans relâche et avec passion depuis plus de deux ans contre cette loi injuste.
La version française
Aujourd’hui a eu lieu l’audience concernant la Loi sur la laïcité de l’État. La Cour supérieure du Québec a rendu une décision complexe qui reconnaît les préjudices disproportionnés causés aux personnes qui portent des symboles religieux. La Cour a annulé certaines parties de la loi en les déclarant inconstitutionnelles.
La décision maintient également la majeure partie de la loi en vigueur ainsi qu’un grand nombre des préjudices reconnus. C’est pourquoi l’Association canadienne des libertés civiles, en collaboration avec ses partenaires dans le cadre de ce litige, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nourel Hak, une jeune enseignante musulmane courageuse, examinera attentivement la décision dans les prochains jours afin de déterminer les prochaines étapes.
La participation de l’ACLC à cette contestation découle de notre engagement de principe en faveur de l’égalité, de la justice, de la liberté de religion et de la libération de la coercition de l’État qui impose aux gens ce qu’ils peuvent faire. Nous avions espéré aujourd’hui que le projet de loi 21 serait invalidé dans son intégralité, et que cette grave violation des droits serait ainsi éliminée. Ce n’est pas le résultat que nous espérions. Nous avions espéré aujourd’hui que le projet de loi 21 serait invalidé dans son intégralité, et que cette grave violation des droits serait ainsi éliminée. Mais l’ACLC n’abandonnera pas les personnes les plus touchées par le projet de loi 21 :
- Les femmes confrontées à des formes de discrimination croisées – en raison de leur sexe, de leur race, de leur religion et de leur origine ethnique.
- Les enseignantes musulmanes qui ont perdu leur emploi ainsi que l’égalité, la dignité et la sécurité financière que le travail peut apporter à une personne.
- Les personnes appartenant à des groupes religieux, ethniques, raciaux et culturels minoritaires dont la pratique religieuse implique le port de certains accessoires. Demander à des personnes croyantes d’enlever leur crucifix, leur turban ou leur kippa revient à demander à une autre personne croyante de renoncer à sa religion, à son identité ou à sa spiritualité.
Ce combat a été long, mais l’union fait la force. Nous souhaitons rendre hommage aux innombrables membres passionnés de la société québécoise, aux partis, aux intervenants, aux individus et aux groupes qui se sont également battus pour se libérer de l’oppression gouvernementale et de la coercition religieuse — pour le droit fondamental de vivre sans être contraints par le gouvernement à pratiquer ou à ne pas pratiquer une religion.
Depuis longtemps, les Québécois et les Québécoises ont montré qu’ils accordaient une grande importance à la justice, à l’égalité et à la liberté. Ce sont ces valeurs qui sont au cœur de notre lutte collective contre le projet de loi 21.
L’Association canadienne tient à remercier l’équipe exceptionnelle chargée du contentieux qui nous a représentés dans cette affaire : David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau, du cabinet IMK.
Nous sommes également reconnaissants envers les nombreux acteurs et intervenants qui se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi 21.
Et nous continuons à être solidaires des nombreuses personnes du Québec qui se battent depuis plus de deux ans, sans relâche et avec passion, contre cette loi injuste.
