Le projet de loi C-59 est un nouveau texte de loi sur la sécurité nationale au Canada. IL ÉTAIT CENSÉ RÉSOUDRE LES PROBLÈMES CAUSÉS PAR LE C-51, MAIS AU LIEU DE CELA, IL EN RÉSOUT CERTAINS, EN IGNORE D’AUTRES ET EN CRÉE DE TOUT NOUVEAUX.
Le projet de loi C-59 était censé corriger les modifications anticonstitutionnelles introduites par le projet de loi C-51, la tristement célèbre loi antiterroriste de l’ancien gouvernement (la Loi antiterroriste de 2015). Alors que le gouvernement actuel avait promis de corriger les aspects « problématiques » du projet de loi C-51, le projet de loi C-59 constitue une refonte bien plus complète du paysage de la sécurité nationale au Canada. Il est long, complexe et aborde un éventail de questions : certaines constituent des améliorations, tandis que d’autres sont extrêmement préoccupantes.
Son prédécesseur, le projet de loi C-51, était si problématique que l’ACLC a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, demandant que les dispositions qui violaient de manière injustifiée la Charte des droits et libertés soient déclarées inconstitutionnelles. Le projet de loi C-59 tente de remédier à certains, mais pas à tous, des problèmes que l’ACLC a soulevés dans son recours constitutionnel. Il améliore la surveillance et la responsabilité de nos agences de renseignement, ce qui constituait une lacune importante dans le projet de loi C-51. Mais il confère également toute une série de nouveaux pouvoirs préoccupants à nos agences de renseignement et ne résout pas les problèmes à long terme de la législation canadienne en matière de sécurité nationale, comme celui de garantir l’accès à une procédure de défense de base aux personnes impliquées dans des procédures liées à la sécurité nationale. Revenez ici dans les semaines à venir pour une analyse plus approfondie de la relation entre les projets de loi C-51 et C-59.
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