Un nouveau rapport international formule des recommandations sur la manière dont les gouvernements peuvent protéger et promouvoir le droit de manifester.
(27 juin 2018 — Genève, Suisse) Le Réseau international des organisations de défense des libertés civiles (INCLO) et la Clinique internationale des droits de l’homme de la Faculté de droit de l’Université de Chicago (IHRC) ont publié aujourd’hui un rapport proposant des conseils pratiques sur la manière dont les forces de l’ordre peuvent protéger les droits de l’homme lors de la gestion des manifestations.
Défendre la dissidence : vers des pratiques étatiques qui protègent et favorisent le droit de manifester vise à combler le fossé entre les principes et la pratique. Il propose des exemples concrets et une analyse des lois existantes, des mécanismes et processus institutionnels, ainsi que des tactiques de déploiement qui contribuent à promouvoir ou, dans certains cas, à entraver les manifestations et les rassemblements publics. Le rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès d’experts en matière de maintien de l’ordre dans huit pays, ainsi que sur l’expertise des organisations membres de l’INCLO engagées dans la défense des droits de l’homme et du maintien de l’ordre.
Cette publication met en avant des principes généraux, des tactiques et des stratégies à travers des études de cas portant sur des approches policières couronnées de succès (ou moins efficaces) recueillies dans différents pays du monde.
Le rapport et ses recommandations s’articulent autour de trois thèmes : les mesures préventives et la conception des institutions, les tactiques et le recours à la force, ainsi que la responsabilité et le contrôle. Dans le cadre de ces thèmes, le rapport identifie 12 principes fondamentaux et 33 bonnes pratiques indispensables à leur mise en œuvre.
Ce rapport propose aux autorités une boîte à outils leur permettant d’évaluer leurs politiques, pratiques et mécanismes institutionnels actuels. Il présente une analyse détaillée de la manière de mettre en œuvre les principes juridiques et met en évidence les difficultés potentielles qui peuvent se présenter au cours de ce processus.
Les manifestations et les rassemblements publics sont les seuls moyens dont disposent les citoyens pour exprimer leurs griefs et réclamer des réformes politiques, sociales et économiques. Les manifestations et la liberté d’expression sont des éléments essentiels d’une société libre ; pourtant, les forces de l’ordre les considèrent comme des menaces pour la sécurité nationale et recourent à une force arbitraire, excessive et discriminatoire.
Le rapport de l’INCLO et de l’IHRC encourage un dialogue ouvert, concret et éclairé entre les États, les institutions policières, la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur des pratiques policières respectueuses des droits de l’homme.
INCLO est une coalition d’organisations nationales de défense des droits de l’homme du Nord et du Sud qui agissent conjointement pour influencer les discussions sur l’élaboration de normes et sensibiliser à la bonne gestion des assemblées.
Clinique internationale des droits de l’homme de la Faculté de droit de l’Université de Chicago est un cours de droit axé sur la pratique destiné aux étudiants de troisième cycle en droit, qui représente des clients et collabore avec des organisations dans le cadre d’activités de défense et de recherche liées au droit des droits de l’homme.
Citations
« La liberté d’expression et de réunion constituent les fondements de la démocratie, et il existe des normes juridiques internationales qui garantissent ces droits. Cependant, il manque des travaux de recherche et des orientations sous l’angle des droits de la personne qui fournissent des conseils pratiques pour la mise en œuvre et l’application de ces normes internationales par l’État et ses institutions policières. Le présent rapport vise à combler cette lacune », déclare Rob De Luca, de l’ACLC, l’un des principaux auteurs du rapport.
« Ce rapport constitue un outil important pour le travail des organisations nationales de défense des droits de l’homme. Il apporte également une perspective mondiale au débat international et démontre que les normes pour lesquelles nous nous battons sont réalisables et reposent sur des données empiriques », déclare Marcela Perelman, l’une des principales auteures du rapport, du Centre d’études juridiques et sociales (CELS) en Argentine.
« Nous espérons que ce rapport favorisera un dialogue réel — et indispensable — entre la police et la société civile, en identifiant des moyens concrets par lesquels la liberté d’expression et de réunion peut être, et est parfois, protégée par les services de police. Nous espérons contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont l’État et ses institutions de sécurité devraient garantir l’accès à ce droit démocratique fondamental », déclare Claudia Flores, directrice de l’IHRC.
Téléchargements
Contact
Lucila Santos — directrice des programmes de l’INCLO — lsantos@inclo.net
Claudia Flores — directrice de l’IHRC — cmflores@uchicago.edu
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
