David Milgaard a passé 23 ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Thomas Sophonow a été jugé à trois reprises avant d’être condamné à tort, puis a passé les quatre années suivantes en prison. Ce ne sont là que deux exemples parmi les dizaines de personnes que notre système judiciaire a officiellement reconnues comme ayant été condamnées et emprisonnées à tort. Ces cas ne sont que la partie émergée de l’iceberg, et contrairement à d’autres pays, le Canada ne dispose pas d’un mécanisme solide et indépendant chargé d’examiner et de contribuer à corriger les condamnations injustifiées.
Cela doit changer. Les défenseurs des droits civiques et les acteurs du système judiciaire réclament depuis longtemps la création d’une commission indépendante chargée d’examiner les cas éventuels de condamnations injustifiées et de contribuer à prévenir les graves erreurs judiciaires.
À la fin du mois dernier, l’ACLC a transmis des observations dans lesquelles elle exprimait son soutien sans réserve à la création d’une commission d’examen des affaires pénales forte et indépendante. Nous avons mis l’accent sur des recommandations structurelles visant à garantir que cette commission soit indépendante et efficace, et qu’elle s’attache à remédier à la discrimination systémique inhérente à chaque étape du système de justice pénale.
Vous pouvez consulter l’intégralité de nos contributions ici.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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