Protéger les plus démunis dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de coronavirus : les personnes incarcérées

Le Canada doit protéger ceux qui sont souvent oubliés en période de crise : les personnes légalement innocentes placées en détention dans nos prisons dans l’attente d’une audience de mise en liberté sous caution ou d’un procès ; les personnes en détention pour des raisons liées à l’immigration qui n’ont commis aucune infraction ; et les détenus de nos établissements pénitentiaires. Aujourd’hui plus que jamais, les problèmes chroniques liés à l’incarcération s’aggravent. Être enfermé signifie vivre dans des conditions de surpeuplement, un risque accru de maladies infectieuses, peu ou pas de soins de santé, et la quasi-impossibilité de respecter la distanciation sociale. C’est précisément dans ces moments-là que notre Constitution exige des gouvernements qu’ils prennent leurs responsabilités pour traiter chacun avec humanité. L’ACLC exhorte donc le gouvernement fédéral du Canada, ainsi que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, à prendre les mesures suivantes pour renforcer la sécurité des personnes en détention, du personnel pénitentiaire – y compris le personnel de santé de ces établissements – ainsi que de leurs familles et de leurs communautés :

• Utiliser les outils juridiques existants pour réduire la population carcérale par le biais de libérations conditionnelles, de libérations pour raisons humanitaires et d’autres mesures discrétionnaires. Chaque libération permettra de réduire la surpopulation carcérale, d’éviter la propagation de l’infection lorsque le virus atteindra les établissements pénitentiaires et de protéger les familles et les communautés innocentes vers lesquelles les détenus et les incarcérés retourneront. o Se laisser guider par les professionnels de la santé publique, par la science et non par la peur, et respecter notre Constitution ;
• Prendre des mesures humaines pour atténuer le risque évident que les établissements pénitentiaires ne deviennent des foyers à haut risque de propagation virale ;
• Rendre publics les protocoles d’urgence afin de garantir la transparence et la responsabilité – et mettre en œuvre ces protocoles pour renforcer les effectifs et les stocks de matériel médical, ainsi que les réserves alimentaires et autres provisions dans ces établissements ;
• Exercer un pouvoir quasi judiciaire pour abandonner les poursuites lorsque cela est dans l’intérêt général, notamment en cas de pandémie affectant la santé publique.

En particulier : cessez de surpeupler les prisons et commencez à libérer ceux qui peuvent l’être :

• libérer les personnes placées en détention pour des raisons d’immigration qui ne représentent pas un danger pour la population ;
• prévoir la libération discrétionnaire des personnes qui ne représentent pas de danger pour la population et qui sont âgées, malades ou immunodéficientes, ou encore des femmes enceintes, des personnes ayant des enfants ou des proches qui ont besoin de leur présence, ainsi que des personnes dont la peine touche à sa fin, afin qu’elles puissent réintégrer la société en bonne santé.
• Il convient d’encourager l’ensemble des forces de police et des procureurs, avec le soutien de leurs gouvernements, à faire passer la santé publique avant la peur et à exercer leur pouvoir discrétionnaire comme suit :
  • libérer les personnes inculpées sur les lieux, conformément à la législation en vigueur en matière de mise en liberté sous caution, sauf en cas de risque sérieux et étayé par des preuves de fuite pour des chefs d’accusation très graves ; et,
  • accepter la mise en liberté lors des audiences de mise en liberté sous caution pour les mêmes motifs ; respecter la législation en matière de mise en liberté sous caution : ne recourir à la détention qu’en dernier recours, en cas de risque réel de fuite et uniquement pour les infractions punissables par mise en accusation très graves
• organiser des audiences rapides et équitables en recourant aux technologies disponibles, y compris le téléphone, en vue d’accorder une libération assortie de conditions minimales et souples, une libération conditionnelle, une mise à l’épreuve et d’autres formes de réinsertion dans la société ; et
• encourager l’assouplissement des critères de preuve et des obstacles procéduraux inutilement stricts afin de faciliter la libération des personnes concernées.
• Veiller à ce que les conditions de détention des personnes encore incarcérées soient sûres, saines et respectueuses de la dignité humaine – et tenir des registres concernant les soins de santé, les mesures prises pour prévenir les infections, les taux d’infection, les fournitures et les provisions, les mesures de confinement, l’isolement cellulaire, les autres formes d’isolement, ainsi que les données relatives aux personnes concernées.
• Compte tenu des effets néfastes de l’isolement et du besoin d’information des personnes concernées, il convient de maintenir les programmes existants et de permettre aux détenus de rester en contact avec leurs proches grâce à des appels téléphoniques gratuits et à des discussions en ligne. Ces mesures sont particulièrement importantes pour le bien-être et la santé mentale des personnes, maintenant que les visites en prison ont été suspendues ;
• Aidez les personnes libérées en leur facilitant un transport en toute sécurité jusqu’à leur domicile, en particulier si celui-ci se trouve dans une région isolée, et aidez-les à trouver un hébergement ou un logement sûr et abordable ; toutefois, ne laissez pas l’absence d’un plan de libération parfait constituer un obstacle à leur libération. Vivre dans l’incertitude est devenu la nouvelle norme pour tous les Canadiens