Gregory Allen a été placé en isolement cellulaire parce qu’il se déplace en fauteuil roulant. Il a été maintenu en isolement pendant 412 jours en raison de son handicap. Cette mesure était contraire à l’éthique, illégale et inacceptable à bien des égards. En conséquence, lorsque M. Allen a déposé une plainte relative aux droits de la personne, l’ACLC a demandé et obtenu l’autorisation d’intervenir afin de faire part au Tribunal de certaines de nos très graves préoccupations.
L’isolement cellulaire est une pratique néfaste qui peut entraîner de l’anxiété, un sentiment de perte de contrôle, des idées suicidaires et de nombreux autres effets dévastateurs.
Ces préjudices sont considérablement aggravés et peuvent devenir irréversibles et permanents en cas d’isolement prolongé ou indéfini. L’isolement prolongé est défini, en droit international et de plus en plus au Canada, comme toute période d’isolement dépassant 15 jours. M. Allen a été maintenu en isolement pendant 397 jours au-delà de cette période.
Compte tenu des effets néfastes extrêmes, bien établis et largement reconnus de l’isolement cellulaire, des restrictions légales régissent les cas dans lesquels une personne peut être placée dans cette situation. Elles concernent principalement la dangerosité et le risque pour une personne ou pour l’établissement pénitentiaire. Le fait d’être en fauteuil roulant ne répond en aucun cas aux critères légaux justifiant un placement en isolement – et pourtant, c’est ce qui est arrivé à M. Allen. Ce qui illustre une autre préoccupation majeure concernant cette pratique, son fonctionnement, et la raison pour laquelle il est si crucial que la loi ne laisse pas ces décisions entre les mains des agents pénitentiaires sans règles claires, sans transparence et sans mesures solides de responsabilité et de contrôle. Les prisons sont des mondes fermés, généralement à l’abri du regard du reste du public. Les personnes détenues dans ces établissements ont souvent un accès très limité, voire aucun, aux protections juridiques. Un exemple concret : M. Allen a été détenu, illégalement, en isolement pendant 412 jours, et ce n’est qu’après sa libération qu’il a pu déposer une plainte pour violation des droits de l’homme. C’est pourquoi des organismes d’inspection et de contrôle externes, ainsi que des particuliers, doivent être autorisés à entrer dans les prisons, et pourquoi un contrôle externe solide et indépendant est nécessaire.
Enfin, une personne en situation de handicap peut présenter des vulnérabilités plus importantes que les autres détenus et avoir souvent besoin d’un accès accru aux soins de santé et à d’autres types d’aménagements. C’était assurément le cas de M. Allen. En raison d’une blessure antérieure, il avait besoin de se doucher quotidiennement pour protéger sa peau et était incapable de digérer correctement certains aliments. Et pourtant, les conditions de détention à l’isolement sont pires que celles des autres détenus, l’accès aux soins de santé est plus limité, et les aménagements accordés à M. Allen étaient tout à fait insuffisants, bien qu’un médecin de la prison ait approuvé ces aménagements comme étant nécessaires pour lui.
Et comme si cela ne suffisait pas, lorsque M. Allen a déposé sa plainte pour violation des droits de la personne, la province a ajouté l’insulte à l’injure en affirmant qu’elle l’avait placé en isolement afin de tenir compte de son handicap. Les aménagements sont censés améliorer la situation d’une personne et la rendre plus équitable.
Maintenir une personne pendant 412 jours dans des conditions où ses besoins fondamentaux en matière de santé et de bien-être ne sont pas satisfaits et où sa santé mentale est gravement menacée est tout le contraire d’un hébergement.
En tant qu’intervenante dans cette affaire, l’ACLC a présenté des arguments — écrits et oraux — afin de faire part au Tribunal des nombreuses préoccupations soulevées par cette situation. Par la suite, M. Allen a conclu un accord à l’amiable directement avec la province (l’ACLC, en tant qu’intervenante, n’a pas pris part à cet accord). Cet accord prévoit certaines mesures de protection pour les personnes handicapées dans les prisons de l’Ontario, mais il reste encore beaucoup à faire.
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