POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
20 juillet 2021
MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure du Québec visant à mettre fin aux pouvoirs policiers qui permettent le profilage racial.
« Chaque année au Canada, des milliers d’hommes noirs innocents font l’objet de contrôles policiers injustifiés. Il a été démontré que ce profilage racial à l’encontre des hommes noirs porte atteinte à leur estime de soi et contribue à leur marginalisation au sein de la société », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC en matière de racisme anti-Noirs.
« Le profilage racial a des racines historiques profondes, et les rapports visant à y remédier remontent aux années 1960 ; pourtant, pas plus tard qu’en mai dernier, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été menotté simplement parce qu’il était noir. C’est une honte nationale, et un problème qui, de toute évidence, ne disparaîtra pas de lui-même ni sans changements systémiques et structurels. C’est pourquoi l’ACLC intervient dans cette affaire importante », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme pour l’égalité de l’ACLC.
Cette affaire remet en cause le pouvoir de la police d’effectuer des contrôles routiers sans motif de soupçon. Ce pouvoir est injustifié, arbitraire et constitue une violation grave des droits individuels garantis par la Charte. Les forces de police doivent cesser d’y recourir.
L’ACLC a demandé à obtenir le statut d’intervenant conservatoire dans cette affaire, ce qui signifie qu’elle s’est jointe au requérant pour appuyer ses demandes, qu’elle peut présenter des éléments de preuve et qu’elle peut participer pleinement au procès à venir. Cette affaire soulève d’importantes questions d’intérêt public. En acceptant le statut de l’ACLC dans le dossier, les parties ont reconnu que l’organisation avait une contribution substantielle à apporter à cette affaire.
L’ACLC se battra pour le droit de chaque personne à être libre de vivre sa vie sans le risque créé par l’exercice arbitraire des pouvoirs de police.
Dans cette affaire, l’ACLC est représentée à titre gracieux par Bruce Johnston et Lex Gill, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.
Vous pouvez consulter ici la requête en intervention de l’ACLC.
À propos de l’affaire : Luamba c. Procureur général du Canada et Procureur général du Québec. Numéro de dossier : 500-17-114387-205 (Cour supérieure du Québec)
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
