Au cours d’une période de dix jours en mars 2020, toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont déclaré une forme ou une autre d’état d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19. Des restrictions sans précédent des libertés individuelles ont rapidement suivi. De nombreux espaces publics à travers le pays ont été fermés. Les rassemblements à l’intérieur et à l’extérieur ont été limités. Les recommandations de santé publique visant à maintenir la distanciation physique sont devenues des lois exécutoires en vertu de la législation et des décrets d’urgence. Bon nombre de ces lois étaient trop générales, vagues et prêtant à confusion. Les sanctions en cas de violation des décrets d’urgence étaient lourdes : 880 $ en Ontario, par exemple, et 1 500 $ au Québec.
Une analyse plus approfondie de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les libertés civiles et des mesures prises à ce jour par les gouvernements canadiens a été présentée dans un rapport publié au début du mois par l’ACLC, intitulé « Les droits des Canadiens pendant la COVID-19 : rapport intermédiaire de l’ACLC sur la première vague de la COVID ».
Le deuxième rapport de l’ACLC sur la période de la COVID-19, rédigé en collaboration avec le Policing the Pandemic Mapping Project, se penche plus en détail sur un aspect de la réponse du Canada à la pandémie : le recours aux amendes coercitives et aux forces de l’ordre pour faire face à une crise de santé publique.
Les leçons tirées des précédentes urgences sanitaires montrent que le respect des mesures sanitaires est mieux assuré par la bonne volonté et la sensibilisation que par les contrôles policiers, les amendes et les arrestations.
Dans certaines provinces canadiennes, l’accent a été mis sur la sensibilisation plutôt que sur la répression, et de nombreuses provinces ont très efficacement « aplati la courbe » de la pandémie en s’appuyant sur les recommandations de santé publique et la sensibilisation. D’autres provinces, en revanche, ont eu recours à des mesures coercitives pour garantir le respect des règles. Le rapport relève des indications préoccupantes selon lesquellesles règles arbitraires, les pouvoirs de contrôle renforcés et les amendes importantes ont un impact disproportionné sur certaines communautés, notamment les personnes noires, autochtones et d’autres groupes racialisés, les personnes en situation de précarité de logement, les immigrants récents, les jeunes, les membres dela communauté LGBTQ2S et certaines minorités religieuses.
- MISE À JOUR : Consultez le rapport de mai 2021 intitulé « La COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada : la deuxième vague »
- Lisez le rapport intitulé « Ne pas marcher sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada »
- Consultez le résumé ici
- Lire le communiqué de presse
- Téléchargez la fiche d’information « COVID-19 et les forces de l’ordre : en chiffres »
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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