Le Québec renforce son approche répressive face à la COVID

5 octobre 2020

Les nouvelles restrictions liées à la COVID-19 au Québec sont à la fois strictes et déroutantes. Des millions de Québécois vivant dans les « zones rouges » devront s’y conformer pendant au moins un mois. Le gouvernement provincial fait appel à la police – dotée de pouvoirs accrus lui permettant de pénétrer rapidement dans les domiciles – pour garantir le respect des mesures par la population. Il s’agit là d’une recette pour des violations des droits à très grande échelle et d’une approche fondamentalement contre-productive pour atteindre les objectifs de santé publique.

Pour que les gens respectent les règles, celles-ci doivent être claires. Elles doivent être rédigées et expliquées de manière claire. Les nouvelles restrictions liées à la COVID-19 au Québec échouent sur ces deux plans.

Le langage juridique est alambiqué, mêlant et modifiant des règles issues de multiples ordres juridiques qui se chevauchent. Même lorsque les règles sont claires, elles sont souvent difficiles à respecter. Quiconque a vécu dans un centre urbain pendant cette pandémie sait qu’il est impossible de se déplacer dans les rues de la ville en maintenant en permanence une bulle de deux mètres autour de soi.

La communication auprès du public n’a pas aidé. Comme le résume la CBC, le sentiment qui prévaut actuellement dans la population est la confusion. Lors d’une conférence de presse jeudi, le premier ministre Legault a été assailli de questions de bon sens par les journalistes : les enfants d’une même classe peuvent-ils jouer ensemble au parc ? Deux personnes peuvent-elles partager la même voiture ? Deux mères peuvent-elles marcher ensemble si leurs enfants sont dans des poussettes ? À un moment donné, il s’est montré exaspéré et a simplement exhorté les gens à faire preuve de « bon sens ».

Et c’est là que réside le problème. Il ne s’agit pas de recommandations de santé publique, soumises à ce qui « relève du bon sens » dans les nuances et les détails de la vie quotidienne. Ce sont des lois. Des règles strictes. Et leur non-respect est passible de sanctions légales sévères. Le Premier ministre invite à faire preuve de bon sens, mais il n’a pas légiféré sur un sujet qui relève simplement du bon sens. Beaucoup de ceux qui font preuve de bon sens se verront infliger une amende de 1 500 dollars.

Alors, qui sera l’arbitre de la loi et du bon sens sur le terrain ? La police.

La police québécoise a reçu pour consigne expresse de déployer des effectifs importants afin de faire respecter les mesures. Elle a également obtenu l’accès à des mandats d’entrée d’urgence, dans le but déclaré de pouvoir pénétrer rapidement dans les domiciles, sans le consentement des résidents. Comme les lois sous-jacentes sont très générales – la règle de base dans la zone rouge est l’interdiction de tout rassemblement, à l’intérieur comme à l’extérieur –, il existe de nombreux rassemblements « suspects » sur lesquels la police pourrait vouloir enquêter. Le risque d’abus – fouilles abusives, détentions arbitraires, profilage racial et harcèlement – est immense.

Il s’agit d’une crise de santé publique, et non d’une crise d’ordre public. Nous avons besoin que les gens aillent se faire tester. Qu’ils suivent les recommandations de santé publique. Qu’ils parlent ouvertement du dîner auquel ils ont participé la veille de leur test COVID positif. Et qu’ils sachent où s’adresser pour obtenir l’aide dont ils ont besoin s’ils n’ont pas de logement sûr où vivre ou s’isoler.

Si un gouvernement pouvait sévir contre un virus, il le ferait, mais il ne peut pas, littéralement, sévir contre un virus. Le Québec a donc recours à la répression. Une répression qui ne vise pas le virus, mais les citoyens qui ont élu ce gouvernement.

Au Québec, les sanctions sont lourdes, et c’est la police qui les applique. Le message qui ressort clairement, c’est que le domicile d’une personne n’est pas son château. La police peut entrer chez vous sans y être invitée, et elle ne s’en privera pas : cela a été dit et entendu haut et fort.

Cela fait peur à beaucoup de gens, en particulier à ceux qui craignent déjà la police. De nombreux membres des communautés racialisées et autochtones ne savent que trop bien ce que le renforcement de la présence et des pouvoirs de la police signifie pour eux. Les mesures répressives font obstacle à la fourniture de services et de soutien aux membres de ces communautés qui en ont le plus besoin.

Ces leçons auraient dû être tirées dès la première vague de COVID.

Comme le montre le rapport publié en juin par l’ACLC sur les mesures coercitives excessives, la Colombie-Britannique a réussi à aplatir sa courbe initiale de COVID-19 presque exclusivement grâce à des recommandations de santé publique, à des campagnes de sensibilisation, au dépistage et à la recherche des contacts. Les conseils prodigués étaient clairs et sereins. La population y a répondu. Les experts en santé publique ont assuré le suivi. Le virus a été maîtrisé. Le Québec, en revanche, s’est rapidement tourné vers la police et les amendes punitives pour contraindre la population au confinement. Les infections ont explosé. Et lorsque la première vague a pris fin, la police avait distribué des milliers de contraventions – le nombre le plus élevé du pays – et infligé plus de 10 millions de dollars d’amendes.

Nos discussions avec des personnes et des organisations sur le terrain pendant la première vague au Québec ont nourri les conclusions de notre rapport et confirmé nos pires craintes : ce sont les personnes les plus marginalisées et les plus criminalisées qui ont souffert lorsque la police a été déployée en première ligne d’une crise de santé publique. Comme on pouvait s’y attendre lorsque la police est déployée en première ligne d’une crise de santé publique, ce sont les personnes les plus marginalisées et les plus criminalisées qui ont souffert. La semaine dernière encore, des dizaines d’organisations de la société civile et de défenseurs des droits du Québec se sont unis pour réclamer une amnistie totale pour les personnes ayant reçu des contraventions lors de la première vague au Québec. Ils ont mis en évidence la répression policière et la discrimination accrues qui ont suivi l’approche punitive du Québec, fardeaux supportés de manière disproportionnée par ceux qui, traditionnellement, subissent le plus les conséquences d’une surveillance policière excessive et d’une criminalisation inutile. Les personnes noires, les Autochtones vivant en milieu urbain ou dans des régions éloignées, ainsi que d’autres groupes racialisés et marginalisés, notamment les personnes sans domicile fixe ou en situation de logement précaire, les migrants, les communautés LGBTQ2S+, les travailleurs du sexe, les personnes qui consomment des drogues et celles qui vivent avec des troubles de santé mentale.

Mais au lieu de se pencher sérieusement sur l’efficacité et les répercussions négatives du recours aux forces de l’ordre, le gouvernement du Québec a renforcé son approche punitive. C’est une mesure qui ne fera que marginaliser ceux qui ont le plus besoin d’aide. Elle ne fera que galvaniser ceux qui se méfient déjà du gouvernement et lui en veulent. Et de saper le travail essentiel en matière de santé publique qui devrait être au cœur de la réponse du gouvernement.