Les amendes liées à la COVID-19 risquent d’aggraver la pandémie

Le 7 novembre, le Dr Bonnie Henry, responsable provinciale de la santé de la Colombie-Britannique, a tenu une conférence de presse inhabituelle pour annoncer un durcissement des restrictions face à la recrudescence des cas de COVID-19. Cependant, même si cela peut paraître paradoxal pour certains, elle a insisté sur le fait que ces nouvelles règles ne devaient pas nécessairement s’accompagner d’un renforcement des contrôles.

Elle a raison.

La liste des recommandations non médicales visant à freiner la propagation du COVID-19 est désormais un refrain quotidien. Restez dans votre bulle — ou avec les membres de votre foyer — lorsque la situation s’aggrave. Gardez vos distances physiques avec les autres. Portez un masque lorsque cela n’est pas possible.

Si ce conseil ne cesse de circuler, c’est parce qu’il existe de plus en plus d’éléments indiquant que ces mesures contribuent effectivement à ralentir la propagation de la COVID-19.

Quel est le seul outil de santé publique qui a été largement utilisé au Canada, sans qu’aucune preuve de son efficacité n’ait été apportée ? Les amendes punitives. Des amendes, encore et encore.

Comme nous l’avons indiqué dans notre rapport de juin, au cours des trois premiers mois de la pandémie, les gouvernements canadiens ont infligé plus de 13 millions de dollars d’amendes liées à la COVID-19. Et, comme plusieurs d’entre nous l’ont exposé dans un article récent, il n’est absolument pas certain que cela ait contribué à freiner la propagation de la COVID-19.

La logique qui sous-tend les amendes est simple : la dissuasion.

On fait valoir que les amendes ont un effet au niveau individuel : elles incitent les gens à ne pas réitérer le comportement qui a donné lieu à l’amende. Elles ont également, en théorie, un effet au niveau de la population : le fait de savoir que d’autres ont été sanctionnés incite les gens à éviter de subir le même sort.

Plus l’amende est élevée, plus l’effet dissuasif est grand, ou du moins c’est l’idée. C’est pourquoi le premier ministre Doug Ford s’est récemment vanté que les nouvelles amendes en Ontario seraient «les plus élevées du pays».

Cette logique pose deux problèmes. Premièrement, il n’existe aucune preuve convaincante permettant d’étayer l’idée selon laquelle les amendes inciteraient les gens à se conformer aux règles. Deuxièmement, de nombreuses données montrent que les amendes punitives nuisent aux objectifs de santé publique et causent plus de tort que de bien, en particulier pour les populations marginalisées.

Avant de pouvoir modifier son comportement, il faut que l’on soit conscient que ce comportement est interdit. C’est généralement un problème : la plupart des gens ne connaissent pas la loi. Mais la question est particulièrement aiguë dans le contexte de la COVID-19, où la frontière entre les recommandations et les interdictions est floue, où les arrêtés d’urgence sont complexes et où la réglementation évolue rapidement.

Comme nous l’avons indiqué dans notre rapport de juin, la plupart des Canadiens avec lesquels nous avons échangé n’avaient reçu aucun avertissement et ignoraient qu’ils enfreignaient les mesures d’urgence jusqu’à ce qu’on leur remette une contravention.

Mais même si les gens connaissent les règles, il n’est pas certain que cette connaissance ait une incidence sur leur comportement. Comme nous l’avons souligné dans notre récent rapport, les données concernant l’efficacité des amendes sont fragmentaires et incohérentes. Bien qu’il s’agisse d’une sanction courante, les amendes sont peu étudiées. Les rares recherches menées à ce sujet ne sont pas concluantes : certaines études concluent qu’elles ont un effet dissuasif, d’autres n’en constatent aucun, quel que soit le montant de l’amende.

Et, à notre connaissance, aucune étude scientifique n’a jamais été menée sur l’efficacité des amendes pour endiguer une maladie transmissible.

Les effets néfastes du recours à des mesures coercitives punitives sont toutefois bien documentés.

Il est bien établi qu’au Canada, les personnes pauvres, noires et autochtones sont victimes de manière disproportionnée de harcèlement, d’amendes, de poursuites pénales et de meurtres de la part de la police. Il ne faut pas s’attendre à ce que les pratiques d’application de la loi liées à la COVID-19 soient différentes. Les personnes qui ont déjà du mal à payer leur loyer, à trouver un emploi ou à faire leurs courses — des difficultés qui touchent de manière disproportionnée les communautés racialisées — sont doublement pénalisées par des amendes.

Et si l’on considère cela à la lumière de nos efforts plus larges en matière de santé publique, il apparaît clairement que les amendes et les mesures coercitives sont susceptibles de nuire à l’efficacité de la réponse sanitaire plutôt que de la renforcer. Les mesures de santé publique telles que le dépistage, l’auto-isolement efficace et la recherche des contacts reposent en grande partie sur la coopération du public, la confiance dans les pouvoirs publics et des aides ciblées. Les amendes punitives incitent les gens à dissimuler leurs comportements imprudents passés plutôt qu’à les divulguer, ce qui permettrait à la santé publique d’atténuer les dommages. Elles simplifient à l’extrême un problème complexe et vont à l’encontre du discours du gouvernement sur la solidarité, l’empathie et le soutien, ce qui, en fin de compte, sape les objectifs de santé publique.

Les actions en matière de santé publique doivent s’articuler autour d’approches claires, fondées sur des données probantes et équilibrées, qui tiennent compte des besoins de la population.

Si les gouvernements qui misent sur les amendes et les mesures répressives comme solution souhaitent réellement « suivre les recommandations scientifiques », c’est maintenant qu’il faut changer de cap. Les campagnes de contrôle intensives et les amendes exorbitantes, aussi simples et séduisantes qu’elles puissent paraître sur le plan théorique, risquent bien davantage d’aggraver la crise actuelle que de la résoudre.

Abby Deshman est directrice du département de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles.