21 février 2018
(Toronto, ON) Aujourd’hui, la John Howard Society of Ontario (JHSO) a mis en lumière le fardeau caché mais dévastateur que le système de justice pénale fait peser sur les personnes ciblées par la police. Grâce à un financement de la Fondation Metcalf, la JHSO a publié Invisible Burden, qui documente l’impact injuste des vérifications de casier judiciaire sur la vie des gens. Le rapport recense les meilleures pratiques, les recherches de pointe et les pratiques des employeurs, afin d’identifier les possibilités de réforme. De plus, la JHSO a lancé un nouveau site web, Police Records Hub , qui rassemble des ressources actualisées à l’intention des employeurs, des prestataires de services et des personnes ayant divers types de casier judiciaire.
Les vérifications de casier judiciaire révèlent souvent des informations qui vont bien au-delà des condamnations pénales ; selon le service de police, les interventions liées à la santé mentale, les dossiers policiers relatifs à des tentatives de suicide, les plaintes n’ayant jamais donné lieu à des accusations, les accusations retirées, les acquittements, et même des informations concernant les victimes et les témoins peuvent être divulgués lors de ces vérifications. Il s’agit là d’une nouvelle préoccupante, car un nombre croissant d’organisations canadiennes – employeurs, responsables de bénévoles, établissements d’enseignement, organismes d’agrément et administrations publiques – intègrent la vérification des antécédents judiciaires dans leurs pratiques d’embauche et de gestion.
« Un casier judiciaire est destructeur pour beaucoup trop de personnes qui ne méritent pas d’être inemployables à vie. Le nouveau rapport et la plateforme de la John Howard Society of Ontario constituent d’excellentes ressources susceptibles de favoriser des pratiques d’embauche inclusives et respectueuses des droits », déclare Michael Bryant, directeur général et avocat-conseil de l’Association canadienne des libertés civiles
Grâce à JHSO, il existe désormais une plateforme centrale accessible à l’adresse http://policerecordhub.ca/, qui regroupe les meilleures pratiques, des informations spécifiques à l’Ontario, des guides et des études, le tout sur un site web centralisé destiné à aider les employeurs, les prestataires de services et les personnes ayant une expérience vécue.
Le rapport « The Invisible Burden » comprend :
- Un aperçu des différents types de vérifications de casier judiciaire en Ontario, ainsi que des statistiques sur la fréquence des différents types de casier judiciaire ;
- Un aperçu d’autres juridictions : comment elles ont cerné le problème ; les bonnes pratiques ou les modèles visant à mettre en place des approches inclusives et respectueuses des droits en matière de recrutement ;
- Résultats d’enquêtes et d’entretiens menés auprès de grands employeurs à Toronto ;
- Fiches d’information d’une page et infographies ;
- Recommandations politiques fondées sur des données probantes pour l’Ontario ;
- Des possibilités d’apporter des changements qui profiteront à la fois aux employeurs et aux personnes ayant un casier judiciaire, ainsi qu’au marché du travail en général
Pour plus d’informations sur la vérification des antécédents, consultez le rapport de l’ACLC « Fausses promesses, coûts cachés » et notre site web à l’adresse https://staging.aclc.org/recordchecks/.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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