29 mars 2020
Maire John Tory
Ville de Toronto
100, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N2
Par e-mail : mayor_tory@toronto.ca
Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Nous vous écrivons au sujet des mesures prises et des manquements de la Ville de Toronto concernant les conditions de santé publique de la population sans-abri de Toronto. La crise du sans-abrisme à Toronto est vieille de plusieurs décennies – et les récentes mesures prises par la province de l’Ontario et la ville de Toronto pour lutter contre le nouveau virus corona ont malheureusement aggravé la situation. La fermeture de nombreuses entreprises, chantiers et infrastructures, conjuguée aux restrictions imposées aux activités de plein air et aux rassemblements, a touché de manière disproportionnée la population sans-abri, limitant ainsi l’aide qui était auparavant fournie par les secteurs privé, caritatif et public. Des lieux d’hébergement conformes aux normes de santé publique, des conditions d’hygiène adéquates, la sécurité alimentaire, le dépistage sanitaire et d’autres services de soins de santé constituent des besoins vitaux qui revêtent une importance encore plus cruciale pendant cette pandémie.
La surpopulation qui règne dans les structures d’accueil pour sans-abri de Toronto menace non seulement les nombreuses personnes vulnérables qui fréquentent ces lieux, mais aussi le personnel et les bénévoles des refuges, ainsi que l’ensemble des quartiers et des communautés de la ville. De plus, compte tenu de l’état de santé fragile de la population sans-abri, qui compte de nombreuses personnes âgées et immunodéprimées, une flambée de COVID-19 dans un centre d’accueil de la ville (notamment les refuges, les centres de répit et les centres d’accueil de jour) pourrait entraîner de nombreux cas graves, ce qui risquerait de mettre à rude épreuve les hôpitaux de la ville et le système de santé.
Et pourtant, des solutions sont possibles et sont d’ailleurs déjà mises en œuvre dans de nombreuses autres localités au Canada et à travers le monde. Des villes de toutes tailles à travers le Canada, notamment Calgary, Fredericton, Barrie et Cobourg, ainsi que des villes au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en France, trouvent des solutions créatives pour faire face à la crise liée à la COVID-19 et à l’itinérance. Les autorités mettent des locaux à la disposition des personnes sans domicile fixe dans des hôtels, des motels, des bureaux, des écoles et même au Palais des Festivals de Cannes. À San Francisco, 31 hôtels proposent 8 500 chambres vacantes à la location par la ville. En effet, la Californie envisage non seulement la location, mais aussi l’achat d’hôtels comme solution permanente potentielle au problème des sans-abri. Plus près de chez nous, la maire de Peterborough, Diane Therrien, a qualifié le sans-abrisme pendant la pandémie de « problème grave » et de « priorité absolue », expliquant qu’« il est impossible de s’isoler quand on n’a pas d’espace à soi » ou de respecter la distanciation sociale « quand on est 40 personnes dans une pièce ».
Nous sommes conscients des défis auxquels sont confrontés les dirigeants et le personnel de la ville, ainsi que de l’immense travail que vous accomplissez en cette période difficile. Nous reconnaissons également que la ville de Toronto aurait déjà pris plusieurs mesures pour atténuer la crise des sans-abri pendant cette pandémie, notamment des efforts visant à empêcher les expulsions, la réservation de chambres d’hôtel pour certains usagers des refuges, tels que ceux qui doivent s’isoler, et l’ouverture de 8 à 10 nouveaux établissements pouvant accueillir 350 personnes supplémentaires. Malheureusement, cela s’avère insuffisant à un moment où l’on demande à tout le monde de rester chez soi. De plus, selon des témoignages de première main, la surpopulation persiste dans les structures existantes et nouvelles : celles-ci sont elles aussi surpeuplées, et il y est impossible de respecter la distanciation physique. À l’heure actuelle, des mesures plus immédiates s’imposent, et nous appelons la Ville de Toronto à prendre les mesures suivantes avec la plus grande urgence :
- Assurer la sécurité des personnes et des communautés en permettant à toute personne sans domicile fixe de disposer d’un hébergement intérieur adapté, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
- Élaborer et appliquer des directives visant à réduire la surpopulation dans les structures d’accueil pour les sans-abri, notamment en limitant le nombre de personnes par structure et en imposant une distance minimale de 2 mètres entre les lits et autour de ceux-ci ;
- Trouver des hébergements permettant de respecter véritablement la distanciation physique – à raison d’une personne ou d’une famille par logement –, tels que des hôtels, des motels et des résidences universitaires.
- Communiquer de manière proactive au public ces directives, le plan de la ville et les statistiques y afférentes ;
- Fournir un équipement de protection individuelle adéquat au personnel des structures d’accueil pour les sans-abri.
La situation exceptionnelle que nous traversons exige des mesures exceptionnelles. Les établissements pénitentiaires trouvent des moyens discrétionnaires pour réduire leur surpopulation en libérant certains détenus qui ne représentent pas de danger pour la population. La province a récemment annoncé qu’elle avait obtenu du juge en chef Morawetz une ordonnance suspendant l’exécution des ordonnances d’expulsion des locataires de leur logement (sauf ordonnance du tribunal), et que Tribunals Ontario ne rendra pas de nouvelles ordonnances d’expulsion pour le moment. Dans une décision renduele 26 mars par la Cour supérieure de l’Ontario, le juge Favreau, examinant la situation d’une personne qui venait d’être expulsée et vivait dans des refuges pour sans-abri, a déclaré :
Il est important de souligner que cette requête a été déposée dans le contexte de la pandémie de COVID-19… nous ne vivons pas une période ordinaire… il est dans l’intérêt de chacun de disposer d’un logement qui lui permette de rester en bonne santé et de contribuer à prévenir la propagation du virus. (c’est nous qui soulignons)
Malgré les difficultés, le fait de ne pas parvenir à réduire la surpopulation ou à mettre en place des mesures de protection adéquates contre la COVID-19 constitue une violation des normes établies par la ville elle-même et prive les individus de leurs droits fondamentaux à la vie et à la sécurité de la personne. Compte tenu de la gravité de la situation, nous vous exhortons à prendre sans délai les mesures énumérées ci-dessus et attendons votre réponse avec impatience. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps et n’hésiterons pas à engager une action en justice si nécessaire.
Cela dit, Monsieur le maire Tory et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous vous souhaitons sincèrement, ainsi qu’à vos proches, une bonne santé. C’est le moment de nous serrer les coudes pour protéger les plus vulnérables de notre communauté, ainsi que l’ensemble de celle-ci.
Noa Mendelsohn Aviv
Directrice du programme pour l’égalité — Association canadienne des libertés civiles
Cc : M. Joe Cressy, conseiller municipal et président du Conseil de santé ; M. Matthew Pegg, chef des pompiers et directeur général de la gestion des urgences ; Dr Eileen de Villa, médecin hygiéniste ; Mme Mary-Anne Bedard, directrice générale du service d’hébergement d’urgence et de l’administration du logement
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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