Ce qui suit est la reproduction d’une lettre adressée par des organisations et des particuliers concernés, dont l’ACLC, au Dr James Andrews, coroner régional de la région centrale, bureau de Toronto-Est.
Cher Dr Edwards,
En tant que groupe d’organisations et de particuliers concernés, nous vous adressons cette lettre concernant la portée de l’enquête sur le décès d’Andrew Loku, qui a été abattu par un membre du Service de police de Toronto.
Nous estimons qu’il est impératif que l’enquête examine le rôle et l’impact des idées et des attitudes, conscientes ou inconscientes, à l’égard des personnes souffrant de troubles mentaux et des questions raciales (en particulier le racisme anti-Noirs) dans les interventions policières. De plus, ces questions devraient être examinées séparément et dans une perspective intersectionnelle afin de mieux comprendre comment elles influencent les décisions et les réactions des agents de police sur le terrain.
Nous comprenons que les questions auxquelles vous chercherez à répondre sont les suivantes :
- Qui était le défunt ?
- Où est-il mort ?
- Quand est-il mort ?
- Comment le décès est-il survenu (c’est-à-dire, quelle en est la cause médicale) ?
- Par quelle cause le décès est-il survenu ?
Nous estimons, avec tout le respect que nous vous devons, que pour formuler des recommandations qui auront un impact réel et pour répondre aux cinq questions soulevées dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Loku, il sera essentiel de comprendre la culture policière dominante, la formation dispensée et la manière dont ces éléments influencent la perception qu’ont les policiers des personnes noires et des personnes souffrant de troubles mentaux.
De nombreuses études et autres preuves documentaires montrent que la discrimination systémique, le racisme anti-Noirs et le profilage racial ont bel et bien une incidence sur l’issue des interactions entre la police et la communauté dans des situations concrètes. De plus, des données permettent de conclure qu’un nombre disproportionné d’hommes noirs souffrant de troubles mentaux sont abattus par la police. Cependant, à ce jour, et à notre connaissance, hormis l’enquête sur le décès de Carby actuellement en cours, aucune enquête du coroner n’a spécifiquement abordé la question de la race et du racisme anti-Noirs dans le cadre du décès de personnes noires aux mains de la police.
Le profilage racial a été reconnu à maintes reprises par les cours, les tribunaux, les universitaires, la population, les médias et la police elle-même comme un problème dans le domaine du maintien de l’ordre. En effet, la Commission des services de police de Toronto et le Service de police de Toronto se sont tous deux préoccupés de la question des pratiques policières discriminatoires sur le plan racial et ont envisagé un certain nombre de mesures pour y remédier, notamment une formation obligatoire sur les préjugés implicites.
Nous nous permettons de vous faire remarquer que la seule façon de comprendre pleinement « dans quelles circonstances » M. Loku est décédé consiste donc à examiner l’impact du profilage racial dans cette affaire.
De plus, nous estimons qu’il existe un lien socialement significatif entre l’origine ethnique et la santé mentale, susceptible d’influencer les décisions des agents quant au recours à la force. Les personnes noires souffrant de troubles mentaux peuvent être davantage considérées comme un risque pour la sécurité que d’autres personnes. On craint que la police soit plus encline à recourir à la force dans ses interactions avec les Afro-Canadiens en raison de stéréotypes, notamment la croyance selon laquelle ils seraient enclins à la violence. Le décès, aux mains de la police, de plusieurs personnes noires souffrant de troubles mentaux a renforcé cette croyance. À tel point, en fait, qu’en 1999, des organisations de santé mentale, des organisations antiracistes, la commission des services de police et les services de police ont organisé conjointement une grande conférence intitulée « Sauver des vies : alternatives à l’usage de la force létale ». Pourtant, les décès se sont poursuivis. Si l’enquête doit contribuer à prévenir de futurs décès, nous estimons qu’il est essentiel qu’elle examine également les éléments de preuve relatifs à l’intersectionnalité entre santé mentale et race dans le cas du décès de M. Loku, en se référant spécifiquement à son identité racialisée en tant qu’homme noir originaire du Soudan du Sud.
Enfin, étant donné que les questions que nous vous invitons à examiner sont complexes tant sur le plan historique que juridique, il serait essentiel que le conseiller juridique du coroner et les autres personnes nommées ou désignées pour l’enquête disposent des compétences et de l’expérience requises pour évaluer l’impact de l’origine ethnique et du racisme sur les interactions entre la police et la communauté. Cela est nécessaire pour garantir que les éléments de preuve pertinents et indispensables puissent être pris en compte, que les facteurs ayant contribué au décès puissent être analysés en profondeur – y compris une analyse sous l’angle de la race – et que des recommandations puissent être formulées qui auraient un impact significatif sur les défis complexes à surmonter pour prévenir de futurs décès.
Par conséquent, pour que ces recommandations contribuent réellement à réduire le risque de décès similaires à l’avenir, nous vous invitons instamment à prendre en compte et à intégrer les liens entre l’origine ethnique, les problèmes de santé mentale et le racisme anti-Noirs lors de la définition du champ d’application de cette enquête.
Pour conclure, nous tenons à vous assurer que nous ne tirons aucune conclusion hâtive quant aux résultats de l’enquête. Nous estimons que, pour rétablir la confiance du public dans les enquêtes menées sur les décès de personnes noires souffrant de troubles mentaux lors d’interventions policières, il est nécessaire d’examiner de manière approfondie tous les aspects de cette affaire.
Nous vous remercions de votre attention. N’hésitez pas à nous contacter si nous pouvons vous être utiles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Alok Mukherjee
Professeur invité émérite
Bureau de l’équité, de la diversité et de l’inclusion / Département de criminologie
Université Ryerson
SIGNÉ AU NOM DES PERSONNES ET ORGANISATIONS SUIVANTES :
Abdillahi
Maître de conférences, École de travail social, Université Ryerson
Président du conseil d’administration d’Across Boundaries : un centre de santé mentale ethnoracial
Pat Capponi, animateur principal du programme «
», Voices from the Street
Pat Case
Présidente du conseil d’administration du Centre d’aide juridique pour les droits de l’homme
Jennifer Chambers
Directrice générale, Empowerment Council
Lana Frado
Directrice générale, Sound Times Support Services
Steve Lurie
Directeur général, Association canadienne pour la santé mentale – Section de Toronto
Renu Mandhane
Commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne
Kwame McKenzie
, directeur général du Wellesley Institute
Noa Mendelsohn Aviv
Directrice du programme pour l’égalité, Association canadienne des libertés civiles
Howard Morton
Union des avocats de l’Ontario
Anne-Marie Singh
, professeure agrégée au département de criminologie de l’université Ryerson
Knia Singh
Association d’Osgoode contre les injustices institutionnelles
cc : Dr Dirk Huyer, coroner en chef
cc : Kathleen Wynne, première ministre
cc : Patrick Brown, député provincial
cc : Andrea Horwarth, députée provinciale
cc : Michael Couteau, ministre
cc : Eric Hoskins, ministre
cc : Sam Erry, sous-ministre adjoint, Direction de la lutte contre le racisme de l’Ontario
cc : Black Lives Matter Toronto
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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