L’ACLC s’inquiète depuis longtemps du recours généralisé à l’isolement dans les prisons et les centres de détention canadiens – une pratique qui a des répercussions importantes sur les droits fondamentaux des détenus. Récemment, l’ACLC a présenté un mémoire détaillé au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario (MSSC), qui procède actuellement à un examen des pratiques d’isolement dans les centres de détention de la province.
Malheureusement, aucune donnée exhaustive concernant le recours à l’isolement dans les établissements pénitentiaires de l’Ontario n’a été rendue publique. Toutefois, les informations dont nous disposons sont préoccupantes. Il a récemment été révélé que, sur une période de cinq mois en 2015, plus de 1 600 détenus ont été placés en isolement dans seulement deux établissements pénitentiaires de l’Ontario. Par ailleurs, sur une période de cinq mois en 2014, au moins 360 détenus ontariens ont été placés en isolement pendant 30 jours consécutifs ou plus. Pas moins de 40 % de ces détenus présentaient des troubles de santé mentale avérés ou d’autres besoins particuliers.
Dans le mémoire présenté au MCSCS, l’ACLC a appelé l’Ontario à s’engager à abolir l’isolement, sauf dans des circonstances exceptionnelles, en mettant en place des garanties procédurales strictes ainsi que des mécanismes renforcés de surveillance, d’examen et de responsabilisation. Plus précisément, l’ACLC a formulé 15 recommandations concrètes, parmi lesquelles :
- S’engager à œuvrer pour l’abolition de la ségrégation, sauf dans les cas les plus exceptionnels et temporaires ;
- Explorer et mettre en œuvre des solutions de remplacement à la ségrégation, telles qu’elles sont appliquées dans d’autres pays ;
- Interdire l’isolement des détenus atteints de troubles mentaux ;
- Fixer des limites strictes à la durée pendant laquelle un détenu peut légalement être placé en isolement, y compris une interdiction absolue des placements de longue durée en isolement (supérieurs à 15 jours) ;
- Veiller à ce que les détenus placés en isolement aient accès à l’ensemble des droits habituels, notamment aux visites familiales, aux appels téléphoniques, aux activités de loisirs et à l’exercice physique ;
- Mettre en place une procédure d’examen indépendante, composée de juges impartiaux ayant une formation juridique, afin de procéder à des examens externes de toutes les mesures d’isolement ; et,
- Renforcer la surveillance des établissements pénitentiaires de l’Ontario, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, auquel le Canada s’est récemment engagé à adhérer.
Pour reprendre les propos de la juge Louise Arbour, qui a mené en 1996 une enquête novatrice sur les violations des droits de la personne dans une prison fédérale : « [n]ous devons rompre avec la mentalité qui considère l’isolement cellulaire comme inévitable. » Des changements importants sont nécessaires au niveau de la législation, des politiques, de la surveillance et de la culture pénitentiaire afin de garantir que les détenus ne soient plus soumis à des conditions inhumaines dans les cellules d’isolement.
LIENS UTILES
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