L’ACLC intente une action en justice pour remettre à plat le projet de ville intelligente de Waterfront Toronto/Sidewalk Labs. Beaucoup de gens disent : « Attendez de voir le plan, rien ne s’est encore passé. Même si le plan est approuvé, il faudra beaucoup de temps avant que les travaux ne commencent. » Nous avons pris en compte ce point de vue et ne prenons pas cette décision à la légère. Nous n’avons pas peur du changement ni de l’innovation. Nous ne sommes pas contre la technologie. Nous défendons fermement et sans complexe les droits et les libertés, et la manière dont ce projet a été conçu met en péril bon nombre des droits auxquels les Canadiens sont attachés.
Le problème, c’est que le processus qui a donné naissance à ce projet était entaché d’une faille fatale et qu’il a ensuite été présenté au public comme un fait accompli, annoncé en grande pompe par le Premier ministre, alors Premier ministre provincial, et le maire.
Le problème, c’est que les consultations menées depuis un an et demi n’ont pas cherché à savoir si les Torontois souhaitaient que Sidewalk Labs, la filiale de Google, mette en place un « banc d’essai » truffé de capteurs sur le front de mer, que ce soit dans le quartier de Quayside ou, à terme, sur l’ensemble du secteur de Portlands. On s’est contenté de discuter de ce à quoi cela devrait ressembler et de nous promettre que ce serait génial.
Le problème, c’est que nous prenons de plus en plus conscience que la collecte massive de données, qui permet un suivi minutieux des activités et des comportements des individus en ligne, porte préjudice aux personnes et aux groupes, porte atteinte aux droits de l’homme et réduit l’autonomie humaine. Alors pourquoi diable penserions-nous que c’est une bonne idée d’importer ce modèle de mégadonnées dans les rues de notre ville en intégrant de multiples types de technologies de surveillance à nos infrastructures ? Une ville construite « à partir d’Internet » ressemble davantage à une menace qu’à une promesse.
Le problème, c’est que pratiquement tout le monde — détracteurs comme partisans du projet — s’accorde à dire que les lois dont nous disposons pour protéger la vie privée ne sont tout simplement pas suffisantes pour nous prémunir contre les dangers potentiels liés à ce type d’infrastructure de surveillance omniprésente. Bon nombre des technologies qui permettront la mise en place de la ville intelligente étaient inimaginables au moment où nos lois ont été rédigées. Les données ont désormais une valeur différente, qu’elles soient individualisées ou agrégées, car elles peuvent être utilisées de multiples façons qui génèrent des avantages potentiels mais soulèvent également des risques concrets. Les bonnes pratiques volontaires, les auto-évaluations pour une utilisation responsable des données, les modèles de gestion civique des données : rien de tout cela n’est mauvais, mais ces mesures sont insuffisantes. Nous avons besoin, et nous méritons, une législation responsable et applicable, et non de simples promesses de bonne conduite.
La liste des problèmes pourrait s’allonger (et c’est d’ailleurs le cas). C’est pourquoi le projet Quayside ne devrait pas voir le jour.
Notre requête, déposée aujourd’hui conjointement avec le co-requérant Lester Brown, citoyen de Toronto, est adressée à Waterfront Toronto ainsi qu’aux trois niveaux de gouvernement : municipal, provincial et fédéral. Nous faisons valoir que les accords qui sont au cœur du projet enfreignent le droit administratif et constitutionnel, et sont donc invalides. Ce projet devrait donc être remis à plat.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce litige au cours des prochains mois. Pour l’instant, nous tenions simplement à vous faire part de son lancement.
L’ACLC tient à remercier nos formidables conseillers juridiques, l’équipe du cabinet Fogler Rubinoff LLP dirigée par Bill Hearn et Young Park, pour leur travail.
Veuillez consulter notre avis de demande déposé
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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