Cher conseiller Rotrand,
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vous écrit pour apporter son soutien à votre initiative visant à imposer une obligation de responsabilité publique et de transparence concernant les technologies de surveillance achetées, louées, déployées ou utilisées par la police de Montréal.
Le fait de permettre aux forces de l’ordre d’identifier et de suivre de manière intrusive des individus, que ce soit grâce à leur plaque d’immatriculation, à leur téléphone portable ou à leur visage, alors qu’ils vaquent à leurs occupations quotidiennes dans les espaces publics, risque de créer des villes où les droits garantis par la Charte, auxquels nous avons tous droit dans notre démocratie, deviennent illusoires. La prolifération de l’utilisation par la police des technologies de surveillance, notamment, mais sans s’y limiter, la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ALPR), les IMSI Catchers et les technologies de reconnaissance faciale, s’est produite sans consultation ni contrôle de la communauté, ce qui représente une menace importante pour les libertés civiles et les droits de la personne. La vie privée, ainsi que tous les droits qu’elle sous-tend, y compris la liberté d’expression et d’association, sont menacés lorsque l’on autorise une surveillance secrète, aveugle et non contrôlée dans nos municipalités. Il convient en outre de souligner que les conséquences de ces technologies de surveillance pèsent de manière disproportionnée sur les communautés de couleur et les communautés à faibles revenus.
Il est impératif que les représentants élus démocratiquement et le public qu’ils servent aient la possibilité d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du recours à de tels outils dans le cadre des enquêtes policières, de comprendre les politiques qui régissent leur utilisation et d’examiner minutieusement les paramètres de chaque utilisation. L’utilisation secrète de technologies secrètes est inacceptable dans une démocratie ; la responsabilité publique passe par la sensibilisation et le contrôle du public. La responsabilité n’entrave pas l’autonomie dont la police a besoin pour accomplir sa mission essentielle de protection de la sécurité publique ; elle facilite au contraire l’acceptation sociale dont elle a besoin pour bien accomplir cette mission.
L’ACLC soutient également la motion que vous avez présentée, qui réaffirme le droit des habitants de la ville à utiliser leurs propres appareils, qu’il s’agisse de téléphones portables, d’appareils photo ou d’autres dispositifs d’enregistrement, pour filmer les forces de police, à condition que cela n’entrave pas leur intervention et serve de mécanisme important de contrôle. Nous avons constaté à maintes reprises l’importance de ces enregistrements, notamment ces derniers mois avec les images de la mort de George Floyd sous le genou d’un policier à Minneapolis. Le droit de filmer les agents est un droit existant au Canada, mais la réaffirmation de ce droit et l’obligation pour les services de police de former explicitement leurs membres sur la nature de ce droit envoient un message fort.
Une fois de plus, Monsieur Rotrand, vous et vos collègues du Conseil municipal de Montréal montrez la voie en élaborant des politiques respectueuses des droits pour encadrer la surveillance à des fins répressives. Votre motion demandant un moratoire sur les technologies de reconnaissance faciale afin de permettre une étude publique et une consultation a été la première du genre au Canada. Il en va de même pour vos motions actuelles visant à rendre la police responsable de l’acquisition et de l’utilisation des technologies de surveillance, et à affirmer le droit du public à demander des comptes à la police en documentant ses actions publiques. Si elles sont adoptées, ces deux mesures promettent une protection significative pour les résidents de Montréal tout en créant un précédent audacieux pour d’autres villes à travers le pays.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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