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18 mai 2021
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse le vendredi 14 mai 2021. Aucune partie n’a été entendue par la Cour au sujet des restrictions importantes imposées à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique en vertu des termes exceptionnellement larges de cette injonction.
Si la Nouvelle-Écosse ne souhaite pas demander l’annulation de l’injonction, l’ACLC demandera aux tribunaux de l’annuler ou de la modifier.
« Nous préférerions collaborer avec le gouvernement pour modifier l’injonction », a déclaré Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » à l’ACLC. « Mais si le gouvernement refuse de collaborer avec nous pour affiner l’injonction, nous serons contraints de porter l’affaire devant les tribunaux. »
« L’injonction interdit actuellement toute manifestation dans la province, y compris celles respectant la distanciation sociale, comme les manifestations en voiture. Il s’agit d’une restriction illimitée de la liberté de réunion et de la liberté d’expression qui est injustifiable. »
« Tout récemment, en Alberta, une injonction générale visant les activités de manifestation a été modifiée avec l’accord des Services de santé de l’Alberta. Elle a été modifiée de manière à ne s’appliquer qu’aux personnes et aux groupes initialement visés par l’injonction et à ne pas pouvoir être utilisée pour exposer l’ensemble des Albertains à une arrestation pour outrage au tribunal. Nous serions favorables à une telle approche en Nouvelle-Écosse et sommes prêts à conseiller la Nouvelle-Écosse sur la meilleure façon de demander la modification de l’injonction existante. »
« Cela ne doit pas nécessairement être source de conflits ni coûter cher aux contribuables : il s’agit d’un problème qui peut être facilement résolu si le gouvernement est prêt à faire un pas en avant et à reconnaître que les droits fondamentaux et les protocoles de santé publique peuvent et doivent coexister. Nous ne pouvons qu’espérer que le bon sens l’emportera », a conclu M. Zwibel.
Vous pouvez lire ici la dernière lettre adressée à la Nouvelle-Écosse.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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