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8 juin 2021
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure de l’Ontario. Le juge Morgan a invalidé les restrictions imposées aux dépenses des tiers en dehors des périodes électorales.
« Nous avions averti le gouvernement, en commission, que cette loi ne résisterait pas à une contestation judiciaire. La décision rendue aujourd’hui rétablit la liberté d’expression et la liberté d’association pour les Ontariens », a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l’ACLC.
« Il ne s’agit pas seulement du droit des tiers de s’exprimer sur des questions qui leur tiennent à cœur ; il s’agit du droit de tous les Ontariens d’entendre ces messages et de participer à notre système démocratique. »
Cette action en justice a été intentée par Working Families Ontario, l’Association des enseignants catholiques anglophones de l’Ontario, la Fédération des enseignants du primaire de l’Ontario, la Fédération des enseignants du secondaire de l’Ontario et plusieurs particuliers.
L’ACLC s’est vu accorder le statut d’intervenante par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Les avocats qui représentent l’ACLC dans cette affaire sont Colin Feasby, Lindsay Rauccio, Graham Buitenhuis et Stephen Armstrong, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP. L’ACLC leur est extrêmement reconnaissante pour leur travail.
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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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