30 juillet 2021
Depuis le début de la pandémie, nous nous inquiétons des mesures punitives injustes et discriminatoires mises en place pour faire face à cette crise sanitaire. On ne peut pas sortir de la pandémie en recourant à la répression. Nos deux rapports, rédigés en collaboration, sur la COVID-19 et les forces de l’ordre, « Stay off the Grass » (juin 2020) et The Second Wave (mai 2021), ont systématiquement recensé les juridictions les plus répressives et documenté les expériences de dizaines de personnes confrontées à des contraventions et à des mesures répressives injustes, inutiles et discriminatoires.
Le 9 juillet 2021, le médiateur de Toronto a publié un rapport sur les contraventions infligées dans les parcs de la ville au début de la pandémie. Le rapport conclut que les contraventions infligées aux usagers des parcs pendant cette période étaient généralement injustifiées. Il détaille les défaillances en matière de communication interne et externe, l’application discriminatoire de la réglementation et une politique de « tolérance zéro » injuste et malavisée. En bref, il s’agit d’une confirmation solide de bon nombre des problèmes que nous soulevons depuis le début de la pandémie.
Bon nombre de ces contraventions font encore l’objet d’une procédure judiciaire ; à notre avis, engager des poursuites à ce stade ne ferait qu’aggraver l’injustice initiale. Nous avons écrit au conseil municipal de Toronto et continuerons à plaider en faveur d’une amnistie pour les contraventions injustifiées liées à la COVID.
Lisez notre tribune libre publiée dans le Toronto Star, dans laquelle nous demandons à la ville de Toronto de rembourser les amendes injustifiées déjà payées et exhortons la province à abandonner toutes les poursuites en cours.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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