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9 juin 2021
TORONTO — Michael Bryant, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles et ancien 35e procureur général de l’Ontario, a fait la déclaration suivante :
Compte tenu de l’objet de la loi et de son incidence sur les prochaines élections provinciales, il s’agit là d’un abus éhonté et égoïste de ce pouvoir extraordinaire. Aucun premier ministre de l’Ontario n’avait jamais invoqué cette option constitutionnelle extrême, jusqu’à celui-ci, qui pique une crise constitutionnelle imprudente chaque fois qu’un tribunal ose faire respecter les droits constitutionnels des Ontariens – d’abord lors des élections à Toronto, en 2018, et maintenant lors des élections provinciales en Ontario.
Modifier les règles électorales pour favoriser un gouvernement en place est inconstitutionnel et antidémocratique. La manière la plus constitutionnelle – et la moins politique – de contester une décision de justice serait de demander un sursis et d’interjeter appel, ce qui est d’ailleurs ce qui s’est passé la dernière fois que le premier ministre a brandi la menace de recourir à la clause dérogatoire.
La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non comme un moyen éhonté de s’arroger le pouvoir afin de faire pencher les règles électorales en faveur du gouvernement.
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