Communiqué de presse
7 juillet 2020
Lancement d’un recours collectif concernant des fouilles à nu illégales
TORONTO, CANADA – Un important recours collectif est intenté aujourd’hui au nom des Canadiens ayant subi des fouilles à nu illégales dans les prisons fédérales. Il est allégué que le gouvernement fédéral a procédé à des fouilles à nu illégales sur les membres du groupe, en violation de ses propres lois, à des centaines de milliers de reprises.
Ce recours collectif vise les fouilles à nu dans les situations où celles-ci sont manifestement illégales et inutiles, comme les fouilles à nu sans motif de soupçon effectuées à la sortie de prison. En 2001, la Cour suprême du Canada a qualifié les fouilles à nu de « l’un des exercices les plus extrêmes du pouvoir policier » et de « intrinsèquement humiliantes et dégradantes » (R. c. Golden, 2001 CSC 83, aux par. 89-90). La législation fédérale impose des restrictions quant aux circonstances dans lesquelles ces fouilles hautement intrusives peuvent avoir lieu – restrictions qui n’ont pas été respectées dans les prisons canadiennes.
La requête décrit les faits comme suit : « Les membres du groupe ont été contraints de se déshabiller entièrement, de se pencher en avant, d’écarter les fesses, de manipuler leurs parties génitales, de retirer des tampons souillés et de tousser alors qu’ils étaient accroupis nus devant d’autres personnes. Tous leurs orifices corporels ont été inspectés. »
Michael Farrell, l’un des deux représentants de la classe, est un père et grand-père de 51 ans. Il a déclaré : « C’est vraiment horrible d’être obligé de se déshabiller complètement, de se pencher en avant et de laisser des gens inspecter chaque centimètre et chaque recoin de son corps nu. C’est encore pire quand on sait que ce n’est pas nécessaire. »
”Lorsque je suis fouillée à nu, je revis les horreurs des abus sexuels que j'ai subis.
Kim Major
Kim Major, l’autre représentante du groupe, est une mère de quatre enfants âgée de 55 ans . Elle a déclaré : « Lorsque je subis une fouille à nu, je revis les horreurs des abus sexuels que j’ai subis. C’est vraiment dévastateur, surtout pour beaucoup de femmes. » Kim a été incarcérée pour la première fois alors qu’elle avait une cinquantaine d’années. « J’ai grandi dans une famille formidable et j’avais une belle carrière avant que ma vie ne déraille. Cela pourrait vous arriver, à vous ou à vos enfants, on ne sait jamais. »
Kent Elson est l’un des avocats du groupe de plaignants. Il a déclaré : « Cette affaire devrait servir de signal d’alarme pour les établissements pénitentiaires : ils devront répondre de leurs actes s’ils enfreignent la loi. » Il a souligné que les fouilles à nu illégales nuisent à la sécurité publique. « Elles laissent des séquelles psychologiques chez les détenus, ce qui rend leur réinsertion plus difficile et augmente le risque de récidive. »
Abby Deshman est co-conseillère juridique du groupe de plaignants et directrice de programme à l’Association canadienne des libertés civiles. Elle a déclaré : « Les fouilles à nu constituent une atteinte grave à la liberté individuelle. Elles doivent être clairement autorisées et réglementées par la loi. Ce n’est pas le cas ici. »
CONTACT :
Kent Elson, co-conseiller juridique, Elson Advocacy
(416) 906-7305
kent@elsonadvocacy.ca
Abby Deshman, avocate associée, ACLC
(647) 785-9360
adeshman@acLC.org
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
