Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
Nous saluons la décision du gouvernement de lever l’état d’urgence – cette mesure s’imposait depuis longtemps.
Dès le départ, nous avons toutefois fait valoir que le gouvernement n’avait pas respecté les critères juridiques prévus par la loi sur les situations d’urgence.
Nous continuons de penser que le recours à la loi sur les situations d’urgence ne reposait pas sur une base juridique suffisante et que les décrets adoptés par le gouvernement en vertu de cette loi étaient inconstitutionnels.
Nous continuons également de penser qu’il est important que les tribunaux examinent le seuil légal et les questions constitutionnelles afin d’orienter l’action des futurs gouvernements.
Même si ces mesures ne sont plus en vigueur, les Canadiens se retrouvent face au précédent créé par les actions du gouvernement.
Nous allons nous concerter avec nos avocats au cours des prochains jours afin de déterminer la suite à donner à notre procédure judiciaire, mais pour l’instant, nous poursuivons notre action en justice.
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L’ACLC avait demandé au gouvernement fédéral de lever la déclaration d’état d’urgence plus tôt cette semaine. Dans une lettre adressée au gouvernement et rendue publique le lundi 21 février, l’ACLC a souligné que le barrage à Ottawa avait été levé, tandis que divers postes-frontières avaient été rouverts avant – et sans qu’il soit nécessaire de recourir à – l’invocation des pouvoirs d’urgence fédéraux.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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