En savoir plus sur les droits des migrants au Canada

Aperçu

Les travailleurs étrangers temporaires constituent un élément essentiel de la main-d’œuvre canadienne à de nombreux niveaux, notamment les travailleurs agricoles saisonniers qui contribuent à approvisionner les foyers canadiens en produits alimentaires locaux. Bien que les travailleurs étrangers temporaires, ou « travailleurs migrants », ne soient autorisés à entrer et à travailler au Canada que dans le cadre d’un programme gouvernemental spécifique destiné aux travailleurs temporaires, le vide qu’ils comblent au sein de la main-d’œuvre est permanent, année après année. Certains travailleurs migrants participent à ce programme depuis des décennies. Malgré cela, et malgré le rôle indispensable de ces travailleurs pour l’économie canadienne, leurs droits ne sont pas suffisamment protégés. Officiellement, ces travailleurs sont soumis à la même législation que n’importe quel autre travailleur au Canada ; cependant, l’absence de recours pour les travailleurs migrants victimes d’une violation de leurs droits en vertu de la législation actuelle les place dans une situation précaire. Comme l’affirme le Conseil canadien pour les réfugiés, « des droits sans application ne sont pas des droits du tout ». La discussion ci-dessous sur les droits des travailleurs migrants porte principalement sur les droits des travailleurs migrants en Ontario.

L’importance des droits des travailleurs migrants dans le cadre des droits du travail au Canada

La protection des droits du travail au Canada est compromise par le fait que la discrimination fondée sur le statut de citoyenneté, bien que techniquement illégale, est souvent subie par les travailleurs migrants. Ces travailleurs ont par exemple la liberté, en vertu de la loi, de changer d’employeur, mais leurs contrats de travail et les conditions de leur visa les empêchent souvent de passer chez un autre employeur sans risquer d’être expulsés. Les travailleurs migrants ont techniquement accès aux soins de santé dans le cadre du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario ; cependant, nombre d’entre eux ont fait état d’un climat de peur qui les empêche de signaler leurs maladies, de crainte d’être licenciés ou renvoyés chez eux pour incapacité de travail. Les travailleurs sont également réticents à signaler les abus ou à s’exprimer librement auprès des organismes de réglementation ou des enquêteurs qui les interrogent. Leurs déplacements seraient également restreints, certains employeurs exigeant que les travailleurs ne quittent pas leur logement à certaines heures.

Les répercussions de la pandémie de Covid-19

La Covid-19 et les changements qui en ont découlé ont eu un impact considérable sur la vie de nombreux travailleurs migrants. Ceux-ci ont dû payer eux-mêmes leur test avant d’entrer dans le pays, ce qui a constitué un obstacle et une source de stress pour bon nombre d’entre eux. Les conditions de vie de nombreux travailleurs migrants n’étaient pas conformes aux mesures prises dans d’autres lieux de vie collectifs pour assurer la sécurité des personnes qui y résident. La quarantaine obligatoire de 14 jours a causé des souffrances incommensurables à de nombreux travailleurs, qui ont été maintenus dans des conditions semblables à celles d’une prison pendant ces deux semaines, et certains employeurs ont tenté de récupérer la rémunération à laquelle les travailleurs avaient droit pour ces deux semaines. Cette indemnité de quarantaine a été versée aux employeurs par le gouvernement fédéral afin de garantir le respect des mesures de quarantaine liées à la Covid-19. D’autres travailleurs signalent une augmentation de la charge de travail, notamment des horaires plus longs pour compenser la perte de main-d’œuvre subie par les employeurs en raison des restrictions de déplacement. Le gouvernement fédéral a mis en place un mécanisme permettant aux travailleurs de signaler les violations des protocoles liés à la Covid-19 ; cependant, le fait de dénoncer ces problèmes peut entraîner un licenciement. Gabriel Flores est l’un de ces travailleurs qui a été renvoyé au Mexique pour avoir dénoncé les conditions de travail chez Scotlynn SweetPac Growers. Il s’est opposé à son employeur et s’est vu accorder des dommages-intérêts pour perte de salaire et licenciement abusif. Pour de nombreux travailleurs migrants, cependant, le cas de M. Flores constitue un avertissement concernant l’expulsion, la perte de revenus et la nécessité de saisir la justice pour faire valoir leurs droits.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les droits des travailleurs migrants en matière de salaire, de logement et de soins de santé. Veuillez noter que les droits décrits ici concernent spécifiquement les ouvriers agricoles et les autres employés du secteur agricole.

Rémunération

Les travailleurs migrants en Ontario ont droit à un salaire minimum de 15,00 $ de l’heure, quel que soit le poste qu’ils occupent. Selon que le travailleur occupe un poste de superviseur, d’ouvrier, de manœuvre, de technicien ou qu’il s’agisse d’un travailleur hautement qualifié ou peu qualifié, le salaire minimum légal peut être plus élevé. Vous trouverez ici la liste complète des salaires que les employeurs sont tenus de verser aux travailleurs migrants, ainsi que les différents taux applicables par province.

Les employeurs ne sont pas tenus de prendre en charge les frais de transport ou de nourriture des travailleurs migrants. Il arrive parfois que les employeurs proposent de prendre en charge tout ou partie des frais de vol et autres frais de transport du travailleur, mais ils sont en droit de se faire rembourser ces frais par le travailleur. L’employeur a le droit de déduire ce montant, ainsi que les frais récemment ajoutés liés aux restrictions de voyage et aux tests Covid-19, du salaire du travailleur.

Les travailleurs migrants verront également des retenues fiscales prélevées sur leur salaire. Ils cotisent au Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (OHIP) et à l’assurance-emploi, et ont droit aux prestations de ces programmes tant qu’ils se trouvent au Canada, mais plus une fois qu’ils ont quitté le pays.

Droit au logement

Les travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux à faible revenu, ont droit à un logement fourni par leur employeur. L’employeur a le droit de facturer ces frais de logement au travailleur ; toutefois, la loi exige que ceux-ci restent abordables pour le travailleur.

Certains employeurs ne fournissent pas de logement sûr et convenable, et il convient de les signaler. Il convient de signaler les types suivants de conditions de logement et d’abus sur le lieu de travail :

• Conditions de vie précaires, notamment des conditions d’hygiène insalubres
• Restrictions concernant les lieux où vous pouvez vous rendre et les horaires
• Harcèlement ou abus sexuel
• Violence physique
• Des conditions de travail dangereuses, notamment une formation insuffisante

Certaines organisations s’efforcent d’améliorer les droits des travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne la surpopulation et le manque d’intimité dans les logements. Tout le monde peut et doit signaler ce type de conditions de travail et de vie à la ligne d’assistance du gouvernement ainsi qu’aux organisations non gouvernementales, dont la liste figure dans la dernière section de cette page. Les travailleurs migrants peuvent également contacter directement le ministère de l’Emploi de leur province pour faire part de leurs préoccupations.

Soins médicaux

Les travailleurs migrants ont accès à l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) et aux services de santé. Cela signifie que si un travailleur migrant se blesse au travail ou rencontre des problèmes de santé, il a le droit de se faire soigner dans un établissement médical à proximité. Il a droit à des soins de la même qualité que ceux dont bénéficient les citoyens ou les autres résidents du Canada. Les travailleurs migrants sont parfois dans l’incertitude ou ignorent ce fait et ne consultent pas, ce qui peut avoir des effets négatifs sur leur santé à long terme.

Bien que les travailleurs aient accès à des soins médicaux, ceux-ci signalent que des employeurs les ont renvoyés chez eux pour la saison, mettant ainsi fin à leur contrat, au motif qu’ils ne pouvaient pas travailler pendant leur maladie. Cela peut constituer un obstacle à l’accès aux soins médicaux. Toutefois, les employeurs n’ont pas le droit de licencier un employé parce qu’il est malade, et les professionnels de santé sont tenus de respecter la confidentialité des patients. Si un travailleur est malade, il doit se faire soigner en sachant que son employeur n’a pas le droit d’obtenir des informations sur son état de santé. Si un travailleur rencontre des difficultés pour accéder aux soins de santé, il doit contacter une organisation de défense des droits des travailleurs migrants ou un bureau local de Service Canada afin d’obtenir de l’aide pour signaler une violation de ses droits.

Mécanismes de signalement des abus de droit

Toute personne confrontée à une atteinte à ses droits au travail, ou toute personne ayant connaissance d’une telle situation, peut la signaler. La loi interdit à un employeur de sanctionner un salarié pour avoir signalé une atteinte à ses droits ; de plus, l’identité du salarié plaignant n’est en aucun cas divulguée à son employeur. Une atteinte aux droits peut notamment inclure :

• conditions de travail dangereuses
• absence de formation à la sécurité
• retenue sur salaire
• harcèlement sexuel ou physique
• menaces verbales

Tout problème de ce type doit être signalé, et le gouvernement s’efforcera d’enquêter s’il dispose de suffisamment d’informations pour le faire. Vous pouvez effectuer un signalement en ligne ici ou appeler le 1-866-602-9448.

Si un travailleur migrant envisage de signaler un tel abus aux autorités ou souhaite contacter des organismes d’aide, vous trouverez ci-dessous une liste d’organismes actifs dans tout le Canada, accompagnée d’une brève description de la manière dont ils peuvent venir en aide aux travailleurs migrants.

Organisations de défense des travailleurs migrants

Alliance des travailleurs migrants pour le changement (MWAC)
Téléphone : 1-855-567-4722
Courriel : info@migrantworkersalliance.org
La MWAC est composée de travailleurs migrants et de partenaires issus de la société civile, des syndicats et d’organismes de recherche. Ils œuvrent en faveur de changements politiques à grande échelle au profit des travailleurs migrants, mais ils fournissent également à ces derniers des informations sur les problèmes quotidiens auxquels ils peuvent être confrontés.

Réseau pour les droits des migrants
info@migrantrights.ca
Il s’agit d’un groupe d’organisations qui luttent pour la reconnaissance du statut et des droits de tous, y compris ceux des travailleurs migrants et des personnes sans papiers. Elles soutiennent les travailleurs migrants qui tentent de s’organiser pour obtenir justice.

Centre de ressources pour les migrants du Canada
Téléphone : 1-866-275-4046
Courriel : info@migrantsresourcecentre.ca
Le Centre de ressources pour les migrants est un organisme à but non lucratif qui propose des formations aux migrants sur la création d’associations de travailleurs, fournit des informations aux travailleurs sur les questions d’immigration et de services sociaux et, enfin, mène des recherches visant à faire avancer la cause des travailleurs migrants.

UFCW : Alliance des travailleurs agricoles (AWA)
Numéro gratuit : 1-877-778-7565
L’Alliance des travailleurs agricoles de l’UFCW apporte son soutien aux travailleurs migrants. Il s’agit d’un syndicat composé à la fois de travailleurs nationaux et de travailleurs migrants. Son site web propose un questionnaire utile permettant de déterminer si un travailleur est confronté à une situation de travail abusive, ainsi qu’un moyen de le contacter pour lui faire part de ces problèmes.

Par Nadia Ahmed, autrice invitée