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L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste de 2015) ait été adopté aujourd’hui par le Sénat du Canada et qu’il soit bientôt promulgué par le gouverneur général.
Depuis le dépôt du projet de loi C-51, l’ACLC s’est activement opposée à ce que nous considérons comme une loi fondamentalement viciée et dangereuse. Des centaines de milliers de Canadiens de tous horizons politiques partagent cet avis. Comme nous l’avons fait valoir devant les comités parlementaires et dans nos déclarations publiques, le projet de loi C-51 est d’une portée excessive et ne renforcera pas la sécurité des Canadiens. De plus, ce projet de loi va à l’encontre des valeurs fondamentales de la démocratie canadienne, telles qu’elles sont consacrées dans la Charte des droits et libertés. Avec la décision rendue aujourd’hui, les droits de tous les Canadiens et les valeurs qui nous sont chères — notamment le droit à la vie privée, les libertés d’expression, d’association et de circulation, le respect des procédures régulières, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la primauté de la Constitution et la primauté du droit — risquent désormais d’être bafoués à volonté.
« L’ACLC a toujours soutenu le devoir du gouvernement de protéger le Canada contre les menaces terroristes, mais le projet de loi C-51 n’est pas la solution », a déclaré Sukanya Pillay, directrice générale et avocate générale de l’ACLC. « Ce projet de loi est fondamentalement vicié et constitue en soi une grave menace pour les droits, les libertés et la démocratie des Canadiens. »
L’ACLC soutient depuis longtemps que le respect des droits et des libertés ne constitue pas un obstacle à la sécurité ; au contraire, il s’agit d’une condition préalable à une sécurité nationale réelle et efficace.
L’ACLC poursuivra sa lutte contre le projet de loi C-51 dans les jours à venir et veillera également à ce que les graves problèmes qui l’entourent soient inscrits à l’ordre du jour national pour les Canadiens lors des prochaines élections fédérales.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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