Le Canada entretient depuis longtemps des liens étroits avec les Nations Unies. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur l’ONU et le Canada, de la création de l’organisation à nos jours, poursuivez votre lecture !
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L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été officiellement créée le 24 octobre 1945, après la ratification requise de la Charte des Nations Unies par une majorité de signataires, ainsi que par la Chine, la France, l’URSS, le Royaume-Uni et les États-Unis. En tant que membre fondateur des Nations Unies, le Canada a joué un rôle clé dans la rédaction de la Charte des Nations Unies et a contribué à diverses initiatives de l’ONU. Bon nombre des efforts de l’ONU mettent largement l’accent sur l’importance des droits de la personne, ce qui a, à son tour, contribué à l’élaboration d’instruments de protection des droits civils au Canada et inspiré celle-ci.
À cet égard, il convient de distinguer clairement les droits de l’homme des libertés civiles. Les droits de l’homme constituent les droits les plus fondamentaux, universels pour tous les êtres humains. En revanche, les libertés civiles sont celles dont jouissent les individus en vertu de leur citoyenneté. Les libertés civiles constituent une garantie de l’État selon laquelle certains droits de ses citoyens, tels que la liberté d’expression et le droit à un procès équitable, seront protégés. Étant donné que les progrès réalisés tant en matière de droits de la personne que de libertés civiles tendent vers le même objectif, une grande partie du travail de l’ONU dans le domaine des droits de la personne peut potentiellement avoir une incidence sur les libertés civiles au Canada.
Rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme
John Peters Humphrey, professeur de droit canadien, a profondément marqué l’histoire des droits de l’homme tels que nous les connaissons aujourd’hui. En tant que directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies, il fut chargé de rédiger une Charte internationale des droits de l’homme. Humphrey a consacré une grande partie de son temps à ce poste à l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a joué un rôle déterminant dans la finalisation du premier projet de ce document important et en a défendu l’importance jusqu’à son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. M. Humphrey est désormais reconnu comme le père des droits de l’homme depuis la découverte de ses ébauches originales de cette Déclaration à l’Université McGill.
La Déclaration universelle des droits de l’homme énumère les droits fondamentaux de la personne qui devraient être protégés partout dans le monde. Elle a notamment inspiré la législation canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, qui a ainsi consacré les droits énoncés dans la Déclaration universelle en tant que droits civils. Une grande partie de ce qui a été codifié dans la Déclaration universelle des droits de l’homme peut désormais être appliquée par les tribunaux canadiens en vertu de la Charte.
s sur le maintien de la paix Le Canada est surtout connu pour son rôle dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. C’est Lester B. Pearson qui a été le premier à proposer le maintien de la paix comme solution possible à la crise de Suez, lorsque la Grande-Bretagne, la France et Israël ont tenté d’empêcher l’Égypte de prendre le contrôle du canal de Suez.
Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1957 pour la création de la Force d’urgence des Nations Unies (FUNU) et le rôle qu’elle a joué dans le règlement de la crise de Suez. Depuis lors, le Canada a joué un rôle important dans le programme de maintien de la paix des Nations Unies ; jusqu’au milieu des années 1990, le Canada était le seul pays à avoir contribué à toutes les missions de l’ONU. Le leadership du Canada dans ce domaine s’est toutefois affaibli depuis lors, mais l’actuel Premier ministre canadien semble désireux de relancer et de renforcer le rôle du Canada dans les efforts de maintien de la paix.
au Conseil de sécurité Depuis la création de l’ONU, le Canada a siégé à six reprises au Conseil de sécurité, l’organe de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales. Son dernier mandat s’est déroulé de janvier 1999 à décembre 2000. En 2010, le gouvernement Harper a perdu la course à un siège face au Portugal. Le travail du Conseil de sécurité est extrêmement important pour faire face aux crises internationales et aux menaces pesant sur la paix. À cette fin, le Conseil de sécurité utilise divers instruments pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales ; il a le pouvoir d’appeler les parties à régler pacifiquement leurs différends, d’imposer des sanctions et même d’autoriser le recours à la force. Par exemple, le 17 mars 2016, le Conseil de sécurité a réagi à la crise en cours au Soudan du Sud en encourageant les parties concernées à prendre des mesures concrètes en vue de la mise en œuvre d’un accord de paix.
Récemment, le Premier ministre Trudeau, dans le but de s’impliquer davantage auprès des Nations Unies, a fait part de son intention de se porter candidat à un siège au Conseil de sécurité afin de réaffirmer l’engagement du Canada envers cette organisation.
Instruments relatifs aux droits de la personne et leur mise en œuvre au Canada
Une fois que le Canada a ratifié les conventions internationales relatives aux droits de la personne, il est tenu de les mettre en œuvre et de rendre compte de cette mise en œuvre à l’ONU. Cependant, la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux constitue un élément fondamental de la Constitution canadienne, ce qui peut poser des problèmes en matière de mise en œuvre. Si le gouvernement fédéral détient le pouvoir exclusif de ratifier les instruments internationaux, il ne peut légiférer dans les domaines relevant de la compétence provinciale, y compris les droits civils. Cela nécessite une coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi adéquats des obligations du Canada au titre des instruments relatifs aux droits de la personne.
Tout récemment, les obligations internationales du Canada l’ont amené à rendre compte à deux comités de la mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de la personne. Dans le cadre de ce processus, l’ACLC a également présenté des rapports détaillés. Le Comité des droits de l’homme surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Le rapport de l’ACLC mettait l’accent sur les lacunes et les insuffisances dans la mise en œuvre de ce Pacte par le Canada, mais soulignait également les progrès positifs réalisés. En janvier 2016, l’ACLC a également fait rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Pour plus d’informations sur l’histoire du Canada au sein de l’ONU, consultez :
Le Canada et les Nations Unies : un partenariat d’un demi-siècle
Vous trouverez les liens vers certaines des contributions les plus récentes de l’ACLC à l’ONU dans l’article ci-dessus. Pour plus d’informations sur l’action de l’ACLC auprès de l’ONU, veuillez consulter notre site web principal, qui contient les articles suivants :
L’ACLC comparaît devant le Comité des Nations Unies contre la torture
Le Canada va adhérer au Protocole contre la torture
Consultez également nos ressources Talk Rights consacrées aux traités et conventions, à l’actualité du Canada et des Nations Unies, ainsi qu’aux liens et ressources utiles.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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