Lettre ouverte concernant les directives ministérielles sur la torture

L’honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8

le 31 janvier 2017

Monsieur le Ministre,

Nous estimons qu’il est urgent de revoir les directives ministérielles émises par le gouvernement précédent concernant la torture, afin de les mettre en conformité avec le droit international, qui interdit la torture de manière absolue.

Ce faisant, le gouvernement du Canada enverrait dès à présent un message clair à la communauté internationale, à savoir qu’en aucune circonstance, le Canada n’utilisera des renseignements provenant de pays étrangers qui auraient pu être obtenus sous la torture ni ne partagera des renseignements susceptibles de conduire à la torture.

Comme vous le savez, en 2011, le gouvernement a publié des directives ministérielles qui permettent aux agences de sécurité canadiennes, dans des circonstances exceptionnelles, de recevoir et d’utiliser des renseignements obtenus sous la torture par un pays étranger. Ces mêmes directives énonçaient dans quelles circonstances les agences canadiennes pouvaient partager des renseignements avec des pays connus pour leurs violations des droits de la personne, même lorsque cela conduirait à la torture.

Il y a un an, vous vous êtes engagé à revoir ces directives. Nous espérons vivement que, après mûre réflexion, vous procéderez aux révisions nécessaires afin de respecter l’engagement pris par le Canada au niveau international de s’opposer à la torture, en toutes circonstances, sans exception. Cela s’inscrirait dans la lignée des mesures prises récemment par le gouvernement pour ratifier le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture afin de combattre et d’éliminer la torture.

Il y a dix ans, la Commission d’enquête sur l’affaire Maher Arar a clairement démontré que le partage bilatéral inconsidéré de renseignements peut conduire – et conduit effectivement – à la torture. Le commissaire Dennis O’Connor a notamment recommandé que les agences canadiennes ne partagent jamais de renseignements si cela est susceptible de mener à la torture. Les directives ministérielles vont explicitement à l’encontre de cette recommandation. Le rapport de la Commission Iacobucci, qui a examiné les cas d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed Nureddin, a également mis en évidence le danger de partager des renseignements sans tenir compte des risques de torture.

Au-delà de ces constats et recommandations au niveau national, nous tenons également à attirer votre attention sur le fait que le Comité contre la torture – l’instance des Nations Unies chargée de veiller à ce que les États respectent leur obligation de mettre fin à la torture – a également fait part de ses préoccupations. Lors de l’examen du Canada en 2012, le Comité a demandé au Canada de modifier les directives ministérielles afin de les rendre conformes à ses obligations internationales.

Les mesures prises par le Canada sont d’autant plus urgentes dans le contexte international actuel. Cette semaine, le New York Times rapportait que l’administration américaine envisageait de réexaminer le recours aux prisons secrètes de la CIA. Le même jour, le président Donald Trump a déclaré à la chaîne ABC qu’il était ouvert à un retour à la torture lors des interrogatoires, affirmant que « la torture, ça marche ». Ces deux révélations suscitent de graves inquiétudes quant au fait que le partage de renseignements entre nos deux pays puisse à nouveau avoir pour toile de fond la torture.

Nous vous invitons donc à modifier les directives ministérielles conformément au droit international et à adopter une législation visant à interdire clairement le partage de renseignements qui auraient pu être obtenus sous la torture ou qui pourraient conduire à la torture. La population canadienne attend du gouvernement qu’il adopte une position claire sur cette question.

Cordialement,

Version anglaise ici.