L’ACLC se félicite de l’annonce faite hier par le ministre des Affaires étrangères, M. Dion, selon laquelle le Canada entamera le processus d’adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Cette adhésion signifie que le Canada autorisera des inspections indépendantes des centres de détention. Il s’agit d’une mesure importante pour garantir la responsabilité, car c’est derrière des portes closes que peuvent se produire des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants.
L’adhésion à l’OPCAT est une cause que l’ACLC n’a cessé de défendre dans les instances nationales et internationales. En 2012, nous avons comparu devant le Comité des Nations Unies contre la torture à Genève pour exhorter le Canada à respecter ses engagements juridiques. En 2015, nous avons plaidé en faveur de la signature de l’OPCAT par le Canada devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Dans les deux cas, les préoccupations de l’ACLC ont été largement prises en compte dans les observations finales présentées au gouvernement du Canada.
En ratifiant le Protocole facultatif, le Canada ne se contente pas de manifester son opposition à la torture dans le monde entier, mais il témoigne également de sa volonté de se pencher enfin sur la manière dont nous traitons nos propres détenus sur notre territoire. En 2015, l’ACLC a lancé une recours constitutionnel contre le recours excessif à l’isolement dans les prisons canadiennes en réaction au placement de détenus en isolement cellulaire, à l’absence de mesures de protection, au manque de surveillance adéquate et à la réponse tout à fait insuffisante du Service correctionnel du Canada aux recommandations issues de l’enquête sur le décès d’Ashley Smith. Nous avons également dénoncé les mauvais traitements infligés aux personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le gouvernement s’est engagé à entamer des consultations avec les parties prenantes provinciales et territoriales, première étape vers la signature du Protocole facultatif. L’ACLC continuera de suivre l’évolution de la situation et veillera à ce que le gouvernement respecte cet engagement important.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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