Le 11 mai 2021, l’Association canadienne des libertés civiles et le projet « Policing the Pandemic Mapping Project» ont publié un nouveau rapport analysant la manière dont les mesures liées à la COVID-19 ont été appliquées par les forces de l’ordre au Canada entre septembre 2020 et mars 2021. Intitulé « La COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada : la deuxième vague », ce rapport examine le recours aux amendes coercitives et aux forces de l’ordre pour faire face à une crise de santé publique.
Notre nouveau rapport révèle que, durant la deuxième vague de COVID-19, de nombreuses juridictions où les mesures coercitives liées à la COVID-19 étaient auparavant limitées ont infligé un nombre croissant d’amendes punitives. Dans de nombreuses régions du pays, les dirigeants politiques ont continué à privilégier une approche punitive, alors même que les inégalités sociales à l’origine de la propagation de cette pandémie, ainsi que les difficultés spécifiques rencontrées par les communautés racialisées et à faibles revenus pour accéder aux services de santé, sont devenues de plus en plus évidentes.
Nous avons pu obtenir des données exhaustives sur le nombre de contraventions émises pour des infractions présumées aux lois liées à la COVID-19 dans cinq provinces et territoires : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse. Ces données montrent que le recours aux amendes punitives a augmenté dans la plupart des provinces et territoires étudiés. Le Québec et le Manitoba étaient les plus sévères des cinq provinces et territoires pour lesquels des statistiques détaillées sur l’application de la loi étaient disponibles. Vous pouvez consulter un bref résumé des données pour chaque province et territoire dans notre fiche d’information intitulée « En chiffres : la deuxième vague de mesures d’application de la loi liées à la COVID-19 au Canada ».
La situation au Québec est particulièrement préoccupante. Le Québec applique certaines des mesures sanitaires les plus répressives liées à la COVID-19, notamment un couvre-feu à l’échelle de la province qui est en vigueur depuis des mois, même pendant les mois où les taux d’infection à la COVID-19 dans la province étaient en baisse. Le nombre de contraventions a augmenté de manière exponentielle dans la province entre octobre 2020 et mars 2021, atteignant un pic de 3 309 amendes en mars 2021. En avril 2021, les forces de l’ordre québécoises ont infligé un total de 5 060 amendes ; depuis le début de la pandémie, la province a émis plus de 16 000 amendes liées à la COVID-19, pour un montant total de plus de 24 millions de dollars.
Le recours à des mesures répressives a tendance à porter préjudice de manière disproportionnée aux communautés – notamment les personnes noires et les membres d’autres communautés racialisées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance, celles confrontées à des troubles de santé mentale et à des problèmes de dépendance – qui sont déjà victimes de pratiques policières disproportionnées et préjudiciables. Des études menées dans d’autres juridictions nationales qui collectent et publient des données ventilées par race sur les interventions policières liées à la COVID-19 ont largement confirmé que les schémas de pratiques policières discriminatoires préexistants se reflètent également dans l’application des mesures liées à la COVID-19. Bien qu’anecdotiques, dans notre rapport de juin 2020 sur la COVID-19 et les forces de l’ordre, intitulé Stay off the Grass, nous avons mis en évidence de nombreux incidents préoccupants liés à des contrôles et à des contraventions en rapport avec la COVID-19, signalés par des personnes racialisées, des immigrants récents, des couples de même sexe, des personnes âgées et des personnes en situation d’itinérance.
Le recours massif aux amendes et aux mesures répressives est également d’une efficacité discutable du point de vue de la santé publique. Tenter de contraindre les gens à se conformer à des lois générales, confuses et vagues par la sanction a peu de chances d’avoir un impact significatif sur les comportements et tend à éloigner davantage les populations marginalisées des services et des aides dont elles ont besoin.
Alors que les gouvernements canadiens s’apprêtent à faire face à une troisième vague de la pandémie de COVID-19, qui s’annonce de toutes parts comme la plus difficile, nous les exhortons à continuer de privilégier les mesures de santé publique fondées sur des données probantes, telles que les aides communautaires, les congés maladie payés et la sensibilisation, plutôt que les mesures coercitives. Ce n’est pas par la répression que nous sortirons de cette pandémie.
- Lisez le rapport de mai 2021 intitulé « La COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada : la deuxième vague »
- Consultez le résumé ici
- Lire le communiqué de presse
- Téléchargez la fiche d’information « En chiffres : la deuxième vague de la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada »
- Pour en savoir plus sur notre rapport de juin 2020 consacré à la COVID-19 et aux forces de l’ordre pendant la première vague de la pandémie, intitulé « Stay off the Grass : COVID-19 and law enforcement in Canada »
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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