Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Aujourd’hui, les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne, rendant ainsi accessibles des documents gouvernementaux inédits obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information adressées aux gouvernements de tout le Canada. Ces documents fournissent des informations sur la réponse apportée à la COVID-19 par les autorités pénitentiaires fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que sur l’impact de la pandémie sur les personnes incarcérées et celles qui travaillent dans des lieux de détention collective. La publication de ces documents par le Prison Pandemic Partnership fait suite à la parution, hier, d’un article de cette initiative dans Policy Options, qui retraçait la flambée des cas de COVID-19 derrière les barreaux au cours de la vague Omicron des trois derniers mois, période durant laquelle le nombre d’infections a dépassé celui enregistré dans les prisons et les établissements pénitentiaires canadiens prisons et établissements pénitentiaires au cours des 21 premiers mois de la pandémie.

Le Dr Kevin Walby, professeur agrégé en justice pénale et directeur du Centre pour l’accès à l’information et à la justice de l’Université de Winnipeg, a dirigé la collecte des « Prison Pandemic Papers ». Évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir les documents gouvernementaux demandés dans le cadre de demandes d’accès à l’information et de liberté d’information, il fait remarquer : « Les documents inédits que le Prison Pandemic Partnership a rendus publics aujourd’hui offrent un aperçu de la transparence et du secret des gouvernements en période de pandémie. Comme le révèlent la quantité et la qualité des documents obtenus auprès de certains gouvernements, ainsi que la rareté des documents obtenus auprès d’autres, certaines juridictions prennent le droit du public à l’information plus au sérieux que d’autres. Il est troublant de constater l’opacité et le manque de transparence qui règnent, en particulier dans des juridictions comme le Québec et l’Alberta, ce qui laisse planer une grande incertitude quant aux mesures prises face à la COVID-19 et à ses répercussions sur leurs établissements pénitentiaires ».

Le Dr Justin Piché, professeur agrégé de criminologie à l’Université d’Ottawa et membre du Criminalization and Punishment Education Project, a procédé au tri et à la sélection des documents du projet « Prison Pandemic Papers » en collaboration avec Sarah Speight, doctorante en géographie à l’Université d’Ottawa. M. Piché décrit les types de documents que le « Prison Pandemic Partnership » a réussi à obtenir : « Les lieux de vie en collectivité ont été durement touchés par la COVID-19 tout au long de cette pandémie qui s’apprête à entrer dans sa troisième année. Cela ressort clairement des documents « Prison Pandemic Papers » que nous avons obtenus et qui documentent les protocoles de prévention, de gestion et de traitement de la maladie, les fluctuations des effectifs de détenus et de personnel, les visites et les programmes annulés ou modifiés, le recours à l’isolement et aux confinements, y compris au nom de quarantaines et d’isolations médicales, l’usage de la force, la résistance des détenus sous forme de grèves de la faim, de manifestations et de refus de se présenter au comptage, les plaintes des détenus et du personnel, les inspections sanitaires et du travail, la vaccination, et bien plus encore ». Mme Speight ajoute : « Comme le révèlent ces documents, les politiques et pratiques pénitentiaires mises en œuvre pendant la pandémie ont rendu les conditions de détention, déjà austères, encore plus difficiles. Alors que la pandémie en milieu carcéral se poursuit, il est essentiel que les tribunaux et les gouvernements fassent tout leur possible pour réduire le nombre de détenus afin de diminuer la transmission du COVID-19 et l’exposition à des conditions de détention inhumaines qui nuisent à la santé publique et à la sécurité de la communauté ».

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l’Association canadienne des libertés civiles, conclut en soulignant : « Les Prison Pandemic Papers ont été créés afin de servir de ressource aux personnes incarcérées et à leurs proches, aux organisateurs communautaires et aux défenseurs des droits, aux chercheurs, aux journalistes, aux avocats, aux décideurs politiques et au grand public, pour leur permettre de s’informer sur la manière dont les gouvernements réagissent face à la COVID-19. La publication de ces documents aujourd’hui est également une invitation à d’autres personnes à déposer leurs propres demandes d’accès à l’information, qui peuvent contribuer à cet effort collectif de connaissance et d’action, et à œuvrer ensemble en faveur d’une plus grande transparence, d’une meilleure responsabilisation et d’un changement ».

Liens vers les documents sur la pandémie dans les prisons :

• Fédéral | Canada
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario (1re partie)
• Ontario (2e partie)
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

À propos du Partenariat pour la lutte contre la pandémie dans les prisons :

Le Centre pour l’accès à la justice et à l’information (CAIJ) promeut la recherche d’intérêt public en utilisant la liberté d’information (FOI) et le droit d’accès à l’information (ATI). Le CAIJ encourage les collaborations entre les chercheurs en sciences humaines, les défenseurs de l’accès à l’information, les journalistes d’investigation et les professionnels du droit du Canada et d’ailleurs.

Le Criminalization and Punishment Education Project (CPEP) mène des activités de recherche et d’organisation communautaire visant à réduire le recours à l’incarcération et ses effets néfastes à court terme, tout en œuvrant pour un avenir abolitionniste. Le groupe milite en faveur d’un accès élargi aux aides communautaires et à la justice transformatrice afin de prévenir les préjudices sociaux et d’y remédier.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

Ces trois organisations se sont associées pour former le « Prison Pandemic Partnership », qui étudie l’impact de la COVID-19 sur les centres de détention, les prisons et les établissements pénitentiaires à travers le pays. Ce partenariat est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (subvention de partenariat Engage 1008-2020-0238).