Toronto – L’Association canadienne des libertés civiles avertit que le projet du gouvernement de l’Alberta d’ajouter le statut de citoyen au permis de conduire constitue une menace sérieuse pour les droits à l’égalité, la vie privée et les libertés civiles. Cette mesure pourrait également contrevenir aux protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés.
« Les permis de conduire sont une forme essentielle d’identification primaire et ne devraient pas être transformés en outils d’application des lois sur l’immigration ou de surveillance de la santé », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Obliger les résidents à indiquer leur statut de citoyen sur l’une des pièces d’identité les plus utilisées risque d’ouvrir la voie à la discrimination et au profilage ».
Les permis de conduire sont couramment utilisés comme preuve d’identité dans les domaines de la banque, du logement, de l’emploi, de la scolarité et des forces de l’ordre. L’affichage du statut de citoyen dans ces contextes pourrait entraîner un traitement inégal et une stigmatisation des immigrants, des réfugiés et des personnes sans statut de citoyen.
L’Alberta a également annoncé son intention de mettre en place un système d’identité numérique centralisé autour de la nouvelle carte d’identité, ce qui soulève d’autres risques.
« Ces mesures transforment votre carte d’identité habituelle en un outil de suivi qui fusionne des informations personnelles, juridiques et de santé d’une manière à laquelle les Albertains n’ont jamais consenti », a ajouté Tamir Israel, directeur du programme de protection de la vie privée, de la surveillance et de la technologie.
« La création d’un identifiant numérique centralisé constitue une menace supplémentaire de violation des données, mettant en péril les informations de santé sensibles et d’autres données.
Nous demandons instamment au gouvernement de l’Alberta d’abandonner ce plan et de donner la priorité à des mesures qui respectent les libertés civiles, protègent la vie privée et défendent l’égalité pour tous ceux qui vivent en Alberta.
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