Le gouvernement du Québec bafoue une fois de plus les droits des minorités religieuses, en s'attaquant cette fois aux élèves. Le législateur québécois a autorisé une interdiction générale des prières ostensibles dans les locaux scolaires, qui doit être appliquée par les écoles publiques.

Pourquoi c'est important

L’interdiction des prières à l’école est une nouvelle tentative malavisée de supprimer les droits des minorités religieuses. L’interdiction de la prière à l’école porte atteinte aux droits des élèves. Cette politique est clairement discriminatoire car elle crée une distinction entre les étudiants religieux et non religieux, et a un impact disproportionné sur les minorités religieuses qui ne peuvent pas prier discrètement ou silencieusement. Cette politique porte atteinte à la vie des étudiants québécois et a un impact direct sur leurs droits civils et leurs libertés religieuses.

Après la mise en œuvre de l’interdiction de la prière à l’école, des élèves ont signalé qu’on les avait empêchés de prier à l’école. Cette politique a eu un impact particulièrement négatif sur les minorités religieuses, telles que les élèves musulmans, qui se sont sentis visés par cette politique. Les écoles se sont retrouvées dans une situation difficile, car elles ne pouvaient pas proposer d’aménagements raisonnables aux élèves.

L’interdiction des prières dans les écoles publiques permet également de contrôler les enfants. Selon cette politique, les enseignants et le personnel administratif seront chargés de surveiller la façon dont les enfants exercent un droit fondamental de l’homme et de la Charte, à savoir le droit de pratiquer sa foi.

Réponse de l'ACLC

En collaboration avec le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et un étudiant québécois, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé une contestation conjointe du décret 707-2023 du gouvernement québécois, qui interdit la prière dans les écoles publiques.
L’action en justice conjointe porte sur la violation des libertés personnelles et religieuses par l’interdiction de la prière.

Il s’agit d’une question qui a des effets directs sur la vie des enfants dans les écoles. Le procès inclut un étudiant québécois dont les droits civils et les libertés religieuses sont violés par le décret du gouvernement du Québec. La situation du plaignant est représentative de celle de nombreux enfants des écoles primaires et secondaires du Québec qui ne peuvent plus pratiquer librement leur religion.

L’ACLC continuera à défendre les droits de tous les élèves à un environnement d’apprentissage sûr, accueillant et inclusif à l’école.

Les étudiants ont des droits. Ils ont droit à une éducation. Ils ont également le droit à la liberté de religion. Ces droits sont garantis à tous les étudiants de manière égale.

Harini SivalingamCCLA's Director, Equality Program

Passez à l'action

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La chronologie

2025

October 30, 2025

Bill 94 passes at the Quebec National Assembly

September 8-12, 2025

Trial Hearing Dates – Adjourned

March 20, 2025

Quebec Government introduces Bill 94, which among other measures codifies school prayer ban

2024

December 6, 2024

Premier François Legault proposes using the Notwithstanding Clause to expand Decree 707-2023

Premier Legault proposed utilizing the notwithstanding clause as a means to expand Quebec’s prayer ban to prohibit prayers and similar practices in all public spaces.

2023

July 26, 2023

The Quebec Court of Appeal denies Request to Appeal, reaffirming the Quebec prayer ban

The Quebec Court of Appeal (QCCA) in A.B. c. Attorney General of Quebec, 2023 QCCA 999 denied leave to appeal, maintaining that the harm caused by the prayer ban was not serious enough to justify a suspension. The QCCA clarified that the Quebec government’s Decree 707-2023 could not be read as a complete ban on any form of prayer in the province’s public schools.

July 17, 2023

The CCLA & NCCM Appealing the Decree 707-2023 Decision

The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) and the National Council of Canadian Muslims (NCCM) are announcing their intention to appeal the Superior Court of Quebec’s decision regarding the operation of the Quebec prayer ban. The CCLA and the NCCM will continue to fight to challenge Quebec’s school prayer ban by requesting the Quebec Court of Appeal to review the decision denying a request to suspend operation of the Decree.

July 12, 2023

The Superior Court of Quebec decides not to suspend the operation of Decree 707-2023

The Superior Court of Quebec’s decision in A.B.  c. Attorney General of Quebec, 2023 QCCS 2607 upheld Decree 707-2023, denying the request for an emergency injunction.

May 26, 2023

The CCLA & NCCM launch a joint legal challenge to the government of Quebec’s ban on prayers in public schools

CCLA filed legal submissions against Decree 707-2023, which bans all forms of prayers in public schools in the Superior Court of Quebec.

April 19, 2023

The Order-in-Council approved the Quebec government’s Decree 707-2023

The Order-in-Council approved the Directive to prohibit the manifestation of all forms of prayers and similar practices in public schools across Quebec.

April 9, 2023

Quebec’s Minister of Education introduced the Directive

The Minister of Education, Bernard Drainville, introduced the Directive on the prayer ban across all public schools in Quebec.

Dernières mises à jour

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LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

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L’ACLC réagit à la directive québécoise sur les espaces de prière dans les écoles publiques

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