La semaine derni\u00e8re, dans une salle d’audience de Toronto, deux personnes ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables d’avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment incit\u00e9 \u00e0 la haine, en violation du Code criminel<\/i>. Il s’agirait de la premi\u00e8re condamnation prononc\u00e9e pour incitation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la haine envers les femmes \u2013 les deux personnes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnues coupables d’incitation \u00e0 la haine envers les Juifs. <\/p>\n
Les deux accus\u00e9s \u2013 d\u00e9sormais condamn\u00e9s \u2013 sont le r\u00e9dacteur en chef et l’\u00e9diteur de Your Ward News (YWN)<\/i>, un torchon haineux qui offense non seulement les Juifs et les femmes, mais aussi pratiquement toute personne ayant un tant soit peu de respect pour l’humanit\u00e9. Bien que je sois r\u00e9ticent \u00e0 accorder davantage de couverture m\u00e9diatique \u00e0 ces hommes, je me sens oblig\u00e9 de dire que je pense que leur poursuite p\u00e9nale fait plus de mal que de bien. Elle sape la valeur que nous, en tant que soci\u00e9t\u00e9, accordons \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, en ignorant le fait que nous disposons de protections non pas pour les discours populaires et dominants, mais pr\u00e9cis\u00e9ment pour la raison inverse. De plus, il est peu probable que ces poursuites contribuent \u2013 si tant est qu\u2019elles y contribuent \u2013 \u00e0 prot\u00e9ger les groupes vis\u00e9s contre davantage de haine. <\/p>\n
Il y a de nombreuses ann\u00e9es \u2013 alors que les ann\u00e9es 1980 touchaient \u00e0 leur fin \u2013, l\u2019ACLC est intervenue dans l\u2019affaire R. c. Keegstra<\/i> pour faire valoir que l\u2019interdiction p\u00e9nale des discours haineux \u00e9tait inconstitutionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, nous avions soulign\u00e9 que cette disposition visait clairement le contenu de l\u2019expression dans le seul but d\u2019emp\u00eacher la diffusion de certains messages \u2013 une d\u00e9marche contraire \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Alors que le droit p\u00e9nal porte g\u00e9n\u00e9ralement sur les actes et leurs cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables, les dispositions relatives aux discours haineux se concentraient sur les mots et les conjectures. Rien ne prouvait que le discours haineux \u00e9tait susceptible de contribuer \u00e0 la discrimination dans la soci\u00e9t\u00e9, et encore moins \u00e0 la violence ou aux troubles civils. Le probl\u00e8me \u00e9tait exacerb\u00e9 par le fait que le libell\u00e9 de la disposition est vague, le concept de haine englobant un large \u00e9ventail d\u2019\u00e9motions. Ce flou risque de dissuader de s\u2019exprimer de nombreuses personnes qui n\u2019\u00e9taient nullement vis\u00e9es par les lois sur les discours haineux \u2013 en particulier les minorit\u00e9s qui pourraient souhaiter faire part de griefs l\u00e9gitimes concernant la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es par la majorit\u00e9. Et il existe toujours un risque que l\u2019\u00c9tat engage des poursuites dans le but de prot\u00e9ger certains groupes tout en laissant les groupes moins populaires ou moins bruyants se d\u00e9brouiller seuls. En fin de compte, la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 la loi sur les discours haineux. Heureusement, celle-ci a rarement \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e \u2013 et lorsqu\u2019elle l\u2019a \u00e9t\u00e9, elle a rarement abouti. Dans une d\u00e9mocratie m\u00fbre comme celle du Canada, je pense que c\u2019est une bonne chose. <\/p>\n
J’esp\u00e8re que l’affaire YWN est un cas isol\u00e9 et non le d\u00e9but d’une nouvelle tendance en faveur des poursuites p\u00e9nales pour discours de haine. Bien que j\u2019aie tendance \u00e0 croire que ce \u00ab journal \u00bb s\u2019adresse \u00e0 un public tr\u00e8s particulier, compos\u00e9 en grande partie de personnes qui partagent d\u00e9j\u00e0 les opinions exprim\u00e9es ou qui le consid\u00e8rent comme une satire compl\u00e8tement ridicule, il est possible que les messages contenus dans YWN aient<\/i> un effet concret (au-del\u00e0 de l\u2019esprit de ses lecteurs). Je ne sais pas si certains lecteurs de ce journal pourraient se sentir incit\u00e9s \u00e0 agir, peut-\u00eatre de mani\u00e8re haineuse, voire violente, en raison de ce que dit le journal. Je ne pense pas non plus que l\u2019accusation puisse pr\u00e9tendre le savoir. Ce que je sais, c\u2019est que le fait de traduire ces hommes en justice a consid\u00e9rablement accru non seulement leur notori\u00e9t\u00e9, mais aussi celle de leur journal et de son contenu. Il ne fait gu\u00e8re de doute qu\u2019au moins certaines personnes qui ont pris connaissance de cette affaire iront sur Internet pour voir de quoi il retourne, et ainsi, les poursuites pour incitation \u00e0 la haine contribuent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 diffuser davantage le contenu haineux qu\u2019elles sont cens\u00e9es r\u00e9primer. Je sais \u00e9galement que, comme tant de personnes haineuses aujourd\u2019hui, les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre ces hommes leur permettront de revendiquer publiquement leur statut de martyrs de la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 souillant ainsi davantage le nom de ce que je consid\u00e8re comme une v\u00e9ritable marque distinctive d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. <\/p>\n
Toutes les personnes que je connais qui tombent sur YWN sont choqu\u00e9es par son contenu. Beaucoup pensent d’abord : \u00ab Il faut faire quelque chose<\/i> \u00e0 ce sujet. \u00bb Mais la prochaine \u00e9tape ne consiste pas forc\u00e9ment \u00e0 appeler le 911. <\/p>\n
Le Canada n\u2019est pas une d\u00e9mocratie fragile ou naissante. Certes, notre soci\u00e9t\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes profond\u00e9ment enracin\u00e9s de sexisme, de racisme et de discrimination. Mais ceux-ci rev\u00eatent g\u00e9n\u00e9ralement un caract\u00e8re plus subtil et syst\u00e9mique, tout en \u00e9tant pernicieux \u00e0 leur mani\u00e8re. Ils prennent rarement la forme d\u2019expressions extravagantes et marginales telles que celles qui ont fait l\u2019objet de poursuites dans l\u2019affaire YWN. Nous pouvons et devons recourir \u00e0 d\u2019autres<\/i> moyens que le droit p\u00e9nal pour remettre les discours haineux \u00e0 leur place. Si nous comptons trop sur le droit p\u00e9nal pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, nous risquons de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019occasions pr\u00e9cieuses de contre-discours, et nous pourrions \u00e9galement finir par mettre sur un pi\u00e9destal ceux qui, comme le disait Alan Borovoy, \u00ab devraient \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 se vautrer dans l\u2019obscurit\u00e9 qu\u2019ils m\u00e9ritent tant \u00bb.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les droits \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 doivent \u00eatre effectifs. Criminaliser l’expression porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Ces deux principes sont valables et ne sont pas n\u00e9cessairement incompatibles. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":15920,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[299,292,267],"tags":[],"class_list":["post-16414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-interdictions-penales-dexpression","category-liberte-dexpression","category-libertes-fondamentales"],"yoast_head":"\n