L\u2019ACLC compara\u00eet aujourd\u2019hui devant la Cour supr\u00eame du Canada en tant que partie intervenante dans une affaire qui porte sur l\u2019importance de prot\u00e9ger les sources confidentielles des journalistes. Dans l\u2019affaire Denis c. C\u00f4t\u00e9, la <\/i>Cour supr\u00eame aura pour la premi\u00e8re fois l\u2019occasion d\u2019interpr\u00e9ter la Loi sur la protection des sources journalistiques (LPSJ), une loi <\/i>qui a apport\u00e9 des modifications importantes aux r\u00e8gles de preuve afin de reconna\u00eetre le r\u00f4le essentiel que jouent les sources confidentielles dans la fonction de collecte d\u2019informations des m\u00e9dias. <\/p>\n
L’affaire trouve son origine dans un proc\u00e8s p\u00e9nal au Qu\u00e9bec. M. C\u00f4t\u00e9, l’accus\u00e9, a all\u00e9gu\u00e9 que certains documents et renseignements issus d’une enqu\u00eate polici\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment divulgu\u00e9s par des agents de l’\u00c9tat \u00e0 une journaliste, Mme Denis. Il a fait valoir que cela constituait un abus de proc\u00e9dure et que les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre lui devaient \u00eatre suspendues. \u00c0 l\u2019appui de sa requ\u00eate, il a demand\u00e9 que Mme Denis soit contrainte de t\u00e9moigner et de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 de sa source. Bien que sa requ\u00eate ait \u00e9t\u00e9 initialement rejet\u00e9e, une d\u00e9cision ult\u00e9rieure a contraint Mme Denis \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 de sa source, et l\u2019affaire est d\u00e9sormais devant la CSC. <\/p>\n
L’ACLC a particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses affaires portant sur le r\u00f4le des m\u00e9dias et l’importance des sources confidentielles. Nous sommes intervenus dans cette affaire afin d\u2019aider la Cour \u00e0 d\u00e9finir les principes qui devraient s\u2019appliquer lorsque des requ\u00eates en divulgation de sources sont d\u00e9pos\u00e9es en vertu du nouveau r\u00e9gime l\u00e9gal \u00e9tabli par la JSPA<\/i>. Notre objectif est de veiller \u00e0 ce que la loi soit interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir la libert\u00e9 de la presse \u2013 ce qui ne peut se faire que si les journalistes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate pour leurs sources confidentielles. L\u2019ACLC fait valoir que la pr\u00e9somption contre la divulgation d\u2019une source confidentielle ne peut \u00eatre lev\u00e9e que lorsqu\u2019il n\u2019existe aucun autre moyen raisonnable d\u2019obtenir les informations pertinentes et lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 la divulgation l\u2019emporte clairement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 la non-divulgation. En substance, la divulgation d\u2019une source confidentielle doit \u00eatre \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e au regard des int\u00e9r\u00eats en jeu. Nous encourageons \u00e9galement la Cour \u00e0 reconna\u00eetre que, lorsqu\u2019une divulgation est ordonn\u00e9e, cette ordonnance doit \u00eatre assortie de conditions afin de garantir qu\u2019elle porte le moins possible atteinte aux droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte <\/i>. <\/p>\n
Nous tenons \u00e0 remercier le professeur Jamie Cameron de la facult\u00e9 de droit Osgoode Hall, ainsi que Chris Bredt, Pierre Gemson et Veronica Sjolin du cabinet BLG, qui repr\u00e9sentent l’ACLC dans cette affaire \u00e0 titre gracieux.<\/p>\n