Parmi les dix principes de la Charte, au moins l\u2019un d\u2019entre eux \u2013 s\u2019il est transpos\u00e9 en une loi applicable \u2013 aura une incidence directe et significative sur le contenu que les Canadiens peuvent cr\u00e9er, diffuser et consulter en ligne. En d\u2019autres termes, un impact tr\u00e8s r\u00e9el sur notre libert\u00e9 d\u2019expression qui, il convient de le rappeler, est prot\u00e9g\u00e9e par notre Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019une Charte r\u00e9elle \u2013 et non d\u2019une simple aspiration \u2013 qui b\u00e9n\u00e9ficie de toute la force de la Constitution, la loi supr\u00eame du Canada. Le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Les Canadiens peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que les plateformes num\u00e9riques n\u2019encouragent ni ne diffusent de contenu haineux, d\u2019extr\u00e9misme violent ou de nature criminelle. \u00bb En soi, un principe qui \u00e9nonce une \u00ab attente \u00bb quant \u00e0 ce que feront les plateformes priv\u00e9es a peu de poids, mais l\u2019un des autres principes promet des \u00ab sanctions claires et significatives \u00bb en cas de violation des lois et des r\u00e8glements afin de soutenir ces principes. <\/p>\n
Ce principe m\u2019inqui\u00e8te. Comment lutter contre la haine et l\u2019extr\u00e9misme sans tomber dans le pi\u00e8ge de censurer ce qui est simplement impopulaire ou choquant ? Ne vous m\u00e9prenez pas : je ne passe pas mon temps sur des sites n\u00e9onazis et je ne recherche pas d\u2019actes de violence explicites sur les plateformes de streaming vid\u00e9o. Je n\u2019aime pas ce genre de contenu et je l\u2019\u00e9vite activement. Mais je m\u2019inqui\u00e8te des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui \u00ab interdisent \u00bb certains types de contenu et de ce que cela signifie pour une d\u00e9mocratie o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est cens\u00e9e \u00eatre une libert\u00e9 fondamentale. R\u00e9glementer l\u2019expression est notoirement d\u00e9licat. Le volume consid\u00e9rable de contenu en ligne et le caract\u00e8re fondamentalement mondial d\u2019Internet ne font qu\u2019ajouter aux difficult\u00e9s. <\/p>\n
J\u2019aimerais en savoir plus sur la nature de cet \u00ab extr\u00e9misme violent \u00bb contre lequel les Canadiens sont cens\u00e9s \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Il est r\u00e9voltant que le massacre de Christchurch ait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 en direct sur une plateforme de r\u00e9seaux sociaux, mais existe-t-il un moyen de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me sans pour autant censurer d\u2019autres contenus qui pourraient pr\u00e9senter une grande valeur sociale ? Pensez aux minorit\u00e9s opprim\u00e9es qui subissent des violences de la part de l\u2019\u00c9tat. La diffusion en direct de ces actes de violence pourrait attirer l\u2019attention du monde entier sur une question importante. Consid\u00e9rez \u00e9galement l\u2019impact des vid\u00e9os diffus\u00e9es en direct qui ont captur\u00e9 des actes horribles de brutalit\u00e9 polici\u00e8re. La vid\u00e9o peut \u00eatre un moyen important de demander des comptes aux puissants. Est-ce au gouvernement de d\u00e9cider qui peut diffuser du contenu en direct ? Est-ce \u00e0 Facebook ? Devrions-nous laisser un algorithme d\u00e9terminer \u00e0 qui l’on peut faire confiance pour diffuser en direct ? <\/p>\n
Que veut dire le gouvernement lorsqu\u2019il parle d\u2019\u00ab encourager ou de diffuser la haine \u00bb ? La d\u00e9finition juridique du \u00ab discours haineux \u00bb est assez restrictive, et ce pour de bonnes raisons. Mais lorsque la plupart des gens utilisent ce terme, ce n\u2019est pas cette d\u00e9finition restrictive qu\u2019ils ont \u00e0 l\u2019esprit, ni celle qu\u2019ils s\u2019attendent \u00e0 voir appliqu\u00e9e. L\u2019interdiction des discours haineux pr\u00e9vue par notre Code criminel (art. 319) a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e constitutionnelle par la Cour supr\u00eame, car elle est cens\u00e9e ne viser que les contenus les plus extr\u00eames. Malgr\u00e9 cela, la d\u00e9finition juridique se pr\u00eate \u00e0 diverses interpr\u00e9tations, et les tribunaux et les juges sont souvent en d\u00e9saccord sur la question de savoir si un contenu donn\u00e9 franchit la ligne rouge. \u00c0 partir de quand une critique virulente d\u2019Isra\u00ebl devient-elle de l\u2019antis\u00e9mitisme ? \u00c0 partir de quand des d\u00e9clarations fermes sur les croyances religieuses concernant la d\u00e9finition \u00ab correcte \u00bb du mariage deviennent-elles de la propagande haineuse visant la communaut\u00e9 LGBTQ ? La Charte num\u00e9rique va-t-elle confier ces d\u00e9cisions \u00e0 des plateformes priv\u00e9es ? Si tel est le cas, ces plateformes seront-elles sanctionn\u00e9es si, aux yeux du gouvernement, elles prennent une mauvaise d\u00e9cision ? Si la r\u00e9ponse est oui, elles p\u00e8cheront certainement par exc\u00e8s de censure plut\u00f4t que par exc\u00e8s de libert\u00e9 d\u2019expression. Et si la diffusion est relativement claire, que signifie \u00ab favoriser \u00bb la haine ? Faut-il s\u2019attendre \u00e0 ce que les plateformes s\u2019immiscent dans la mani\u00e8re dont se forment les r\u00e9seaux en ligne afin d\u2019emp\u00eacher les fanatiques partageant les m\u00eames id\u00e9es de se retrouver ? Si l\u2019objectif des r\u00e9seaux sociaux est de contribuer \u00e0 mettre les gens en relation, sommes-nous en train de dire que certaines personnes doivent r\u00e9ellement \u00eatre isol\u00e9es ? Notre libert\u00e9 d\u2019association, prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution, est garantie par cette m\u00eame Constitution qui pr\u00e9serve la libert\u00e9 d\u2019expression. <\/p>\n
Enfin, la r\u00e9f\u00e9rence faite dans ce principe aux \u00ab contenus criminels \u00bb d\u00e9signe-t-elle une cat\u00e9gorie distincte, ou bien la haine et l\u2019extr\u00e9misme violent constituent-ils des sous-cat\u00e9gories de ce th\u00e8me plus large ? Les plateformes ont-elles la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer si un contenu est criminel, ou devront-elles uniquement supprimer ce qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale ? La censure d\u2019\u00c9tat est dangereuse car nous ne savons jamais quand nos points de vue, nos opinions ou nos contenus pourraient \u00eatre jug\u00e9s trop offensants ou pr\u00e9judiciables (ou simplement trop \u00e9loign\u00e9s de la ligne politique dominante) pour \u00eatre diffus\u00e9s au public. Confier la censure \u00e0 une entreprise qui n\u2019a de comptes \u00e0 rendre qu\u2019\u00e0 ses actionnaires est tout aussi dangereux. <\/p>\n
\u00c0 quelques mois seulement des \u00e9lections, cette Charte num\u00e9rique, qui se veut ambitieuse, risque de ne constituer que des sujets de discussion sans grande substance. Il est n\u00e9anmoins bon de mettre cette question \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il vaut la peine de r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement \u00e0 la mani\u00e8re de concilier un engagement fort en faveur de la libert\u00e9 d\u2019expression avec la volont\u00e9 de lutter contre l\u2019extr\u00e9misme en ligne. Et, lorsque nous choisirons notre prochain repr\u00e9sentant \u00e9lu, nous devrions au moins comprendre quelle est sa position sur la libert\u00e9 d’expression, et ce qu’il compte faire pour prot\u00e9ger et promouvoir ce droit dans l’espace public num\u00e9rique. [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC) va contester l’injonction d’une port\u00e9e exceptionnellement large \u00e9mise par le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse, qui restreint les manifestations dans la province.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14619,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[292,267,301],"tags":[],"class_list":["post-16244","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-liberte-dexpression","category-libertes-fondamentales","category-reglementation-de-lexpression-en-ligne"],"yoast_head":"\n