Bien que nous soyons pleinement conscients de l’ampleur de la pand\u00e9mie et de la t\u00e2che qui incombe \u00e0 la province pour tenter de la contenir, le fait d’accorder aux agents de police et aux agents charg\u00e9s de l’application des r\u00e8glements municipaux ce type de pouvoirs, sans aucune restriction suppl\u00e9mentaire, sans obligation de rendre des comptes et sans aucune protection de la vie priv\u00e9e, pourrait conduire \u00e0 la cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es polici\u00e8re massive d’une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent dans cette province.<\/p>\n
Apr\u00e8s tout, si le crit\u00e8re des \u00ab motifs raisonnables et probables \u00bb est assez clair, les restrictions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s d\u2019urgence ne le sont gu\u00e8re. Il n\u2019est peut-\u00eatre pas difficile, de nos jours, d\u2019enfreindre \u2013 ou de donner l\u2019impression d\u2019enfreindre \u2013 l\u2019une des nombreuses nouvelles r\u00e8gles, que ce soit en se trouvant dehors avec sa famille, en s\u2019arr\u00eatant \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 pour saluer un voisin ou en faisant son exercice quotidien dans un quartier dens\u00e9ment peupl\u00e9. Comment la police et les agents charg\u00e9s de l\u2019application des r\u00e8glements municipaux (peut-\u00eatre moins bien form\u00e9s) pourront-ils le savoir ? Plus inqui\u00e9tant encore : comment les personnes concern\u00e9es et le public sauront-ils si une loi a \u00e9t\u00e9 enfreinte, ou si la norme requise de motifs raisonnables et probables a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ? En l\u2019absence de mesures de responsabilisation, quelqu\u2019un v\u00e9rifiera-t-il si l\u2019agent avait raison ou tort, s\u2019il agissait sous l\u2019emprise de pr\u00e9jug\u00e9s inconscients ? Si les agents ne sont pas tenus de consigner leur propre conduite \u2013 y compris les personnes qu\u2019ils interpellent \u2013 et s\u2019il n\u2019y a aucune obligation de rendre compte au public, comment pouvons-nous garantir que les agents n\u2019interpellent pas de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e des personnes issues de minorit\u00e9s ethniques, souffrant de troubles mentaux ou des jeunes ayant un style vestimentaire particulier ? Sans transparence, comment savoir o\u00f9 les agents sont d\u00e9ploy\u00e9s, sur quelle base, et quelles mesures (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir la discrimination ? <\/p>\n
Une fois qu’une demande a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e, la personne concern\u00e9e est tenue de s’y conformer ; or, l’arr\u00eat\u00e9 d’urgence qui \u00e9nonce cette exigence contestable n’oblige pas les agents \u00e0 communiquer aux personnes concern\u00e9es le motif du contr\u00f4le, ni \u00e0 leur remettre une copie des informations enregistr\u00e9es \u2013 pas m\u00eame un re\u00e7u mentionnant le nom de l’agent, sans parler des liens vers des informations sur les proc\u00e9dures de plainte, la protection de la vie priv\u00e9e et les droits de l’homme. Si les agents ne sont pas tenus de consigner le motif de l\u2019interpellation et son issue, et s\u2019il n\u2019y a pas de transparence, comment le public peut-il savoir si cette intervention \u00e9tait justifi\u00e9e ? <\/p>\n
Plus inqui\u00e9tant encore, une fois les donn\u00e9es collect\u00e9es, le d\u00e9cret d’urgence ne pr\u00e9cise pas o\u00f9 elles seront conserv\u00e9es, pendant combien de temps, ni comment les faire supprimer (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n
Dans la lutte contre une pand\u00e9mie, la collecte massive de donn\u00e9es personnelles n’est pas la seule option, et on peut s’interroger sur son utilit\u00e9 ou son efficacit\u00e9. M\u00eame sans ce d\u00e9cret, les agents peuvent toujours sensibiliser, avertir, disperser les rassemblements et mettre en \u0153uvre d’autres mesures de maintien de l’ordre raisonnables, et les policiers peuvent toujours proc\u00e9der \u00e0 des arrestations si n\u00e9cessaire. <\/p>\n
Au mieux, ce nouveau d\u00e9cret est imprudent et dangereux. Au pire, il pourrait \u00eatre per\u00e7u comme une tentative flagrante de relancer le fichage et de reconstituer une base de donn\u00e9es contenant des informations sur les habitants de cette ville, en particulier les personnes issues de minorit\u00e9s ethniques, les Autochtones, les sans-abri, les personnes souffrant de troubles mentaux ou toute autre personne marginalis\u00e9e. <\/p>\n
L\u2019ACLC et de nombreuses autres organisations se sont battues sans rel\u00e2che contre le profilage racial et social. La lutte contre une pand\u00e9mie ne peut en aucun cas justifier des mesures contestables et excessives, d\u00e9pourvues de tout m\u00e9canisme de contr\u00f4le visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits des personnes. <\/p>\n
Noa Mendelsohn Aviv, directrice de l’\u00e9galit\u00e9 chez[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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