M. Doug Downey
\nProcureur g\u00e9n\u00e9ral de l’Ontario
\n11e \u00e9tage, 720 Bay Street
\nToronto (Ontario) M7A 2S9<\/p>\n
Mme Lisa Sarsfield
\nPr\u00e9sidente, Association des soci\u00e9t\u00e9s d’aide \u00e0 l’enfance de l’Ontario
\n75, rue Front Est, bureau 308
\nToronto (Ontario) M5E 1V9<\/p>\n
M. Todd Smith
\nMinistre de l’Enfance, des Services communautaires et des Services sociaux
\nHepburn Block, 6e \u00e9tage
\n80, rue Grosvenor
\nToronto (Ontario) M7A 1E9<\/p>\n
M. David Remington
\nSous-ministre adjoint, Bien-\u00eatre et protection de l’enfance
\nMinist\u00e8re de l’Enfance, des Collectivit\u00e9s et des Services sociaux
\nB\u00e2timent Hepburn, 6e \u00e9tage
\n80, rue Grosvenor
\nToronto (Ontario) M7A 1E9<\/p>\n
Objet : Directives \u00e0 l’intention des soci\u00e9t\u00e9s d’aide \u00e0 l’enfance concernant le droit de visite des parents<\/strong><\/p>\n Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur Remington et Madame Sarsfield,<\/p>\n Je vous \u00e9cris au nom de l\u2019ACLC afin de vous faire part de nos pr\u00e9occupations concernant le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux familles impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures de protection de l\u2019enfance pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. En portant cette question \u00e0 votre attention, nous vous demandons de fournir des conseils et des directives aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance de la province et de veiller \u00e0 ce que les droits de visite des parents et des enfants soient respect\u00e9s et facilit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. \u00c0 ce jour, nous n\u2019avons connaissance d\u2019aucune directive gouvernementale traitant sp\u00e9cifiquement des questions de protection de l\u2019enfance, ce qui se traduit par un ensemble disparate de pratiques incoh\u00e9rentes et souvent injustes \u00e0 travers la province. <\/p>\n Nous avons appris que de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance ont, dans les faits, annul\u00e9 toutes les visites de rencontre en personne pour les familles prises en charge par le syst\u00e8me. Bien que nous comprenions et reconnaissions que les visites de rencontre organis\u00e9es dans des centres de rencontre supervis\u00e9s posent des d\u00e9fis importants compte tenu des directives de distanciation physique, les positions adopt\u00e9es par de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance en mati\u00e8re de visites de rencontre sont excessives et imposent injustement aux parents la charge de prendre des mesures pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs enfants auquel ils ont droit en vertu d\u2019une ordonnance du tribunal. M\u00eame les visites de droit de visite qui se d\u00e9roulaient auparavant dans un domicile priv\u00e9 o\u00f9 les enfants avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s chez d\u2019autres membres de la famille ont \u00e9t\u00e9 suspendues, quelles que soient les pr\u00e9cautions prises par tous les participants compte tenu de la pand\u00e9mie de COVID-19. <\/p>\n Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s semblent avoir mis en place des politiques g\u00e9n\u00e9rales qui suspendent de fait les droits de visite en personne, m\u00eame lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9s par un tribunal. Les d\u00e9cisions rendues ces derni\u00e8res semaines par la Cour de justice de l\u2019Ontario et la Cour sup\u00e9rieure de justice sugg\u00e8rent que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance de Toronto, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance de Halton, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance de Durham, les Services \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 la jeunesse et \u00e0 la famille de Simcoe Muskoka et les Services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille de Dnaagdawenmag Binnoojiiyag ont toutes mis en place des politiques g\u00e9n\u00e9rales qui suspendent les visites en personne. Nous soup\u00e7onnons que de nombreux autres organismes ont des politiques similaires \u2013 malheureusement, il y a peu de transparence quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les questions de droit de visite sont g\u00e9r\u00e9es. Dans l\u2019affaire Children\u2019s Aid Society of Toronto c. T.F., 2020 ONCJ 169, la Cour a not\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 suspendait toutes les visites de droit de visite en personne lorsque ce droit \u00e9tait laiss\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion, et qu\u2019elle demandait des ordonnances modifiant le droit de visite pour qu\u2019il soit laiss\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion lorsqu\u2019il existait des conditions de visite sp\u00e9cifi\u00e9es. Bien que cela sugg\u00e8re que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9posait des requ\u00eates, nous avons connaissance d\u2019au moins un cas o\u00f9 des parents disposant d\u2019une ordonnance pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de visite ont d\u00fb d\u00e9poser leur propre requ\u00eate devant la Cour, apr\u00e8s avoir simplement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 que les visites en personne \u00e9taient suspendues. Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019approche de la CAST exige que tous les parents b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une ordonnance de droit de visite dont les modalit\u00e9s ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es saisissent les tribunaux. Bon nombre de ces parents n\u2019ont pas les moyens de se faire repr\u00e9senter par un avocat et ne sont pas admissibles \u00e0 l\u2019aide juridique. De plus, bon nombre des parents concern\u00e9s par le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance ne r\u00e9alisent peut-\u00eatre m\u00eame pas qu\u2019ils peuvent porter la question du droit de visite devant les tribunaux. <\/p>\n Il n’y a pas non plus d’uniformit\u00e9 dans la mani\u00e8re dont les tribunaux traitent ces questions. La Cour de justice de l’Ontario \u00e0 Milton a publi\u00e9 une directive pratique qui oblige la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une requ\u00eate au tribunal lorsqu’un parent ne consent pas \u00e0 la suspension du droit de visite pendant la pand\u00e9mie. \u00c0 notre connaissance, aucune directive similaire n’est en vigueur dans d’autres tribunaux. <\/p>\n Les proc\u00e9dures de protection de l\u2019enfance mettent en jeu les droits garantis par la Charte tant pour les parents que pour les enfants. Comme l\u2019a reconnu la Cour supr\u00eame du Canada, toute ing\u00e9rence dans la relation parent-enfant peut constituer une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne, int\u00e9r\u00eat prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 7 de la Charte. La Cour a \u00e9galement jug\u00e9 que \u00ab l\u2019ing\u00e9rence directe de l\u2019\u00c9tat dans la relation parent-enfant, par le biais d\u2019une proc\u00e9dure dans laquelle cette relation est soumise \u00e0 l\u2019inspection et \u00e0 l\u2019examen de l\u2019\u00c9tat, constitue une intrusion flagrante dans une sph\u00e8re priv\u00e9e et intime \u00bb.[Nouveau-Brunswick (Ministre de la Sant\u00e9 et des Services communautaires c. G.(J)., [1999] 3 R.C.S. 46, par. 61] <\/p>\n La Loi sur les services \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 la jeunesse et \u00e0 la famille de l\u2019Ontario (CYFSA) conf\u00e8re au tribunal un large pouvoir discr\u00e9tionnaire pour rendre des ordonnances relatives au droit de visite lorsque des proc\u00e9dures de protection de l\u2019enfance sont en cours. Les tribunaux ont tendance \u00e0 pr\u00e9sumer que les parents devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit de visite fr\u00e9quent et en personne lorsqu\u2019il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que l\u2019enfant a besoin de protection, ainsi que dans les cas o\u00f9 il existe une possibilit\u00e9 manifeste que l\u2019enfant soit rendu \u00e0 ses parents, afin de pr\u00e9server le lien parent-enfant. M\u00eame lorsqu\u2019un enfant est jug\u00e9 avoir besoin de protection et qu\u2019il est retir\u00e9 de mani\u00e8re permanente \u00e0 ses parents, la CYFSA exige qu\u2019un droit de visite soit accord\u00e9 si cela est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. <\/p>\n \u00c0 notre avis, tant la Charte que la CYFSA exigent que les d\u00e9cisions relatives au droit de visite soient prises dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et en tenant compte des droits garantis par la Charte aux parents et aux enfants. De plus, ni la Charte ni la CYFSA n\u2019autorisent la SAE \u00e0 imposer une politique g\u00e9n\u00e9rale interdisant le droit de visite en personne et imposant aux parents la charge de faire valoir leurs droits de visite devant les tribunaux. Bien que nous reconnaissions que la pand\u00e9mie de COVID-19 constitue une grave urgence de sant\u00e9 publique pouvant n\u00e9cessiter des mesures extraordinaires, il est significatif que ni le gouvernement de l\u2019Ontario ni aucune autorit\u00e9 de sant\u00e9 publique de la province n\u2019ait ordonn\u00e9 la suspension du droit de visite des parents pour les enfants pris en charge ou plac\u00e9s chez des proches. Nous n\u2019avons pas non plus connaissance que l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s ayant mis en place de telles politiques l\u2019ait fait sur la base des conseils des autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique ou d\u2019experts en maladies infectieuses. <\/p>\n Il convient \u00e9galement de noter que, dans le cadre des accords de garde au niveau national, les tribunaux de l’Ontario ont estim\u00e9 que les familles devaient, dans la mesure du possible, maintenir le statu quo qui pr\u00e9valait avant la pand\u00e9mie. Comme l’a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 le juge Pazaratz : <\/p>\n L’approche adopt\u00e9e par de nombreuses associations va \u00e0 l’encontre des droits des parents et des enfants \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et ne semble pas reposer sur des preuves ou des donn\u00e9es scientifiques solides. Une politique g\u00e9n\u00e9rale revient en fait \u00e0 ce qu\u2019une SAE modifie unilat\u00e9ralement une ordonnance du tribunal. M\u00eame lorsque le droit de visite est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de la soci\u00e9t\u00e9, la Cour sup\u00e9rieure de justice a jug\u00e9 que ce pouvoir discr\u00e9tionnaire ne permet pas aux soci\u00e9t\u00e9s de suspendre unilat\u00e9ralement le droit de visite. Comme vous le savez, les familles concern\u00e9es par le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance proviennent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, disposent de ressources limit\u00e9es et sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis importants. Ce sont ces m\u00eames familles qui risquent d\u2019\u00eatre les plus durement touch\u00e9es par les ordonnances mises en place en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie. On ne devrait pas non plus leur refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs enfants sans une proc\u00e9dure rigoureuse appropri\u00e9e et en l\u2019absence de preuves convaincantes. <\/p>\n Nous exhortons la province \u00e0 donner des directives aux soci\u00e9t\u00e9s d’aide \u00e0 l’enfance afin de permettre le maintien des visites parentales en personne chaque fois que cela est possible, et \u00e0 pr\u00e9ciser que toute modification des modalit\u00e9s de visite li\u00e9e \u00e0 la COVID-19 doit reposer sur des preuves m\u00e9dicales solides et, lorsqu’une ordonnance de visite est en vigueur, ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que par le tribunal. Nous serions heureux de discuter plus en d\u00e9tail de cette question. <\/p>\n Je vous prie d’agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’expression de mes sentiments distingu\u00e9s,<\/p>\n Cara Zwibel Nous avons appris que de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance ont, dans les faits, annul\u00e9 toutes les visites de rencontre en personne pour les familles prises en charge par le syst\u00e8me. Bien que nous comprenions et reconnaissions que les visites organis\u00e9es dans des centres de visite supervis\u00e9s posent des d\u00e9fis importants compte tenu des directives de distanciation physique, les positions adopt\u00e9es par de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance en mati\u00e8re de droit de visite sont excessives et imposent injustement aux parents la charge de prendre des mesures pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs enfants auquel ils ont droit en vertu d\u2019une ordonnance du tribunal. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":15799,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[345,268,265,267],"tags":[],"class_list":["post-15797","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-covid-19","category-droits-democratiques","category-la-jeunesse","category-libertes-fondamentales"],"yoast_head":"\nLa vie des enfants \u2013 ainsi que les relations familiales, d\u2019une importance capitale \u2013 ne peuvent \u00eatre \u00ab mises en suspens \u00bb ind\u00e9finiment sans risquer de causer de graves pr\u00e9judices \u00e9motionnels et un profond bouleversement. Une politique g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle les enfants ne devraient jamais quitter leur r\u00e9sidence principale \u2013 m\u00eame pour rendre visite \u00e0 leur autre parent \u2013 est incompatible avec une analyse approfondie de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. En ces temps troubl\u00e9s et d\u00e9stabilisants, les enfants ont plus que jamais besoin de l\u2019amour, des conseils et du soutien \u00e9motionnel de leurs deux parents. <\/ul>\n
\u00ab Dans la plupart des cas, il convient de partir du principe que les modalit\u00e9s et les calendriers de garde existants doivent \u00eatre maintenus, sous r\u00e9serve des modifications qui pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires pour garantir le respect de toutes les mesures de pr\u00e9caution li\u00e9es \u00e0 la COVID-19, y compris la distanciation sociale stricte. \u00bb [Ribeiro c. Wright, 2020 ONCJ 1829, par. 10-11]<\/ul>\n
\n, directrice du programme \u00ab Libert\u00e9s fondamentales \u00bb[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"