27 mai 2020<\/b><\/p>\n
\u00ab Les pouvoirs juridiques ne sont, \u00e0 eux seuls, que de faux espoirs en p\u00e9riode de crise publique. \u00bb <\/em><\/p>\n – M. Archie Campbell, Commission sur le SARS, 2007. <\/p>\n Il existe deux types de l\u00e9gislation en mati\u00e8re de gestion des urgences : celle qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e <\/span>apr\u00e8s<\/span><\/em> la fin d\u2019une crise, et celles adopt\u00e9es en pleine crise. <\/span>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie apr\u00e8s la crise d\u2019octobre 1970. La Colombie-Britannique \u00e9tait en train de mettre \u00e0 jour sa l\u00e9gislation de 1993 avant la pand\u00e9mie de COVID, et <\/span>l\u2019Ontario <\/span>a \u00e9galement mis \u00e0 jour ses lois d\u2019urgence<\/span>\u00e0 plusieurs reprises apr\u00e8s le SRAS, entre 2006 et 2019<\/span>. <\/span> <\/span><\/p>\n Nous assistons aujourd’hui, au Canada, \u00e0 l’autre type<\/span>.<\/span> L’Alberta <\/span>et le Manitoba <\/span>l\u2019ont fait <\/span>le mois dernier<\/span>, puis <\/span>Terre-Neuve, et maintenant l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard a mis en ligne son propre projet de loi sur la gestion des urgences. <\/span> <\/span><\/p>\n Le<\/span> probl\u00e8me<\/span> <\/span>Le probl\u00e8me avec le fait de l\u00e9gif\u00e9rer en p\u00e9riode de crise, lorsque cette l\u00e9gislation implique la cr\u00e9ation de nouveaux pouvoirs pour le gouvernement, c’est que tout cela finit par ressembler au <\/span>tristement c\u00e9l\u00e8bre <\/span>Patriot Act am\u00e9ricain. En d\u2019autres termes, c\u2019est toujours une mauvaise nouvelle pour vos droits humains.<\/span> Les gouvernements s\u2019accaparent de nouveaux pouvoirs pour porter atteinte aux droits individuels au nom de la crise ; ce sont toujours les plus vuln\u00e9rables qui en paient le prix le plus lourd, et l\u2019histoire n\u2019en retient que des regrets. <\/span>L’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9 d’expression, le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales et la libert\u00e9 passent toutes au second plan face \u00e0 la volont\u00e9 collective de repousser <\/span>un ennemi<\/span> , qu\u2019il soit humain ou viral. C\u2019est comme changer les r\u00e8gles en plein milieu des phases finales \u2013 ce n\u2019est jamais une bonne id\u00e9e.<\/span><\/p>\n Cela s’explique par plusieurs raisons, mais la plus \u00e9vidente est que les gouvernements <\/span>qui r\u00e9digent un tel projet de loi <\/span>le font en disposant d\u2019informations terriblement insuffisantes<\/span>et sous une pression personnelle et politique \u00e9norme<\/span>. Ils se trouvent litt\u00e9ralement dans l\u2019\u0153il du cyclone, ce qui affecte \u00e9videmment tous les aspects de la l\u00e9gislation. <\/span>Les informations <\/span>s’av\u00e8rent<\/span> incompl\u00e8tes <\/span>et<\/span> erron\u00e9es. Si l\u2019Ontario avait r\u00e9dig\u00e9 un <\/span>nouvelle <\/span>loi en mars, <\/span>par exemple, <\/span>les masques chirurgicaux auraient \u00e9t\u00e9 interdits \u00e0 tous, sauf aux professionnels de la sant\u00e9. Le papier hygi\u00e9nique aurait \u00e9t\u00e9 rationn\u00e9, en vertu de la loi. Aujourd\u2019hui, la situation est tout autre<\/span>, le gouvernement a donc eu raison de ne pas modifier ses lois.<\/span> <\/span><\/p>\n Outre le manque d’informations, <\/span>il y a <\/span>un<\/span> d\u00e9ficit de sagesse. <\/span>Les lois sont<\/span> r\u00e9dig\u00e9es par des \u00eatres humains, apr\u00e8s tout<\/span>, <\/span>qui sont extr\u00eamement inquiets face \u00e0 la crise qu\u2019ils tentent de g\u00e9rer, en tant que dirigeants d\u00e9mocratiques. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le \u00ab brouillard de la guerre \u00bb, un terme invent\u00e9 par Robert McNamara, en guise d\u2019autocritique de ce que lui-m\u00eame et deux pr\u00e9sidents ont fait en g\u00e9rant mal la guerre du Vietnam. <\/span> <\/span><\/p>\n La sagesse exige du temps et du recul ; de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et de la patience ; de l’intelligence et de la r\u00e9flexion. <\/span>Le brouillard de la guerre <\/span>enveloppe les l\u00e9gislateurs<\/span> <\/span>crainte<\/span> et l\u2019incertitude<\/span>. La l\u00e9gislation, en revanche, exige de la certitude. Si elle est floue ou vague, c\u2019est alors une mauvaise loi, susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel par <\/span>des organisations d\u2019int\u00e9r\u00eat public <\/span>telles que la n\u00f4tre, l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles. <\/span>Sachant cela, les gouvernements r\u00e9digent des lois avec une certitude \u00e0 toute \u00e9preuve, m\u00eame si elles reposent sur des faits flous. <\/span> <\/span><\/p>\n Les projets de loi du gouvernement sont ensuite transmis \u00e0 l’assembl\u00e9e l\u00e9gislative, o\u00f9 ils sont cens\u00e9s \u00eatre <\/span>am\u00e9lior\u00e9s par le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, la contestation et un examen minutieux. <\/span>Or, que pensez-vous qu\u2019il advienne de <\/span>ce <\/span>d\u00e9bat en cas d\u2019urgence<\/span>?<\/span> Imaginez que vous soyez dans votre cuisine, avec votre famille <\/span>et vos amis<\/span>, en train de discuter de ce qu\u2019il faut faire face \u00e0 cette <\/span>odeur <\/span>qui est partout mais ne provient pas du four. Ce d\u00e9bat est-il vraiment constructif ? <\/span> <\/span><\/p>\n Ce genre de raisonnement permet \u00e0 l’homo sapiens d’\u00e9chapper au danger. Mais cela ne constitue pas une bonne <\/span>l\u00e9gislation<\/span>. <\/span>En fait, j\u2019avais <\/span>un <\/span>d\u00e9put\u00e9 provincial <\/span>d\u00e9put\u00e9 provincial et ministre du Cabinet<\/span> <\/span>en 2006 <\/span>lorsque le gouvernement lib\u00e9ral a suivi les <\/span>recommandations de la Commission sur le SRAS pr\u00e9sid\u00e9e par Archie Campbell<\/span>. Elle avait \u00e9t\u00e9<\/span> convoqu\u00e9e par le premier ministre Ernie <\/span>Eves <\/span>en 2003 apr\u00e8s que <\/span>l\u2019Ontario ait surmont\u00e9 la crise du SRAS sans disposer de pouvoirs l\u00e9gaux d\u2019urgence explicites<\/span>. Ainsi, <\/span> l’Ontario <\/span>a par la suite <\/span>mis \u00e0 jour ces lois pour leur donner leur forme actuelle \u2013 encore imparfaites, incapables de pr\u00e9voir ce qui serait n\u00e9cessaire pour la COVID, mais ayant tir\u00e9 les le\u00e7ons du pass\u00e9. Le d\u00e9bat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9 et a inclus des amendements propos\u00e9s par le NPD et les conservateurs. <\/span> Le fait est que cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait dans le brouillard d\u2019une crise, <\/span>mais avec le luxe fortuit de disposer de temps<\/span> pour y r\u00e9fl\u00e9chir<\/span>, de d\u00e9battre et de modifier les lois<\/span> du mieux <\/span>pouvait<\/span> pouvait. <\/span> <\/span><\/p>\n Les chances de voir s’instaurer un d\u00e9bat d\u00e9mocratique sain en p\u00e9riode de crise sont pratiquement nulles \u2013 surtout aujourd’hui, alors que les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ne comptent qu’une fraction de leurs membres, afin de garantir une distance physique suffisante entre les \u00e9lus. S’opposer \u00e0 un tel projet de loi, ou pire encore, en retarder l’adoption, revient \u00e0 commettre un acte de trahison. <\/span>Mieux vaut que les gouvernements gouvernent avec les pouvoirs dont ils disposaient au d\u00e9but de la crise, plut\u00f4t que de remanier les lois sur la gestion des urgences dans le brouillard. Sinon, la loi est davantage dict\u00e9e par la peur que par les faits<\/span>, et l\u2019histoire prouve qu\u2019il ne s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019une prise de pouvoir par <\/span>politiciens avides de plus de pouvoir pour faire le bien, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, les pouvoirs l\u00e9gaux ne sont rien d\u2019autre qu\u2019un faux espoir, en p\u00e9riode de crise publique.<\/span> <\/span><\/p>\n Par Michael Bryant, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles et 35e procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’Ontario.<\/span><\/em> <\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il existe deux types de l\u00e9gislation en mati\u00e8re de gestion des urgences : celle qui est adopt\u00e9e une fois la crise pass\u00e9e, et celle qui est adopt\u00e9e en pleine crise. 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