L’honorable Justin Trudeau
\nL’honorable Patty Hajdu
\nL’honorable David Lametti
\nGouvernement du Canada
\nOttawa (Ontario) <\/p>\n
Par e-mail : justin.trudeau@parl.gc.ca<\/p>\n
Messieurs les ministres,<\/p>\n
Nous vous \u00e9crivons au sujet de la mauvaise id\u00e9e avanc\u00e9e par un responsable ontarien concernant ce qu\u2019on appelle les \u00ab passeports vaccinaux \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, les Canadiens m\u00e9ritent une approche nationale, et ce pour d\u2019innombrables raisons. Nous r\u00e9sumerions nos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles en cinq points. Ces pr\u00e9occupations n\u2019ont aucun rapport avec le choix individuel de se faire vacciner. Nous sommes contre l’oppression et la discrimination, et non contre la vaccination. <\/p>\n
Mais il convient tout d\u2019abord de pr\u00e9ciser que le probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral que posent les passeports vaccinaux en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme tient au d\u00e9calage entre les moyens et les fins. Comme vous le savez bien, l\u2019objectif du vaccin est d\u2019atteindre le seuil d\u2019immunit\u00e9 collective, \u00e0 partir duquel la proportion de la population immunis\u00e9e contre la maladie est sup\u00e9rieure au pourcentage de la population susceptible de contracter la maladie et de la propager. Une fois ce seuil franchi, c’est l’ensemble de la communaut\u00e9 qui est prot\u00e9g\u00e9e \u2013 et pas seulement les personnes vaccin\u00e9es. L’immunit\u00e9 collective permet de prot\u00e9ger la population contre une maladie, y compris les personnes qui ne peuvent pas \u00eatre vaccin\u00e9es, comme les nouveau-n\u00e9s ou celles dont le syst\u00e8me immunitaire est affaibli. <\/p>\n
Si l’objectif d’un passeport vaccinal est d’imposer la vaccination, cela soul\u00e8ve alors la question de la libert\u00e9 individuelle et des traitements m\u00e9dicaux impos\u00e9s par les pouvoirs publics, abord\u00e9e ci-dessous. Mais les gouvernements canadiens affirment qu\u2019ils n\u2019imposent pas la vaccination. Par cons\u00e9quent, l\u2019objectif du passeport immunitaire, ou passeport de vaccination, n\u2019est pas li\u00e9 au franchissement du seuil d\u2019immunit\u00e9 collective. S\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019immunit\u00e9 collective, dirions-nous, alors son objectif est erron\u00e9 et trompeur. <\/p>\n
Cette mesure est erron\u00e9e en raison de ses cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les droits de l\u2019homme, qui seront abord\u00e9es ci-dessous. Elle est trompeuse, car la possession d\u2019un carnet de vaccination n\u2019\u00e9quivaut pas, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 une immunit\u00e9 ni \u00e0 la preuve que l\u2019on n\u2019est pas infect\u00e9. De m\u00eame, l\u2019absence de passeport ne signifie pas que la personne est porteuse du COVID ou qu\u2019elle est vuln\u00e9rable. Les personnes vaccin\u00e9es pourraient \u00eatre infect\u00e9es \u2013 elles pourraient faire partie des rares personnes chez lesquelles le vaccin ne fonctionne pas \u2013 tout comme les personnes non vaccin\u00e9es pourraient \u00eatre immunis\u00e9es. Le seuil d\u2019immunit\u00e9 collective peut toutefois \u00eatre atteint malgr\u00e9 ces exceptions, c\u2019est pourquoi les passeports vaccinaux mettent la charrue avant les b\u0153ufs. <\/p>\n
Confidentialit\u00e9 :<\/strong> le fait d’autoriser des entit\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 collecter ou \u00e0 utiliser des informations m\u00e9dicales personnelles comporte des implications inqui\u00e9tantes en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. Exiger des individus qu’ils pr\u00e9sentent une preuve de vaccination \u2014 c’est-\u00e0-dire la preuve d’une d\u00e9cision m\u00e9dicale personnelle \u2014 pour pouvoir participer \u00e0 la vie publique constitue en soi une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. La question constitutionnelle est de savoir si une telle atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e est proportionn\u00e9e aux avantages pour la sant\u00e9 publique, compte tenu notamment de l\u2019absence actuelle de donn\u00e9es empiriques concernant la protection conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019un ou l\u2019autre des vaccins. De tels outils exigeraient \u00e9galement la capacit\u00e9 d\u2019identifier les personnes pour lesquelles la vaccination est m\u00e9dicalement contre-indiqu\u00e9e en raison de pathologies pr\u00e9existantes, et le partage de ces informations constitue une atteinte encore plus grave \u00e0 la vie priv\u00e9e. M\u00eame un choix apparemment protecteur de la vie priv\u00e9e, tel que la limitation des informations figurant sur un document justificatif (par exemple, \u00e0 \u00ab vaccin\u00e9 \u00bb, \u00ab non vaccin\u00e9 \u00bb ou \u00ab exempt\u00e9 pour raisons m\u00e9dicales \u00bb), r\u00e9v\u00e9lerait tout de m\u00eame des informations de sant\u00e9 personnelles. Cela est d\u2019autant plus vrai que, pour qu\u2019une telle preuve soit largement accept\u00e9e et fiable, une liste des pathologies donnant droit \u00e0 une exemption devrait \u00eatre accessible au public. Si la preuve est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 une application num\u00e9rique plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un support physique, qu\u2019il s\u2019agisse de CANImmunise ou d\u2019un autre outil, de nouvelles pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 apparaissent. <\/p>\n Mobilit\u00e9 :<\/strong> la pand\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 une atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent aux droits \u00e0 la mobilit\u00e9 des personnes partout au Canada, et la mise en place d\u2019un ensemble disparate de justificatifs ou d\u2019applications de vaccination au niveau des provinces et des territoires ne ferait qu\u2019aggraver le probl\u00e8me. Le leadership f\u00e9d\u00e9ral est indispensable pour garantir que le statut vaccinal et les outils utilis\u00e9s pour le prouver ne deviennent pas un \u00e9l\u00e9ment de division suppl\u00e9mentaire au sein des mesures de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res d\u00e9j\u00e0 probl\u00e9matiques mises en place dans certaines juridictions canadiennes. Les Canadiens jouissent d\u2019un droit constitutionnel \u00e0 la mobilit\u00e9 : une province ou un territoire ne peut refuser l\u2019entr\u00e9e ou des services aux r\u00e9sidents d\u2019une autre juridiction canadienne. Si une juridiction cherche \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer ou \u00e0 r\u00e9glementer en contradiction avec ce droit, il incombe clairement au gouvernement national de r\u00e9tablir la mobilit\u00e9 pour tous les Canadiens. <\/p>\n \u00c9galit\u00e9 (handicap\/sant\u00e9) :<\/strong> certains Canadiens n’ont pas la possibilit\u00e9 de choisir de se faire vacciner. Il y aura des personnes pr\u00e9sentant des conditions m\u00e9dicales pr\u00e9existantes ou des handicaps pour lesquelles la vaccination serait contre-indiqu\u00e9e, dont l\u2019ampleur reste inconnue. L\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente du Royaume-Uni avec le vaccin Pfizer et les r\u00e9actions allergiques graves illustre clairement cette incertitude, qui s\u2019amplifiera \u00e0 mesure que chaque nouveau vaccin arrivera sur le sol canadien. Nous avons not\u00e9 plus haut, dans le cadre de la discussion sur la vie priv\u00e9e, qu\u2019un r\u00e9gime de certificats d\u2019immunit\u00e9 subordonnant l\u2019acc\u00e8s aux espaces publics ou priv\u00e9s, aux commerces et aux services au statut vaccinal obligerait toutes ces personnes \u00e0 divulguer, potentiellement de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, l\u2019existence de leurs probl\u00e8mes de sant\u00e9, voire leurs d\u00e9tails, \u00e0 un \u00e9ventail potentiellement tr\u00e8s large d\u2019organisations. Mais obliger les personnes souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou de handicaps \u00e0 se livrer \u00e0 cette divulgation ne constitue pas seulement une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, c\u2019est aussi une discrimination fondamentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces groupes qui ont le plus besoin de la protection des droits de la personne pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement sur le lieu de travail et dans la vie publique. <\/p>\n \u00c9galit\u00e9 (discrimination fond\u00e9e sur d\u2019autres motifs d\u2019\u00e9galit\u00e9) :<\/strong> tous les membres de notre soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas expos\u00e9s aux m\u00eames risques ni ne disposent des m\u00eames moyens pour faire face \u00e0 une pand\u00e9mie tout en pr\u00e9servant leur sant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et leurs revenus. Les travailleurs de premi\u00e8re ligne dans les secteurs des services et du commerce de d\u00e9tail sont souvent des femmes, souvent des nouveaux arrivants, souvent issus de minorit\u00e9s ethniques et souvent en situation de pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re. Un syst\u00e8me de certificat d\u2019immunit\u00e9 qui subordonne la pr\u00e9sence sur le lieu de travail ou la participation \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019activit\u00e9s sociales \u00e0 la preuve de la vaccination aura un impact disproportionn\u00e9 sur les personnes qui ont peu de pouvoir social ou politique pour s\u2019y opposer. Comme le dit l\u2019honorable Rosalie Abella, \u00ab nous ne devons jamais oublier comment le monde appara\u00eet aux yeux de ceux qui sont vuln\u00e9rables \u00bb.1 Apr\u00e8s tout, les personnes vuln\u00e9rables ont tendance \u00e0 \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9es au fond du bus, \u00e0 la fin de la file d\u2019attente, et seront probablement les derni\u00e8res \u00e0 se faire vacciner, ainsi que les moins susceptibles de pr\u00e9senter un passeport vaccinal, en raison de leur situation socio-\u00e9conomique, de leur incapacit\u00e9 sociale, \u00e9conomique et psychologique, et des obstacles pr\u00e9existants \u00e0 ces deux aspects. Ce double d\u00e9savantage est une raison suffisante pour que votre gouvernement emp\u00eache que cela se produise au Canada. <\/p>\n Libert\u00e9 (contrainte) :<\/strong> Les effets coercitifs potentiels sont \u00e9troitement li\u00e9s aux cons\u00e9quences discriminatoires des certificats d\u2019immunit\u00e9. Les mesures qui permettent (ou l\u2019absence de mesures ou de lois qui interdisent) que le statut vaccinal devienne une condition sine qua non pour participer pleinement \u00e0 la vie publique risquent de rendre de facto obligatoire un r\u00e9gime de vaccination volontaire, par le biais d\u2019effets coercitifs diffus. Si une preuve de vaccination est exig\u00e9e pour entrer dans des commerces, emprunter les transports en commun, se rendre au th\u00e9\u00e2tre ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sportif (toutes options qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par diff\u00e9rents \u00e9lus), cela aura in\u00e9vitablement un effet coercitif sur le processus d\u00e9cisionnel que les individus doivent mener lorsqu\u2019ils envisagent de se faire vacciner. Un consentement \u00e9clair\u00e9 est n\u00e9cessaire pour que le caract\u00e8re volontaire soit authentique, et un consentement contraint et sanctionn\u00e9 par l\u2019\u00c9tat ne satisfait pas \u00e0 ce crit\u00e8re. Les politiques qui encouragent le choix de se faire vacciner, telles que le r\u00e9cent programme d\u2019aide aux victimes de pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 la vaccination annonc\u00e9 le 10 d\u00e9cembre par le Premier ministre, prot\u00e8gent bien mieux les droits en soutenant la d\u00e9cision des individus de se faire vacciner plut\u00f4t qu\u2019en p\u00e9nalisant leur d\u00e9cision l\u00e9galement valable de renoncer \u00e0 la vaccination. <\/p>\n En conclusion, un leadership f\u00e9d\u00e9ral fort est n\u00e9cessaire pour garantir que les habitants de tout le Canada puissent exercer pleinement leur droit de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es concernant leur sant\u00e9 et de choisir librement de participer \u00e0 la campagne de vaccination afin de se prot\u00e9ger eux-m\u00eames et leurs proches contre la COVID-19.<\/p>\n Votre gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent en d\u00e9veloppant et en soutenant l’application COVID-Alert, qui a vu le jour sous l’impulsion du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avec la participation active des provinces et des territoires. Ce m\u00eame leadership est n\u00e9cessaire pour garantir qu\u2019une preuve de vaccination, requise \u00e0 des fins sanitaires valables telles que le suivi appropri\u00e9 de la couverture vaccinale, ne devienne pas un passeport sanitaire, utilis\u00e9 soit par mesure de politique, soit en l\u2019absence de contraintes, pour cr\u00e9er des espaces de d\u00e9cision coercitifs ou porter atteinte aux droits de toute personne au Canada, y compris nos plus vuln\u00e9rables qui sont les plus expos\u00e9s \u00e0 la discrimination. L\u2019ACLC demande au gouvernement du Canada de veiller \u00e0 ce que tout outil cr\u00e9\u00e9 ou utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019un programme de vaccination de masse respecte la protection de la vie priv\u00e9e et soit con\u00e7u et utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui soutienne la lettre et l\u2019esprit des lois prot\u00e9geant nos droits \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la mobilit\u00e9 partout au Canada. <\/p>\n Cordialement, mbryant@ACLC.org Nous vous \u00e9crivons au sujet de la mauvaise id\u00e9e avanc\u00e9e par un responsable ontarien concernant les soi-disant \u00ab passeports vaccinaux \u00bb. Sur cette question, les Canadiens m\u00e9ritent une approche nationale, et ce pour d\u2019innombrables raisons. Nous r\u00e9sumerions nos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles en cinq points. Ces pr\u00e9occupations n\u2019ont aucun rapport avec le choix individuel de se faire vacciner. Nous sommes contre l’oppression et la discrimination, et non contre la vaccination. <\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":15035,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[345,267,305,372,272,271],"tags":[],"class_list":["post-15034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-covid-19","category-libertes-fondamentales","category-mobilite","category-passeports-de-vaccination","category-surveillance-et-technologie","category-vie-privee"],"yoast_head":"\n
\nMichael Bryant, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ACLC
\nAu nom de l’ACLC<\/p>\n
\nczwibel@ACLC.org
\nbmcphail@ACLC.org[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"