Nous saluons la d\u00e9cision du gouvernement de lever l’\u00e9tat d’urgence \u2013 cette mesure s’imposait depuis longtemps.<\/p>\n
D\u00e8s le d\u00e9part, nous avons toutefois fait valoir que le gouvernement n’avait pas respect\u00e9 les crit\u00e8res juridiques pr\u00e9vus par la loi sur les situations d’urgence.<\/p>\n
Nous continuons de penser que le recours \u00e0 la loi sur les situations d’urgence ne reposait pas sur une base juridique suffisante et que les d\u00e9crets adopt\u00e9s par le gouvernement en vertu de cette loi \u00e9taient inconstitutionnels.<\/p>\n
Nous continuons \u00e9galement de penser qu’il est important que les tribunaux examinent le seuil l\u00e9gal et les questions constitutionnelles afin d’orienter l’action des futurs gouvernements.<\/p>\n
M\u00eame si ces mesures ne sont plus en vigueur, les Canadiens se retrouvent face au pr\u00e9c\u00e9dent cr\u00e9\u00e9 par les actions du gouvernement.<\/p>\n
Nous allons nous concerter avec nos avocats au cours des prochains jours afin de d\u00e9terminer la suite \u00e0 donner \u00e0 notre proc\u00e9dure judiciaire, mais pour l’instant, nous poursuivons notre action en justice.<\/p>\n
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