Les travailleurs \u00e9trangers temporaires constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la main-d’\u0153uvre canadienne \u00e0 de nombreux niveaux, notamment les travailleurs agricoles saisonniers qui contribuent \u00e0 approvisionner les foyers canadiens en produits alimentaires locaux. Bien que les travailleurs \u00e9trangers temporaires, ou \u00ab travailleurs migrants \u00bb, ne soient autoris\u00e9s \u00e0 entrer et \u00e0 travailler au Canada que dans le cadre d\u2019un programme gouvernemental sp\u00e9cifique destin\u00e9 aux travailleurs temporaires, le vide qu\u2019ils comblent au sein de la main-d\u2019\u0153uvre est permanent, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Certains travailleurs migrants participent \u00e0 ce programme depuis des d\u00e9cennies. Malgr\u00e9 cela, et malgr\u00e9 le r\u00f4le indispensable de ces travailleurs pour l\u2019\u00e9conomie canadienne, leurs droits ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9s. Officiellement, ces travailleurs sont soumis \u00e0 la m\u00eame l\u00e9gislation que n\u2019importe quel autre travailleur au Canada ; cependant, l\u2019absence de recours pour les travailleurs migrants victimes d\u2019une violation de leurs droits en vertu de la l\u00e9gislation actuelle les place dans une situation pr\u00e9caire. Comme l\u2019affirme le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, \u00ab des droits sans application ne sont pas des droits du tout \u00bb. La discussion ci-dessous sur les droits des travailleurs migrants porte principalement sur les droits des travailleurs migrants en Ontario. <\/p>\n
La protection des droits du travail au Canada est compromise par le fait que la discrimination fond\u00e9e sur le statut de citoyennet\u00e9, bien que techniquement ill\u00e9gale, est souvent subie par les travailleurs migrants. Ces travailleurs ont par exemple la libert\u00e9, en vertu de la loi, de changer d\u2019employeur, mais leurs contrats de travail et les conditions de leur visa les emp\u00eachent souvent de passer chez un autre employeur sans risquer d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s. Les travailleurs migrants ont techniquement acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 dans le cadre du R\u00e9gime d\u2019assurance-maladie de l\u2019Ontario ; cependant, nombre d\u2019entre eux ont fait \u00e9tat d\u2019un climat de peur qui les emp\u00eache de signaler leurs maladies, de crainte d\u2019\u00eatre licenci\u00e9s ou renvoy\u00e9s chez eux pour incapacit\u00e9 de travail. Les travailleurs sont \u00e9galement r\u00e9ticents \u00e0 signaler les abus ou \u00e0 s\u2019exprimer librement aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation ou des enqu\u00eateurs qui les interrogent. Leurs d\u00e9placements seraient \u00e9galement restreints, certains employeurs exigeant que les travailleurs ne quittent pas leur logement \u00e0 certaines heures. <\/p>\n
La Covid-19 et les changements qui en ont d\u00e9coul\u00e9 ont eu un impact consid\u00e9rable sur la vie de nombreux travailleurs migrants. Ceux-ci ont d\u00fb payer eux-m\u00eames leur test avant d\u2019entrer dans le pays, ce qui a constitu\u00e9 un obstacle et une source de stress pour bon nombre d\u2019entre eux. Les conditions de vie de nombreux travailleurs migrants n\u2019\u00e9taient pas conformes aux mesures prises dans d\u2019autres lieux de vie collectifs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui y r\u00e9sident. La quarantaine obligatoire de 14 jours a caus\u00e9 des souffrances incommensurables \u00e0 de nombreux travailleurs, qui ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans des conditions semblables \u00e0 celles d\u2019une prison pendant ces deux semaines, et certains employeurs ont tent\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 laquelle les travailleurs avaient droit pour ces deux semaines. Cette indemnit\u00e9 de quarantaine a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e aux employeurs par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral afin de garantir le respect des mesures de quarantaine li\u00e9es \u00e0 la Covid-19. D’autres travailleurs signalent une augmentation de la charge de travail, notamment des horaires plus longs pour compenser la perte de main-d’\u0153uvre subie par les employeurs en raison des restrictions de d\u00e9placement. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place un m\u00e9canisme permettant aux travailleurs de signaler les violations des protocoles li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 ; cependant, le fait de d\u00e9noncer ces probl\u00e8mes peut entra\u00eener un licenciement. Gabriel Flores est l\u2019un de ces travailleurs qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Mexique pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 les conditions de travail chez Scotlynn SweetPac Growers. Il s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 son employeur et s\u2019est vu accorder des dommages-int\u00e9r\u00eats pour perte de salaire et licenciement abusif. Pour de nombreux travailleurs migrants, cependant, le cas de M. Flores constitue un avertissement concernant l\u2019expulsion, la perte de revenus et la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir la justice pour faire valoir leurs droits. <\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous des informations compl\u00e9mentaires sur les droits des travailleurs migrants en mati\u00e8re de salaire, de logement et de soins de sant\u00e9. Veuillez noter que les droits d\u00e9crits ici concernent sp\u00e9cifiquement les ouvriers agricoles et les autres employ\u00e9s du secteur agricole. <\/em><\/p>\n Les travailleurs migrants en Ontario ont droit \u00e0 un salaire minimum de 15,00 $ de l’heure, quel que soit le poste qu’ils occupent. Selon que le travailleur occupe un poste de superviseur, d’ouvrier, de man\u0153uvre, de technicien ou qu’il s’agisse d’un travailleur hautement qualifi\u00e9 ou peu qualifi\u00e9, le salaire minimum l\u00e9gal peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9. Vous trouverez ici<\/a> la liste compl\u00e8te des salaires que les employeurs sont tenus de verser aux travailleurs migrants, ainsi que les diff\u00e9rents taux applicables par province. <\/p>\n Les employeurs ne sont pas tenus de prendre en charge les frais de transport ou de nourriture des travailleurs migrants. Il arrive parfois que les employeurs proposent de prendre en charge tout ou partie des frais de vol et autres frais de transport du travailleur, mais ils sont en droit de se faire rembourser ces frais par le travailleur. L\u2019employeur a le droit de d\u00e9duire ce montant, ainsi que les frais r\u00e9cemment ajout\u00e9s li\u00e9s aux restrictions de voyage et aux tests Covid-19, du salaire du travailleur. <\/p>\n Les travailleurs migrants verront \u00e9galement des retenues fiscales pr\u00e9lev\u00e9es sur leur salaire. Ils cotisent au R\u00e9gime d’assurance-maladie de l’Ontario (OHIP) et \u00e0 l’assurance-emploi, et ont droit aux prestations de ces programmes tant qu’ils se trouvent au Canada, mais plus une fois qu’ils ont quitt\u00e9 le pays. <\/p>\n Les travailleurs \u00e9trangers temporaires, en particulier ceux \u00e0 faible revenu, ont droit \u00e0 un logement fourni par leur employeur. L’employeur a le droit de facturer ces frais de logement au travailleur ; toutefois, la loi exige que ceux-ci restent abordables pour le travailleur. <\/p>\n Certains employeurs ne fournissent pas de logement s\u00fbr et convenable, et il convient de les signaler. Il convient de signaler les types suivants de conditions de logement et d’abus sur le lieu de travail : <\/p>\n Certaines organisations s’efforcent d’am\u00e9liorer les droits des travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne la surpopulation et le manque d’intimit\u00e9 dans les logements. Tout le monde peut et doit signaler ce type de conditions de travail et de vie \u00e0 la ligne d’assistance<\/a> du gouvernement ainsi qu’aux organisations non gouvernementales, dont la liste figure dans la derni\u00e8re section de cette page. Les travailleurs migrants peuvent \u00e9galement contacter directement le minist\u00e8re de l’Emploi de leur province pour faire part de leurs pr\u00e9occupations. <\/p>\n Les travailleurs migrants ont acc\u00e8s \u00e0 l’Assurance-sant\u00e9 de l’Ontario (OHIP) et aux services de sant\u00e9. Cela signifie que si un travailleur migrant se blesse au travail ou rencontre des probl\u00e8mes de sant\u00e9, il a le droit de se faire soigner dans un \u00e9tablissement m\u00e9dical \u00e0 proximit\u00e9. Il a droit \u00e0 des soins de la m\u00eame qualit\u00e9 que ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les citoyens ou les autres r\u00e9sidents du Canada. Les travailleurs migrants sont parfois dans l\u2019incertitude ou ignorent ce fait et ne consultent pas, ce qui peut avoir des effets n\u00e9gatifs sur leur sant\u00e9 \u00e0 long terme. <\/p>\n Bien que les travailleurs aient acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux, ceux-ci signalent que des employeurs les ont renvoy\u00e9s chez eux pour la saison, mettant ainsi fin \u00e0 leur contrat, au motif qu\u2019ils ne pouvaient pas travailler pendant leur maladie. Cela peut constituer un obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux. Toutefois, les employeurs n\u2019ont pas le droit de licencier un employ\u00e9 parce qu\u2019il est malade, et les professionnels de sant\u00e9 sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des patients. Si un travailleur est malade, il doit se faire soigner en sachant que son employeur n\u2019a pas le droit d\u2019obtenir des informations sur son \u00e9tat de sant\u00e9. Si un travailleur rencontre des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der aux soins de sant\u00e9, il doit contacter une organisation de d\u00e9fense des droits des travailleurs migrants ou un bureau local de Service Canada afin d\u2019obtenir de l\u2019aide pour signaler une violation de ses droits. <\/p>\n Toute personne confront\u00e9e \u00e0 une atteinte \u00e0 ses droits au travail, ou toute personne ayant connaissance d’une telle situation, peut la signaler. La loi interdit \u00e0 un employeur de sanctionner un salari\u00e9 pour avoir signal\u00e9 une atteinte \u00e0 ses droits ; de plus, l’identit\u00e9 du salari\u00e9 plaignant n’est en aucun cas divulgu\u00e9e \u00e0 son employeur. Une atteinte aux droits peut notamment inclure : <\/p>\n Tout probl\u00e8me de ce type doit \u00eatre signal\u00e9, et le gouvernement s’efforcera d’enqu\u00eater s’il dispose de suffisamment d’informations pour le faire. Vous pouvez effectuer un signalement en ligne ici<\/a> ou appeler le 1-866-602-9448. <\/p>\n Si un travailleur migrant envisage de signaler un tel abus aux autorit\u00e9s ou souhaite contacter des organismes d’aide, vous trouverez ci-dessous une liste d’organismes actifs dans tout le Canada, accompagn\u00e9e d’une br\u00e8ve description de la mani\u00e8re dont ils peuvent venir en aide aux travailleurs migrants.<\/p>\n Alliance des travailleurs migrants pour le changement (MWAC) <\/a> R\u00e9seau pour les droits des migrants <\/a> Centre de ressources pour les migrants du Canada <\/a>R\u00e9mun\u00e9ration<\/h4>\n
Droit au logement<\/h4>\n
\n
Soins m\u00e9dicaux<\/h4>\n
M\u00e9canismes de signalement des abus de droit<\/h4>\n
\n
Organisations de d\u00e9fense des travailleurs migrants<\/h4>\n
\nT\u00e9l\u00e9phone : 1-855-567-4722
\nCourriel : info@migrantworkersalliance.org<\/a>
\nLa MWAC est compos\u00e9e de travailleurs migrants et de partenaires issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des syndicats et d\u2019organismes de recherche. Ils \u0153uvrent en faveur de changements politiques \u00e0 grande \u00e9chelle au profit des travailleurs migrants, mais ils fournissent \u00e9galement \u00e0 ces derniers des informations sur les probl\u00e8mes quotidiens auxquels ils peuvent \u00eatre confront\u00e9s. <\/p>\n
\ninfo@migrantrights.ca <\/a>
\nIl s’agit d’un groupe d’organisations qui luttent pour la reconnaissance du statut et des droits de tous, y compris ceux des travailleurs migrants et des personnes sans papiers. Elles soutiennent les travailleurs migrants qui tentent de s’organiser pour obtenir justice. <\/p>\n
\nT\u00e9l\u00e9phone : 1-866-275-4046
\nCourriel : info@migrantsresourcecentre.ca<\/a>
\nLe Centre de ressources pour les migrants est un organisme \u00e0 but non lucratif qui propose des formations aux migrants sur la cr\u00e9ation d\u2019associations de travailleurs, fournit des informations aux travailleurs sur les questions d\u2019immigration et de services sociaux et, enfin, m\u00e8ne des recherches visant \u00e0 faire avancer la cause des travailleurs migrants.<\/p>\n