L’Association canadienne des libert\u00e9s civiles demande \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec de retirer le projet de loi 94 – Loi renfor\u00e7ant la la\u00efcit\u00e9 dans le r\u00e9seau de l’\u00e9ducation. L’ACLC reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer des milieux d’apprentissage et de travail s\u00e9curitaires pour les \u00e9l\u00e8ves et le personnel. Le projet de loi 94 n’atteint pas cet objectif. Il force plut\u00f4t les gens \u00e0 choisir entre leur foi et la poursuite de leurs \u00e9tudes et de leur carri\u00e8re professionnelle. <\/p>\n
Le projet de loi 94 perp\u00e9tue et exacerbe les violations des libert\u00e9s civiles existantes en \u00e9tendant l’interdiction actuelle du port de symboles religieux par certains fonctionnaires aux travailleurs de soutien \u00e0 l’\u00e9ducation.Ce projet de loi, s’il est adopt\u00e9, exigerait \u00e9galement que les \u00e9l\u00e8ves gardent le visage d\u00e9couvert lorsqu’ils sont \u00e0 l’\u00e9cole et re\u00e7oivent des services scolaires, y compris les \u00e9coles priv\u00e9es et les \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s \u00e0 domicile qui re\u00e7oivent des services scolaires. Il s’agit d’une expansion alarmante de la surveillance de l’\u00c9tat et d’une intrusion sans pr\u00e9c\u00e9dent du gouvernement dans la vie priv\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves et des familles du Qu\u00e9bec. Elle aura un impact disproportionn\u00e9 et discriminatoire sur les femmes et les minorit\u00e9s raciales, religieuses et immigrantes.<\/p>\n
Le projet de loi 94 interdirait \u00e9galement les pri\u00e8res visibles dans les \u00e9coles. Cette interdiction g\u00e9n\u00e9rale porte atteinte de mani\u00e8re significative et injustifi\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 de religion des \u00e9l\u00e8ves et du personnel. <\/p>\n
La loi propos\u00e9e invoquerait \u00e9galement les clauses d\u00e9rogatoires de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise et de la Charte canadienne. Ce faisant, le gouvernement du Qu\u00e9bec outrepasse encore une fois de mani\u00e8re pr\u00e9ventive les droits fondamentaux de la personne et les libert\u00e9s civiles, y compris les droits \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 de religion. Si le gouvernement du Qu\u00e9bec croit vraiment que ces limitations de droits sont justifi\u00e9es et raisonnables, il devrait avoir le courage de d\u00e9fendre sa l\u00e9gislation devant les tribunaux. Au lieu de cela, il contourne le dialogue d\u00e9mocratique qui est essentiel dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique. <\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 la nature clairement inconstitutionnelle du projet de loi 94, l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles recommande fortement que le projet de loi 94 soit retir\u00e9. Si le gouvernement d\u00e9cide d’aller de l’avant avec le projet de loi 94, nous demandons aux membres de l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec qui se sont engag\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre les droits et les libert\u00e9s de voter contre le projet de loi 94 dans sa forme actuelle. Nous exhortons le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 engager des consultations significatives avec les \u00e9tudiants, les parents, les enseignants et les travailleurs de l’\u00e9ducation, y compris ceux des communaut\u00e9s religieuses minoritaires, sur toute initiative future concernant le secteur de l’\u00e9ducation. <\/p>\n